ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Vente aux enchères
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Aux termes d'un ASSP en date du 04/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BELLEVUE
Objet social : La Société a pour objet l'acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location à usage d'habitation, vide ou meublée, de tous biens et droits immobiliers y compris démembrés
Siège social : 2518 Chemin de Caille Manet, 84210 VENASQUE
Capital : 1 008 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. BONTEMPS Paul 2518 Chemin de Caille Manet 84210 VENASQUE
Aux termes d'une AGE en date du 1er septembre 2023 de la sci EGF au capital de 65.000 euros, dont le siège social est à 84400 APT, chemin des Abayers, immatriculée au Rcs d'Avignon 524 106 887, il a été décidé à compter du même jour :
- la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable.
- et de nommer en qualité de liquidateur : M. Franck ACHARD demeurant à 78290 CROISY SUR SEINE, 10 allée Robida - et fixé le siège de la liquidation et l'adresse de correspondance au siège de la société
Mentions seront faites au Rcs d'AVIGNON
Par délibérations du 15 juillet 2023, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social de la société en France et à l'étranger aux activités suivantes : la location saisonnière, meublée, touristique, l'exploitation de gîtes, la réalisation de prestations et de services para hôteliers, les services de conciergerie, la réalisation de prestations touristiques, l'activité d'achat vente de biens immobiliers et de marchands de biens, l'exploitation de biens immobiliers en vue d'une activité commerciale complémentaire et connexe aux activités susvisées. Et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
Aux termes d'une AGE en date du 1ER octobre 2023 de la sci EGF (en cours de liquidation) au capital de 65.000 euros, dont le siège social est à 84400 APT, chemin des Abayers, immatriculée au Rcs d'Avignon 524 106 887 il a été décidé à compter du même jour :
- d'approuver les comptes définitifs de la liquidation - donner quitus au liquidateur pour sa gestion, le décharger de son mandat, et prononcer la clôture des opérations de liquidation.
Radiation sera faite au Rcs d'Avignon
Le 20 juin 2023, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 199 164 euros par apport de titres pour le porter à 200 164 euros.
Les articles 6 et 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Par décision du 26 Septembre 2023, il a été décidé à compter du 01/10/2023 le transfert du siège social au : 9 rue du Moine de Montaudon 15800 Vic sur Cère
L'article n° 3 des statuts a été modifié en conséquence
Mention sera faite au RCS d'Aurillac.
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
Suivant acte reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 22 septembre 2023, enregistré au SPFE d'AVIGNON 1, le 9 octobre 2023, référence 8404P01 2023 N 02065 :
La Société dénommée PIZZ'AD HOC, Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 € dont le siège est à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 45 impasse Passeroun, identifiée au SIREN sous le n° 528 455 496 et immatriculée au RCS de AVIGNON.
A cédé à :
La Société dénommée PIZZ & COOK, Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 €, dont le siège est à MONTEUX (84170) 39 avenue René Cassin, identifiée au SIREN sous le n° 977 583 467 et immatriculée au RCS de AVIGNON.
Son fonds de commerce de RESTAURANT-PIZZERIA-SNACK-PIZZAS A EMPORTER sis à MONTEUX (84170) 39 boulevard René Cassin, connu sous le nom commercial PIZZ'AD HOC pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de AVIGNON, sous le numéro 528 455 496.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (57 500,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (51 500,00 EUR),
- au matériel pour SIX MILLE EUROS (6 000,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l'Office notarial de Maître Jean-Victor MONTAGARD sus visé, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Aliénation partielle d’un chemin rural
Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.
Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
- Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,
- Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023
Le Maire, Mathias HAUPTMANN
3955537
Publié le 11/10/2023
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Bollène .
Correspondant : MARTINEZ Karine, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : karine.martinez@ccrlp.fr
Adresse internet : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_970044.html
Objet du marché : Des prestations réservées aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés, axés sur l'entretien d'espaces verts et la propreté des espaces extérieurs.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est mono attributaire.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum HT annuel 20 000.00 euros
Montant HT maximum annuel 60 000.00 euros
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 Octobre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/11
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://mairie-bollene.emarchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Octobre 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCRLP
Correspondant : CCRLP 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE , tél. : 0490400128 , courriel : commande.publique@ccrlp.fr , adresse internet : https://mairiebollene.e-marchespublics.com
3955538
Publié le 11/10/2023
Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2023, Madame Anne-Marie VIGNE, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 259 chemin de la Forêt rés. L'Oustau de Léo.
Née à AVIGNON (84000), le 4 septembre 1946.
Célibataire.
Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) (FRANCE), le 28 juin 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie RENOUD, Notaire au sein de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 9 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Valérie RENOUD, notaire à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'une décision en date du 06/10/2023, l'associé unique de la Société à responsabilité limitée TRANSPORTEURS DE FRANCE, au capital de 9 000 euros, siège social : 3 Rue Mourre 84000 AVIGNON, 803 337 351 RCS AVIGNON, a décidé, à compter du même jour : - d'étendre l'objet social aux activités de transport de personnes VTC et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts, - de transférer le siège social au 13 Rue Luciano Pavarotti 84140 MONTFAVET et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Pour avis
L'AGE du 04/10/2023 a décidé de transférer le siège social du 596F chemin des Marjoraines 84170 MONTEUX au 28 boulevard Trewey 84170 MONTEUX à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Modification sera faite au GTC de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
