ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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5, Place de la République 26000 VALENCE
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Suivant acte sous seings privés en date à BONNIEUX du 22 décembre 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L 227-1 à 20 et L 244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : GILLES ET FILS
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : 2 Rue Lucien Blanc 84480 BONNIEUX
OBJET SOCIAL : L'activité de restauration, bar, café, débit de boissons, ainsi que la vente sur place et à emporter de plats cuisinés, traiteur ; L'organisation de soirées à thèmes, bar musical et d'ambiance ; La location de salle pour tous évènements festifs (mariages, anniversaires, etc...) ; Toutes activités annexes ou connexes, telles que la vente de produits régionaux, épicerie fine et autres métiers de bouche ;
DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS
APPORTS EN NUMERAIRE : 20 000 € formant le capital social.
CAPITAL SOCIAL : divisé en 2 000 actions de 10 € de nominal.
PRESIDENT : La Société JA PARTICIPATION , SAS au capital de 1 00 € dont le siège social se situe 8 Impasse Jean Girard 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX
DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Frank Olivier TROMBETTA demeurant à 27 Chemin des Plans 84600 GRILLON
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit d'assister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société est soumise à l'agrément préalable des actionnaires.
Toutefois, sont libres les mutations au profit d'une société constituée ou à constituer par un associé quel qu'il soit, dès lors que ce dernier en est majoritaire et en assure la direction.
L'agrément est donné à la majorité des trois-quarts au moins des actions.
En cas de refus d'agrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Pour avis, la Sté JA PARTICIPATION
Présidente
Par ASSP en date du 20/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
CL PIOLENC
Siège social : 422 RUE DES ARTISANS RN7 ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC
Capital : 1000 €
Objet social : BOULANGERIE PATISSERIS
Président : M LAHLAHI RACHID demeurant 253 CHEMIN DE LA PASSERELLE 84100 ORANGE
Directeur Général : M CHAOUACH EL Mokhtar demeurant 11 rue Van Gogh Amarante Villa n°1 84350 COURTHÉZON
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles ou les actions sont cessibles avec l'accord du président de la société aux tiers
Durée : 99 ANS ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Le public est informé que, par délibération du 12 décembre 2023 le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la révision allégée n°3 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Aux termes d'un ASSP en date du 13/12/2023, il a été mis fin avec effet au 31/12/2023 à la location gérance, consentie par ASSP à ORANGE en date du 13/06/2022 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, entre : la société SMIL ORANGE SARL au capital de 10000 située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE immatriculée au RCS de AVIGNON au profit de la société CL BOULANGERIE SAS au capital de 1000 € située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE en cours d'immatriculation au RCS de AVIGNON sur un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER situé 422 RUE DES ARTISANS RN7 ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC.
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE MATÉRIEL DE SPECTACLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d'un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 - Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 26 janvier 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d'ordre général posées par les candidats feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l'article 13 du CCP.
11 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal).
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d'envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 22 décembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
Le 30/11/2023, la société BETONS GRANULATS SYLVESTRE, SAS au capital de 1988250 €, siège social : 850 Chemin des Véginières 84660 Maubec, 316142058 RCS d' Avignon, associé unique de la société MATERIAUX RECYCLES DU COMTAT, a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Les Créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce d' Avignon dans les 30 jours de la présente publication.
Aux termes d'un acte SSP en date à MONTFAVET du 10/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : L'ATELIER BARBER SHOP
Siège : 557 avenue des Vertes Rives 84140 MONTFAVET
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Salon de coiffure, barbier
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Sellam MONAIM demeurant 4 rue de la Meyne 84000 AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
Par ASSP en date du 19/12/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
CAFE DE BRANTES
Siège social : 938 Chemin de brantes 84700 SORGUES
Capital : 1000 €
Objet social : Café pizzeria petit déjeuner
Président : M ABOULGHAZI Rachid demeurant Cité Establet Route d'Entraigues 84700 SORGUES élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Ordonnance du 30/11/23 n°23/3135 désignant M. Jérôme LIFFRAN à titre d'administrateur provisoire de la SCI SUD IMMO, RCS AVIGNON 421 911 561 pour mission de convoquer une AG des associés de la SCI avec ordre du jour la nomination d'un gérant, représenter la SCI dans ses rapports avec la SAS WEBBYCOM, représenter la SCI en justice.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOLLENE (Vaucluse) du 21/12/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : DP Holding.
Siège : 1445 Avenue du Comtat, 84500 BOLLENE.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 1 170 000 euros.
Objet : - La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles sociétés ou entreprises.
- La gestion et l'administration tant activement que passivement, de tous biens et droits de toute nature, provenant soit d'apports, soit d'acquisitions, de quelque manière que ce soit, ainsi que la réalisation de ces mêmes biens et droits.
- L'animation des sociétés et entreprises au sein desquelles la société détient des participations ou intérêts.
- Toutes activités ayant trait à des prestations deservices en matière de stratégie et développement, financière, administrative, comptable, commerciale ou connexes à ces domaines au profit des sociétés et groupement qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, et, plus généralement toutes activités de conseils.
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Pierry DI DIO, demeurant 350 Chemin Paul Manivet, 84500 BOLLENE.
Directeur général : Madame Muriel TRAVEL, demeurant 30 Chemin Paul Manivet, 84500 BOLLENE.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
Pierry DI DIO
Aux termes du procès verbal de l'AGE en date du 25/05/2023, il a été décidé :
- Les associés de la société Bastide au capital de (1 000€) ont décidé la cession de parts de Mrs BOUKHELALA Farid 50 parts et BOYER Vincent 50 parts à leurs enfants. Approbation de la cession des parts par les associés suivant les statuts.
Soit un total de 100 parts
1) Monsieur Farid BOUKHELALA : 50 parts en usufruit, numérotées 1 à 50 inclus
2) Madame Noémie BOUKHELALA : 44 parts en nue-propriété, numérotées 1 à 44 inclus,
3) Monsieur Antoine RICCI BOUKHELALA : 6 parts en nue-propriété, numérotées 45 à 50 inclus
4) Monsieur Vincent BOYER : 50 parts en usufruit, numérotées 51 à 100 inclus,
5) Monsieur Quentin BOYER : 16 parts en nue-propriété, numérotées 51 à 66 inclus,
6) Madame Margaux BOYER : 17 parts en nue-propriété, numérotées 67 à 83 inclus,
7) Monsieur Thomas BOYER : 17 parts en nue-propriété, numérotées 84 à 100 inclus
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social, soit 100 parts.
- Le transfert du siège social au 731 Route des Transhumances 84530 Villelaure à compter du 25/05/2023
Modifications des articles 4 et 7 des statuts.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Le 21/12/2023, l'AGE a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
