Commune de CABRIERES D’AVIGNON

AVIS AU PUBLIC

Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.

Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.

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Publié le 04/10/2023