ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
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- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte reçu en date du 13.05.2024 par Me Jean-François SURDON notaire associé de la SAS SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX (Vaucluse) 6 rue Stendhal
La société dénommée AUTO SERVICE DISTRIBUTION, EURL au capital de 1 000,00 euros ayant son siège social à MONTEUX (Vaucluse) Zone Industrielle Beauchamp Route d'Avignon RCS AVIGNON 529 822 793
A cédé à la société dénommée ETABLISSEMENTS ROSSI, SAS au capital de 414 400,00 euros sis à MONTEUX (Vaucluse) 80 Chemin de Beauchamp RCS AVIGNON 333 454 338
Un fonds de commerce de centre de VHU agrée : achat vente de véhicules en l'état, vente de pièces détachées automobile occasion et neuves connu sous le nom de « AUTO SERVICE DISTRIBUTION » sis à MONTEUX (Vaucluse) 155 Chemin de Beauchamp
Le cessionnaire sera propriétaire du fonds vendu à compter de ce jour. Le cessionnaire aura la jouissance du fonds ce jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 135 000,00 euros s'appliquant savoir :
- aux éléments incorporels pour 50 000 euros
- aux éléments corporels pour 85 000 euros
Les oppositions seront reçues en l'office de Me SURDON Jean-François Notaire 6 rue Stendhal 84170 MONTEUX dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
notaire aux ANGLES (Gard)
1130 avenue de la 2ème DB
Suivant acte reçu par Maître Jean-François MONTREDON, Notaire associé aux ANGLES (Gard), 1130 Avenue de la 2ème DB., le 21 mai 2024, a été effectuée une réduction de capital social suite à retrait d'un associé concernant la société dénommée LE BANVIN, société civile immobilière au capital de 550.000 € dont le siège est à CAIRANNE (84290), 130 chemin du Moulin, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 983 051 509.
L'ancien capital est de : 550 000 Euros.
Le nouveau capital est de : 350 000 Euros.
Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Le notaire
L'AGE du 16/04/2024 a décidé de transférer le siège social au 49 AVENUE DE RASCASSA 84370 BEDARRIDES à compter du 29/02/2024.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Informations concernant le défunt : HESS (Georges René) Date de naissance 15 septembre 1934. Lieu de naissance : LE MALESHERBOIS (45300). Date de décès : 25 janvier 2024. Lieu de décès : AVIGNON (84000). Adresse : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 31, route de Lagarde. Notaire : Maître Mathieu FONTAINE. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), le 11 avril 2024. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.
Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.
Aux termes d'un ASSP en date du 28/02/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SAS GAHDOUN
Objet social : La prise de tous intérêts et participations dans tous groupements, sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, créées ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d'acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou artisanal ou d'établissements
Siège social : 395 A Chemin de Saint Joseph, 84110 SEGURET
Capital : 1 008 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. GAHDOUN Jean-Luc 395 A Chemin de Saint Joseph 84110 SEGURET
Clause d'agrément : Cession d'actions : soumise à agrément.
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions
et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
-Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
-Capacité financière du candidat pour porter le projet
-Expérience industrielle du candidat
-Expertise technique du candidat
-Viabilité économique du projet présenté
-Perspectives de développement de l’activité
-Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
-Nombre de création d’emploi
-Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84 140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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Le 30/06/2023, l'associé unique a décidé de modifier l'objet social à compter de la date du jour :
L'animation, et le cas échéant, la réalisation de toutes prestations de services à caractère administratif, technique ou financier auprès de ses filiales, mise à disposition de la logistique nécessaire à l'exploitation et la gestion des sociétés, entreprises, ou groupements quelconques dans lesquels la société a des participations. La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales ; A cet effet, l'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés, ainsi que de tous titres de placement, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion de sociétés de participation ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; La mise à disposition de moyens humains et matériels au profit des filiales ; Le recours à tout moyen de financement pour l'acquisition, la gestion et la prise de ces participations ; La gestion des disponibilités, titres, placements et autres produits de placement appartenant la Société ; L'acquisition, la gestion et la cession de biens immobiliers ; De se porter garant à l'égard de tous tiers et notamment au titre d'engagements qui seraient souscrits par un ou plusieurs associés de la Société ; Création, organisation et production évènementielle.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/05/2024, il a été décidé de nommer Mme HAJJI Dikra demeurant 2 Place du Maréchal Juin 84000 AVIGNON en qualité de Président en remplacement de la société HAFHAF HOLDING SASU, à compter du 15/05/2024.
Modification au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu par Me Chantal BASIN, notaire associée à MENERBES, le 17 mai 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : SCI VILLAGNES
Siège : 84800 LAGNES, 433 route de L'Isle sur la Sorgue
Capital : 50.000 euros.
Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la construction de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : Mme Nadine RONZIER MONTAGNE demeurant à 84220 ROUSSILLON, 770 route d'Apt
Cessions de parts : Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Aux termes du PV en date du 29.04.2024 de la société PatKaty au capital de 1000 euros sis à CHATEAURENARD (13160) 2431 Chemin du grand quartier RCS TARASCON 981 590 870, il a été décidé :
- transfert du siège social sis 17 rue des Frères Brunschwig 84000 AVIGNON
- modification de l'art 4 des statuts
Gérant : M GUENOT Patrick dmt 17 rue des Frères Brunschwig 84000 AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.05.2024 par Me Sébastien NARDINI Notaire associé de la SCP « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI notaires associés » titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers
La société GUINGUETTE DU PATY, SAS au capital de 500,00 euros sis à CAROMB (84330) 54 Avenue de la Baisse Lieudit Lac du Paty RCS AVIGNON 841 844 822
A cédé à la société LA GUINGUETTE DU PATY, SAS au capital de 50,00 euros sis à CAROMB (84330) 12 rue Pierre Bonnet RCS AVIGNON 924 912 546
Un fonds de commerce de restauration rapide sis à CAROMB (84330) 54 avenue de la Baisse Lieudit Lac du Paty connu sous le nom commercial GUINGUETTE DU PATY
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 20 000,00 euros s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour 4 100,00 euros
- au matériel pour 15 900,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office de Me Sébastien NARDINI Notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
