ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Par décision du 27/10/2023, la Société « ECCOV - EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL », SARL au capital de 154.400 euros, dont le siège social est à AVIGNON (84000) 380 rue Paul Eluard, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 429.557.762, Associée Unique de la Société « STIC » a décidé la dissolution sans liquidation de la Société « STIC », en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte.
Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code Civil et de l'article 8, alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition devant le Tribunal de Commerce d'AVIGNON à la dissolution dans les 30 jours de la présente publication.
Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société « STIC » à la Société « ECCOV - EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL ». La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s'opérant à l'expiration du délai d'opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au RCS d'AVIGNON.
Mention sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON.
Pour avis.
Aux termes d'une décision de l'associée unique du 30/09/2023, la société GERMAIN ASSOCIES, dont le siège social est 91 Avenue de l'Arrousaire à AVIGNON (84000), a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2028.
Pour avis
La Présidente
Aux termes de l'AG des associés du 10/10/2023 il a été décidé d'étendre l'objet social à « l'activité d'achat et vente de pièces détachées pour véhicules de transports en commun de personnes ».
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS d'Avignon
Par acte authentique du 21/03/2023, par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire au sein de la SAS « Office Notarial Stéphan BAYSSELIER » à Orange (84), il a été décidé de réduire le capital d'une somme 113 419,65 €. Le capital social est désormais de 374 722,10 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Pour avis et mention au RCS d'AVIGNON
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d'entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 85 000 €
Lot n°4 : 23 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 20 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 31 janvier 2024.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 27 novembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à
l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 27 octobre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955555
Publié le 30/10/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.
Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..
Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points
Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
- Le présent avis d’appel public à la concurrence,
- Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
- Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
- par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00
3955554
Publié le 30/10/2023
Aux termes d'une décision en date du 29/09/2023, l'associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Lauren FROMOWICZ HIPPERT, demeurant 692 chemin des Bosquets, 84190 GIGONDAS, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 38 avenue Mestieraou 84260 SARRIANS. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Par décision du 01/10/2023, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en EURL à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 €, divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par : Président : M. Thibaud DUFOUR demeurant 2 avenue Louis Barthou 84000 AVIGNON
Sous sa nouvelle forme d'EURL, la Société est gérée par M. Thibaud DUFOUR, associé unique.
POUR AVIS
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 30 septembre 2023, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 300 048 euros.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jean-Claude CANDALH.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Jean-Claude CANDALH demeurant Quartier les combes 84220 CABRIERES D'AVIGNON
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'une décision en date du 30/09/2023, l'associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Caroline FERRANDIS, demeurant 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS.
Pour avis,
Aux termes d'une décision en date du 30/09/2023, l'associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Caroline FERRANDIS, demeurant 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis,
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et
Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare
Aux termes d'une assemblée générale en date du 24/10/2023 déposée au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, les associés ont notamment décidé de transférer le siège social à VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), 73 Rue de la République, à compter du même jour.
Les formalités légales seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES auprès duquel la société sera désormais immatriculée.
Pour avis
Le notaire.
