Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 avril 2024 à Aubignan, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SWS

Siège social : 71 Avenue Joseph Vernet, 84810 AUBIGNAN

Objet social : l'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Zidane MOUHALI, 71, Avenue Joseph Vernet, 84810 AUBIGNAN.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins en parts sociales les deux tiers du capital social. L'associé cédant prendra part au vote et ses parts seront prises en compte pour le calcul de la majorité.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

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La Gérance