ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Le public est informé que, par délibération du 12 décembre 2023 le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la révision allégée n°3 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Aux termes d'un ASSP en date du 13/12/2023, il a été mis fin avec effet au 31/12/2023 à la location gérance, consentie par ASSP à ORANGE en date du 13/06/2022 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, entre : la société SMIL ORANGE SARL au capital de 10000 située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE immatriculée au RCS de AVIGNON au profit de la société CL BOULANGERIE SAS au capital de 1000 € située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE en cours d'immatriculation au RCS de AVIGNON sur un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER situé 422 RUE DES ARTISANS RN7 ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC.
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE MATÉRIEL DE SPECTACLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d'un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 - Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 26 janvier 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d'ordre général posées par les candidats feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l'article 13 du CCP.
11 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal).
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d'envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 22 décembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
Le 30/11/2023, la société BETONS GRANULATS SYLVESTRE, SAS au capital de 1988250 €, siège social : 850 Chemin des Véginières 84660 Maubec, 316142058 RCS d' Avignon, associé unique de la société MATERIAUX RECYCLES DU COMTAT, a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Les Créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce d' Avignon dans les 30 jours de la présente publication.
Aux termes d'un acte SSP en date à MONTFAVET du 10/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : L'ATELIER BARBER SHOP
Siège : 557 avenue des Vertes Rives 84140 MONTFAVET
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Salon de coiffure, barbier
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Sellam MONAIM demeurant 4 rue de la Meyne 84000 AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
Par ASSP en date du 19/12/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
CAFE DE BRANTES
Siège social : 938 Chemin de brantes 84700 SORGUES
Capital : 1000 €
Objet social : Café pizzeria petit déjeuner
Président : M ABOULGHAZI Rachid demeurant Cité Establet Route d'Entraigues 84700 SORGUES élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Ordonnance du 30/11/23 n°23/3135 désignant M. Jérôme LIFFRAN à titre d'administrateur provisoire de la SCI SUD IMMO, RCS AVIGNON 421 911 561 pour mission de convoquer une AG des associés de la SCI avec ordre du jour la nomination d'un gérant, représenter la SCI dans ses rapports avec la SAS WEBBYCOM, représenter la SCI en justice.
SUD BATIMENTLe 13/12/2023, le président a décidé de :
- Nommer de Directeur Général GROUPE HPM, SAS au capital de 400 €, ayant son siège social 579 Chemin de Piolenc 84850 Camaret-sur-Aigues, 951 168 715 RCS d'Avignon, à compter du 13/12/2023.
- Augmenter le capital social de 250000€ à 625000€.
Mention au RCS d'Avignon
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 Mars 2023 : Le siège social a été transféré à 23 Avenue de Fontcouverte 84000 AVIGNON, à compter du 31 Mars 2023.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE fera l'objet d'une radiation et d'une nouvelle immatriculation au RCS de AVIGNON.
Président : Jean-Marie BOURCET demeurant 348 Route d'Avignon 84300 CAVAILLON
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis,
Aux termes d'un PV du 20.10.2023, l'associée unique statuant conformément à l'article L 225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte SSP en date à AVIGNON du 20/12/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : FAST PIZZA
Siège : 32 avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Pizzeria, snack, à consommer sur place ou à emporter, sans vente de boissons alcoolisées.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Mohamed BOUZIANE demeurant 67 bis avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
Par décision de l'associé unique du 15/12/2023, il a été décidé de la dissolution de la société à compter du 15/11/2023, de nommer en qualité de Liquidateur Monsieur Patrick MAGNET demeurant 173 CHEMIN DES ISCLES 84460 CHEVAL-BLANC, et de fixer le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents.
Dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Modification au RCS d'AVIGNON
