Commune d’Orange

Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23.

Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 13/10/2023