Annonces légales publiées en ligne

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Aménagement du lotissement «Mon Terrain» Domaine des Dentelles

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : JONQUIERES (84150)

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n°1 : V.R.D.

Lot n°4 : Espaces verts

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/10/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 1090T1-TX2023/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Suivant testament olographe en date du 5 décembre 2020,

Madame Yvette Geneviève Ernestine TOURNELLE, en son vivant retraitée, demeurant à LE THOR (84250) 82 traverse Monclar.

Née à ARQUIAN (58310), le 18 novembre 1928.

Veuve de Monsieur Albert Raymond Jean POMMIER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à LE THOR (84250) (FRANCE), le 5 août 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 3 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre DOUX, notaire à SORGUES (84700) 71 Allée des Moulins, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Aux termes d'un acte SSP en date du 02/10/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination Sociale : AU PALACE AVIGNON

Sigle : Au Palace

Forme : SAS

Capital social : 1 000 €

Siège social : 38 cours Jean Jaures, 84000 AVIGNON

Objet social : L'exploitation, la gestion, la location et la sous location de salles de spectacle. La participation de la Société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce ;

Président : M. Hicham FASSI-FIHRI demeurant 21 rue André Campra, 84000 AVIGNON

Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.

Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON

Aux termes d'une AGE en date du 4 aout 2023 de la Sci KATIM, au capital de 1000€, dont le siège social est à 84220 GORDES, hameau des Pourquiers, immatriculée au RCS d'Avignon n° 504 226 606 il a été notamment décidé à compter du même jour :

- de transférer le siège social de la société à 84220 GORDES, 115 chemin des Michelons

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mentions seront faites au RCS d'Avignon

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ALTHEN DES PALUDS du 05/10/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : ART RENOV.

Siège : Lieudit La Grave et la Cousin, 478 Route de la Grave, 84210 ALTHEN DES PALUDS.

Durée : 99 ans.

Capital : 7 600 euros.

Objet : Tous travaux de revêtement des sols : pose de carrelage, parquet, béton ciré, sols souples.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Mohamed Karim KAIBI, demeurant 82 impasse Etienne d'Antoine 84200 CARPENTRAS.

Directeur général : Fakhreddine SAYEB, demeurant 33 Chemin Angèle 84200 CARPENTRAS.

La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.

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