ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON du 16 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Dénomination : L'ABEILLE ROUSSE
Siège : 45 Impasse de la Boulangère, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital variable : 20 800 euros
Objet : CONSEIL - les prestations de conseil (au sens large) : conseil et accompagnement technique des bénéficiaires sur le terrain grâce au support d'une activité importante de recherche et développement (études, expérimentations, innovations dans les domaines de la pollinisation des cultures et des insectes pollinisateurs ainsi que l'amélioration des milieux pour accroître à la ressource alimentaire). En support aux prestations de conseil, le pôle de Recherche et développement de la SCIC en lien les instituts suivants (INRAE, CNRS, ITSAP, CTIFL, les ADA) participe à des projets de recherche et planifie des expérimentations ; FORMATION - les prestations de formation (au sens large) : stages et ateliers de formation pour les professionnels et étudiants sur le terrain (support théorico-pratique), conférences en distanciel si nécessaire (Webinaires), conférences pour le grand public et les scolaires ; FOURNITURE D'EQUIPEMENTS - les types d'équipements (au sens large) : pour la nidification et la multiplication des insectes pollinisateurs (refuges, abris, nichoirs). Détail des types d'équipements : concevoir de nouveaux équipements plus efficaces, plus faciles d'utilisation, avec un cout compatible aux exigences économiques des utilisateurs, développer l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, dans une économie circulaire avec diminution des intrants, améliorer le « design » des dispositifs (images et informations associées), innover sur les types équipements pour multiplier d'autres espèces d'insectes pollinisateurs sur de nouvelles cultures et/ou milieux et utilisation. En support aux activités de conception des équipements, la SCIC engage des accords avec des CAT/ESAT pour une économie solidaire, et développe un réseau d'ESAT partenaires. FOURNITURE COCONS - multiplication et fourniture d'insectes pollinisateurs : la réintroduction d'insectes pollinisateurs dans les milieux agricoles et naturels implique leur multiplication. La SCIC bénéficie d'un cheptel pour certaines espèces de pollinisateurs, et a mis au point des techniques respectueuses et sécurisées de multiplication en France dans le milieu naturel. Elle propose, met à la vente, dans le cadre de ses activités la fourniture d'insectes pollinisateurs.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'une voix.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Jean-Marc CHEYRIAS, demeurant 45 Impasse de la Boulangère 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce ou RCS dont dépend la Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée.
POUR AVIS
Le Président
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 octobre 2024 à MORIERES LES AVIGNON il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : TAXI LA BONNE ROUTE
Siège : 7 Impasse des Charmes, 84310 MORIERES LES AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Taxi, transport public routier de voyageur limité à l'usage d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places conducteur compris, transport de malades assis et de personnes à mobilité réduite, transport en taxi conventionné par des organismes d'assurance maladie, voiture de transport avec chauffeur vtc.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Président : Monsieur Fabrice GEORGES, demeurant 7 Impasse des Charmes, 84310 MORIERES LES AVIGNON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Le président
Aux termes d'un acte SSP en date du 11/10/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : société civile immobilière
Dénomination sociale : LOFT
Capital social : 1000,00 euros (apport en numéraire)
Siège social : 162 Bld de Souville 84200 CARPENTRAS
Objet social : l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment : un ensemble immobilier sis à CARPENTRAS (84200) 162 et 174 Bld de Souville.
A titre exceptionnel, la réalisation d'Operations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société aux moyens de vente d'échanges ou apport en société
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toute transmission de parts sociales à titre onéreux ou gratuit est soumise à une procédure d'agrément
Gérance : M CULLIERRIER Thomas demeurant à CARPENTRAS (84200) 162 Bld de Souville
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2024 :
Messieurs VERZOTTI Nicolas, GREGOIRE Fabien, VIDIL Stéphan, Mesdames PRATS Laurie , BERNABEI Anne-Marie et GUALANO Alicia ont démissionné de leur poste respectif de Président, Secrétaire, Vice-Président, Secrétaire Adjointe, Trésorière et Trésorière Adjointe.
Il a été nommé en qualité de
Président : Monsieur DUCHATEL Nicolas demeurant 241 chemin des Ballardes - 84800 PETIT PALAIS
Vice-président : Monsieur GRANIER Sylvain demeurant 615 chemin de la Grande Bastide - 84740 VELLERON
Secrétaire : Madame COMPANY Elisabeth, demeurant 500 chemin de Palerme - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Trésorier : Monsieur TARDIEU Thierry, demeurant 857 chemin de Saint laurent - 84110 VILLEDIEU
Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/10/2024, il a été décidé de transférer le siège social au Chez SA GROUPE SYNERGIA, 26 Rond Point de l'Amitié 84200 CARPENTRAS à compter du 03/10/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 octobre 2024 :
Madame Estelle AVY, demeurant Résidence Clos Cardinal - App A103 - 365 Route de Bel Air 84140 AVIGNON, et Monsieur Serge AVY, demeurant 1015 Chemin Romieu 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, ont été nommés en qualité de cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Claire BARBIER.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'un acte SSP en date à AVIGNON du 17/10/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : société à responsabilité limitée de participations financières de profession libérale de médecins
Dénomination sociale : SPFPL QUILAN Corporation
Siège social : 2 place Alexandre Farnese, 84000 AVIGNON
Objet social : La souscription, l'acquisition et la détention de participations dans des sociétés d'exercice libéral de médecins. La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Madame Sonia QUILAN demeurant 20 rue Baraillerie 84000 AVIGNON, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955780
Lors de l'AGO du 30/06/2024, les associés de la SARL SOLEIL DE PROVENCE, capital 2000€, sise 855 Ch. des Daulands 84700 SORGUES, 514827815 RCS AVIGNON, ont pris acte de la démission de M. Pascal GRANIER de ses fonctions de gérant à compter du même jour et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence et la mention de M. Pascal GRANIER a été supprimée.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'une décision du 30.09.2024, l'associée unique a décidé de proroger de 49 années la durée de la société, soit jusqu'au 20.11.2074, et de modifier l'article 5 des statuts.
Ancienne mention : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS
Nouvelle mention : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Pour avis
Le Président
CARBONEL Géraldine
Avocat au Barreau d'AVIGNON
610 rue du Grand Gigognan
Immeuble Le Forum de Courtine
84000 AVIGNON
Aux termes d'une AGM du 07/10/2024, la collectivité des associés de la Société susvisée a pris acte de la démission de M. Yann BELCHI, de démissionner de ses fonctions de cogérant associé, à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement, Mme.Carole JACQUEMOND reste seule gérante associée, à compter de ce même jour.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
LA GERANCE
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 2024 a décidé la dissolution de la SARL LION D'OR II à compter du 29 février 2024 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires et légales.
Elle a nommé comme liquidateur Madame LEROY Nathalie, demeurant 716 Route d'Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au 716 Route d'Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470), où toute correspondance sera adressée.
Le dépôt des pièces prescrites par la loi sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.
