Marchés publics

Date et heure de clôture : vendredi 12 avril 2024- 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUE ET ARCHITECTURE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 12 avril 2024- 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 12 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 20 mars 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

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Date et heure de clôture : 12/04/24 à 23h00 au plus tard.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 24TX003

L'avis implique un marché public.
Objet : RENOVATION COMPLETE DES INSTALLATIONS CVC ET SSI AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE (INTRA-MUROS D'AVIGNON) EN SITE OCCUPE
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Gros Oeuvre - Charpente VRD
Lot N° 02 - Second oeuvre
Lot N° 03 - Chauffage Ventilation Climatisation
Lot N° 04 - Electricité CFO CFA SSI
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/04/24 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/03/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

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Date et heure de clôture : Mardi 26 mars 2024 - 12:00

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-025V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Justine FABRE - Mail : marches.publics@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entités publiques
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des fournitures pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi - Cette formule sera appliquée sur le prix total du
DQE, non fourni qui représente une commande type.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
2.1. Sous-critère Délai d'approvisionnement en urgence pondéré à 40 %.
2.2. Sous-critère Délai d'intervention pondéré à 30 %.
2.3. Sous-critère Références de marchés de même nature pondéré à 30 %.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS POUR LA VILLE D'ORANGE ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Classification CPV : 42512000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : ORANGE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
La visite est facultative.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024

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Prescription de la modification N°3 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté du 12/02/24, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°3 du PLU.

Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, l’actualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables.

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24

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