ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Suivant délibération d'une AGE en date du 22 septembre 2023, les associés ont décidés la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2023 et sa mise en liquidation.
Monsieur ÖSTENSSON Olle domicilié Estövägen 13C, 149 50 Nynäshamm, Suède a été nommé en qualité de liquidateur.
Le siège de liquidation est fixé Estövägen 13C, 149 50 Nynäshamm, Suède.
Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis
Le Liquidateur.
Objet : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1110 route des Transhumances, 84530 VILLELAURE.
Radiation du RCS de Lille Métropole et immatriculation au RCS d'Avignon.
Objet : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée : 99 ans.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1110 route des Transhumances, 84530 VILLELAURE.
Radiation du RCS de Lille Métropole et immatriculation au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte SSP en date du 24/10/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : LD BROCHES BRASÉRO
Forme : SARL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 89, Impasse du Roc, 84200 CARPENTRAS
Objet social : -L?activité de traiteur sur place ou ambulant, la préparation de plats à emporter, la livraison de repas aux particuliers et professionnels, la restauration, la commercialisation de tous produits et spécialités culinaires ; -L?organisation notamment de lunchs, banquets, cocktails et autres évènements publics ou privés ; -La vente de boissons alcoolisées ou non.
Gérance : M. Arnaud GUILLARD demeurant 89, Impasse du Roc, 84200 CARPENTRAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu par Me Karine JACQUES SUSINI, notaire à MALAUCENE le 16 octobre 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : SCI EDOVI
Siège : 84810 AUBIGNAN, 37 ancienne route de Sarrians
Capital : 80.001 euros.
Objet : - L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : - (co gérance) M. SALIGNON Gérald et Mme SALIGNON Barbara demeurant tous deux à 84810 AUBIGNAN, 37 ancienne route de Sarrians et M. SALIGNON Grégoire demeurant à 75017 PARIS, 46 rue de Tocqueville
Cessions de parts : Toutes les cessions de parts à l'exception de celles entre associés et de celles au profit des ascendant et descendants des associés sont soumises à l'agrément préalable de la gérance
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Aux termes de l'AGE en date du 2.10.2023, à compter de cette date, les associés ont décidé de transférer le siège social de 557 route des Pasquiers - 84260 SARRIANS au 45 allée du Mont Cenis - 84260 SARRIANS.
Mention sera portée au RCS d'AVIGNON.
Pour avis.
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,
Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin
Suivant testament olographe en date du 31 mars 2010 Mme Brigitte Magdelaine Marguerite ROUQUETTE, dt à VAISON LA ROMAINE (84110) 16 rue de L'Evéché.
Née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 19 novembre 1932.
Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 25 mai 2023 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé dt le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 19 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PEYRONNET, notaire à AVIGNON (84), référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Marché clôturé
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
- Identification de l’acheteur
COMMUNE DE MALAUCENE
Hôtel de ville
Cours des Isnard
84340 MALAUCENE
Tél : 04 90 65 20 17
Mail : mairie@malaucene.fr
Siret : 218 400 695 00019
Groupement acheteurs : non
- Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com
Contact : mairie@malaucene.fr
- Procédure
Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : lundi 27 novembre 2023 – 12 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation
- Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE VEAUX
Type de marché : Travaux
Code CPV principal : 45000000
Description succincte du marché : travaux d’aménagement de la route de Veaux
Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE
Durée : 5 mois
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
- Lots
Marché alloti : non – lot unique
- Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui le mardi 14 novembre 2023 – 10 h en mairie
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
- Avenue Feuchère
CS88010
30941 NIMES cedex 09
Date d’envoi à la publication : 24/10/2023
3955550
Publié le 25/10/2023
Marché clôturé
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
- Identification de l’acheteur
COMMUNE DE MALAUCENE
Hôtel de ville
Cours des Isnard
84340 MALAUCENE
Tél : 04 90 65 20 17
Mail : mairie@malaucene.fr
Siret : 218 400 695 00019
Groupement acheteurs : non
- Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com - https://www.klekoon.com/detail-consultation/88165/1
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com /
Contact : mairie@malaucene.fr
- Procédure
Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 24 novembre 2023 – 12 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation
- Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE – COMMUNE DE MALAUCENE
Type de marché : services
Code CPV principal : 66000000
Description succincte du marché : souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage pour le compte de la Commune de MALAUCENE dans le cadre des travaux de création d’une maison médicale
Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE
3955549
Publié le 25/10/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : matériel de bureau courant
Lot n° 2 : papier impression et écriture
Lot n° 3 : papier, enveloppes et documents divers à en-tête
Lot n° 4 : livres scolaires
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 30 000 €
Lot n°2 : 17 000 €
Lot n° 3 : 15 000 €
Lot n° 4 : 26 500 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 17 janvier 2024, renouvelable tacitement une fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 17 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 20 novembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 14).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 24 octobre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955551
Publié le 25/10/2023
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER
Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE(84100) le 2 octobre 2023 a été constatée la démission de ses fonctions de gérant de Madame Agnès ZWAENEPOEL à compter de ce jour, qui donne lieu à la modification des statuts de la société, savoir :
Nouvelle mention article 36 :
« Le gérant de la société est :
Monsieur Nicolas, Henri, Fernand, Frédéric BRUNIER, né le 21 août 1990 à Avignon (Vaucluse), de nationalité française, domicilié 1018 rue de Chateauneuf, 84100 ORANGE.
Monsieur Nicolas BRUNIER est nommé gérant pour une durée illimitée. »
Pour avis
Le notaire
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2023 :
Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur Monsieur BADRUNA Sebastien, demeurant 9 chemin des Taillades - 84370 Bedarrides et déchargé ce dernier de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Mention sera faite au RCS : Avignon.
Pour avis,
