ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 1er mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FORMATION DU U
Siège : 14 Impasse Baroni, 84000 AVIGNON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Formation professionnelle, production et diffusion de spectacles vivants.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décisioncollective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède oureprésente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Charly LANTHIEZ, demeurant 13 Bis Rue des Peupliers, 84140 AVIGNON
Directeur général : Soline LANTHIEZ, demeurant 13 Bis Rue des Peupliers, 84140 AVIGNON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
POUR AVIS
Le Président
En date du 28/01/2025, le gérant a décidé le transfert du siège social au 467 Allée du Marin, ZAC de la Cigalière, 84250 LE THOR à compter du 28/01/2025.
Mention : RCS d'AVIGNON
Suivant acte SSP du 26/02/2025 il a été constitué une SASU dénommée :
LES FILLES
Enseigne : CAFE DU SIECLE
Capital social : 5000 euros.
Siège social : 65 Cours Jean Jaurès 84190 BEAUMES DE VENISE
Objet : Débit de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, Restaurant traditionnel sur place ou à emporter, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires,
Président : Madame Sandra DISTANI demeurant 462 Chemin de Roquefiguier 84190 BEAUMES DE VENISE
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Le Fulconis»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 08 avril 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1189N1/1862S1-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes d'un acte établi par Me Patrick MARTINEL Notaire associé 6 rue Viala 84000 AVIGNON en date du 26.02.2025
La société dénommée REZGUI-MARTEAU, SNC au capital de 10 000 euros dont le siège social est à BEDOUIN (84410) 225 avenue Barral des Baux RCS AVIGNON 897 461 489
A cédé à la société MG, SNC au capital de 100 euros dont le siège social est à BEDOUIN (84410) 225 avenue Barral des Baux RCS AVIGNON 938 867 066
Un fonds de commerce de gérant de débit de tabac et de librairie, papeterie confiserie, tabletterie, bureautique, bazar, bimbeloterie, glace, pêche et chasse articles pour fumeurs, cartes postales souvenirs point loto et jeux, herboristerie, point cles et relais poste, paris sportif ou hippique, timbres fiscaux, offre de service téléphonique, vente de boissons à emporter alcoolisées et non alcoolisées auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac n°8400061P ainsi qu'un dépôt de presse et un contrat loto de la française des jeux sis à BEDOUIN (84410) 225 avenue Barral des Baux
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et il en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 27 février 2025
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal 420 000,00 euros s'appliquant :
- Aux éléments incorporels pour 360 000,00 euros
- Au matériel pour 60 000,00 euros
Les oppositions seront reçues en l'office notarial dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’AFFICHAGE
Par délibération n°9/2025 le Conseil Municipal en séance du 27/02/2025 a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Mérindol.
En vertu de l’article R.153-20 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée et consultable en mairie durant un mois.
Le plan local d’urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3955878
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N°1 MATERIEL DE BUREAU COURANT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : de la date de notification au 3 mars 2026
6 - Date limite de remise des offres : mardi 25 mars 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 27 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955876
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1078655.html.
Description du marché :
Objet du marché : Chantier d'insertion sociale et professionnelle concernant différents travaux d'entretien des espaces verts des berges du Lez
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 Mars 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Février 2025.
3955877
Aux termes d'un ASSP en date du 24/02/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : NOTRE DAME DE PREBAYON
Objet social : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis
Siège social : Quartier Lusséou - Avenue Marcel Pagnol, 84110 VAISON LA ROMAINE
Capital : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. RENET Etienne Les Hauts Vernets 84110 VILLEDIEU
Clause d'agrément : agrément des cessions de parts sociales par une décision extraordinaire.
SGF
SARL au capital de 30 000 €
Siège social : BD ALFRED NAQUET GALERIE LECLERC
84200 CARPENTRAS
499 202 042 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale du 22/02/2025, il a été décidé de transférer le siège social au RUE CINSAULT ORANGE LES VIGNES LOCAL 23 84100 ORANGE à compter du 22/02/2025.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
L'AGO du 28/02/2025 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation qui seront déposés au greffe d'Avignon, a donné quitus entier et décharge de sa mission au liquidateur, a prononcé la clôture des opérations de liquidation au 28/02/2025 et a constaté la disparition définitive de la société. Mention sera faite auprès du greffe d'Avignon.
En date du 31/01/2025, l'associée unique a décidé de nommer Corentin Sivy en qualité de co-gérant, demeurant 13 place Edouard Normand, 44000 Nantes, à compter du même jour. Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Pour avis,
