ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'une délibération en date du 05/07/2023, l'AGE des associés, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
Le Président
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 10 Villas «Saint-Roch»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : MAZAN (84380)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4/5 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts/Clôtures
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1094N1-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 21 logements individuels «Les Glycines» - Relance du lot Traitement de façades
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LE THOR (84250)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois - Date prévisionnelle début des travaux du lot relancé 1er trimestre 2024
Descriptif des lots :
Lot n° 21 : Traitement de façades
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14/11/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1056/2023
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : «Quartier Clos Cardinal» Aménagement des voies primaires et secondaires
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 semaines
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13/11/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : TX2023/2
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Office Notarial
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
Aux termes de l'AGE du 20/10/2023, les associés ont décidé de transférer à compter de ce jour le siège social de la société, et de modifier l'article 4 des statuts en ce sens, savoir Ancienne mention : 14 Avenue Maréchal Leclerc 84600 VALREAS, Nouvelle mention : 397 Chemin de la Rouyère 84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE.
Pour avis de la gérance.
Maître Annaïg BOUQUET-RAULT
Avocat au Barreau d'Avignon
Immeuble le Moitessier
20 rue Lawrence Durell
BP31276
84911 AVIGNON CEDEX 9
Suivant AGE du 29/09/23, les associés ont décidé de transférer le siège social au ZA PIOL à MAZAN (84380) à compter du 1er/10/23
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Maître Paul-René
MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
Aux termes de deux actes reçus par Maître Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 24 mars 2023, il a été procédé à l'augmentation de capital au moyen d'apports en nature à la société dénommée FONTAINE DE JOUVENCE, Société Par Actions Simplifiées dont le siège est à SARRIANS (Vaucluse) 559 Boulevard du Comté d'Orange, RCS d'AVIGNON numéro 890 602 022, lesdits actes ont été suivis de deux actes rectificatifs reçus par ledit notaire en date du 22 septembre 2023.
Le capital social anciennement fixé à UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (1 269 230,00 EUR) a été porté à la somme d'UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1 480 270,00 EUR).
Les formalités seront effectuées au RCS d'AVIGNON.
Pour avis.
Le notaire.
Par acte SSP en date du 14/10/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI HERA
Objet social : la construction, l'acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel ou commercial ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; la mise à disposition gratuite des immeubles détenus par la Société au profit des associés, l'aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social, au moyen de vente, échange ou apport en société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation
Siège social : Chemin de Ravel 84600 VALREAS
Capital : 1 000 euros
Gérance : M. Cédric ARNAUD et Mme Amandine ARNAUD demeurant ensemble 32 cours Victor Hugo 84600 VALREAS
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte reçu en date du 06.10.2023 par Me Maguelonne FERMAUD Notaire au sein de la « SAS Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » sis 6 rue Viala à AVIGNON
M Joël Jean TOESCA demeurant 1 rue Théodore Chasseriau 84000 AVIGNON
A cédé à la société dénommée SNC ATDT, SNC au capital de 100 euros dont le siège social est à CAVAILLON (84300) 194 rue de la République RCS AVIGNON 977 873 173
Un fonds de commerce de bar débit de boissons rapido sandwichs auquel est annexé un contrat de gérance de débit de tabac n° 8400103W sis à CAVAILLON (84300) 194 rue de la République lui appartenant connu sous le nom commerciale LA ROYALE et pour lequel il est immatriculé au RCS de Avignon sous le numéro 339 725 350
Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du 07.10.2023
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux cent trente mille euros (230 000,00 euros) s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour cent quatre vingt deux mille euros (182 000,00 euros)
- au matériel pour quarante huit mille euros (48 000,00 euros)
Les oppositions seront reçues en l'office de la SAS MARTINEL SASSO GISOI à Avignon 6 rue Viala dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Au terme de l'Assemblée Générale Mixte du 2 Octobre 2023 il résulte que :
- suite à la cession de parts sociales entre M. Léo BARNES-AMATE co-gérant restant demeurant 416 Boulevard de la Libération, le Millénaire Bât C Porte 1 à VEDÈNE (84) et M. Christophe BERNARD co-gérant sortant demeurant 56 Rue Jean Vilar - Domaine le Cyrano à MORIÈRES-LÈS-AVIGNON (84) démissionne de ses fonctions de co-gérant de la SARL LA RONDE DES POMMES DE TERRE en date du 30 Septembre 2023.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Etude de Maître Nicola
SISMONDINI
Notaire à Vedène (Vaucluse)
260 Avenue de la Fonderie
Suivant acte reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire à VEDÈNE (84270) 260 Av. de la Fonderie, le 19 octobre 2023, a été cédé un fonds de commerce par Mickaël André Serge LOUDET, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 18 impasse des Oliviers, inscrit au RCS d'AVIGNON SIREN n°524 233 319, à La Sté à responsabilité limitée MATELYS, dont le siège est à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 33 place des Cafés, au capital de 2.000€, n° SIREN 978 488 484 et RCS d'AVIGNON.
D'un fonds de commerce de pizzeria sis à SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450), 33 place des Cafés, connu sous le nom commercial CHEZ MICKEY'S ET COCO immatriculé au RCS d'AVIGNON SIREN n°524 233 319.
Cession consentie au prix de TRENTE-SIX MILLE EUROS (36 000,00 EUR),
Entrée en jouissance le 19/10/2023.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial ci-dessus dénommée où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
ARGAUNE DATA
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 8 000 euros
Siège social : 2 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 84300 CAVAILLON
499 021 392 RCS AVIGNON
Aux termes d'une décision en date du 12 octobre 2023 à 18 heures 30, l'associée unique a pris acte de la démission de Monsieur Julien GALLET de ses fonctions de cogérant à compter du 12 octobre 2023 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Pour avis
La Gérance
3955546
Publié le 20/10/2023
