ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Les Présidents de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN n°782 395 511) et Livre III (SIREN n°444 283 113) invitent leurs membres participants âgés de plus de 18 ans, à jour de leurs cotisations au 31 août 2023, et n’ayant pas exercé de fonction de salarié au sein des dites mutuelles au cours des trois dernières années, à présenter leur candidature à l’élection des délégués (*) aux Assemblées Générales au plus tard le 20 octobre 2023 à 12h00. Pour être recevable, l’acte de candidature s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Secrétariat de la Présidence de Mutuelles du Soleil au siège social situé 36/36bis avenue Maréchal Foch – CS91296 – 06005 Nice cedex 1 ; par voie électronique à l’adresse suivante : electionsMDS@mutuellesdusoleil.fr ; par dépôt dans les agences de Mutuelles du Soleil Livre II ; ou au Secrétariat Directions Générales / de la Présidence contre récépissé.L’élection des délégués aura lieu le 1er décembre 2023.
Jean-Pierre GAY – Président Mutuelles du Soleil Livre II / Norbert MENARDO – Président Mutuelles du Soleil Livre III
(*) Les délégués représentent les membres participants des mutuelles aux Assemblées Générales dans le cadre d’une délégation unique. Ils sont élus pour 6 ans et s’expriment sur la gestion et les orientations proposées par le Conseil d’administration.
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Publié le 04/10/2023
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 04/10/2023
Aux termes d'un acte reçu en date du 11/09/2023 par Me Nelly OLLIVIER, notaire au sein de la SCP « Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER », titulaire d'un office Notarial à APT (84), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile
Dénomination : LE SAINT-ANNE
Capital : 1 000 euros
Siège social : 370 chemin du Ménage, Quartier Roquefure 84400 APT
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à APT (84), 27 place de la Cathédrale.
Gérant : M. Christian DAUSSAN et Mme Patricia TOUR, demeurant ensemble 370 chemin du Ménage, Quartier Roquefure 84400 APT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
L'assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame MANCIS Carole, 206 che de la Malautière - 84700 Sorgues pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 206 che de la Malautière 84700 Sorgues. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de romans, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
Suivant AGE en date du 19/09/2023, il a été décidé la dissolution, à compter du 19/09/2023, de la Société MISTRAL, SCI, au capital de 5.000 €, dont le siège social est à SAINT CHRISTOL (84) 9 Chemin de la Loge, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 442 548 665 et sa mise en liquidation amiable.
Liquidateur M. Julien FAUCONNIER, demeurant à SIMIANE LA ROTONDE (04) 380 Route du Chapeau Rouge, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Siège de liquidation : SAINT CHRISTOL (84) 9 Chemin de La Loge, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Formalités au RCS d'AVIGNON
Pour avis,
Me Etienne RISPAL, Notaire
Aux termes d'une décision en date du 2 octobre 2023, l'associée unique et liquidateur, Madame Clémence LAROCHE, demeurant 71 Rue du Portail Vert 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 septembre 2023, la collectivité des associés a décidé de nommer en qualité de directeur général Monsieur Pascal DI BIASE, né le 19/09/1978 à Marseille (13), demeurant 7 Allée André Breton 26200 Montélimar à compter du même jour, pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'une décision en date du 02 octobre 2023, l'associé unique de la société DNM, SARL à associé unique au capital de 504.000€ immatriculée au RCS AVIGNON 503 548 927 a décidé de transférer le siège social de LE BARROUX (84330) 200 Route de l'Ecluse à SEGURET (84110) 73 B Chemin de Sommier à compter de ce jour.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt des actes et modifications au RCS d'AVIGNON.
Pour avis
Le 21/07/2023, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 21/07/2023. M. Hugo WESTRELIN demeurant Chemin du Félibre à TULETTE (26790), a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social.
RCS AVIGNON.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de Métallerie Serrurerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agence Les Sources
Lot n° 2 : Agences Saint-Jean - Le Pontet
Lot n° 3 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 4 : Agences CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE et APT
Lot n° 5 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 6 : Agences ORANGE, BOLLENE et NIMES
Lot n° 7 : Agence NICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 24/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Le 31/07/2023, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 14.000 euros par incorporation de réserves pour le porter à 15.000 euros.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
CARBONEL Géraldine
Avocat au Barreau d'AVIGNON
610 rue du Grand Gigognan
Immeuble Le Forum de Courtine
84000 AVIGNON
Suivant acte SSP en date à AVIGNON du 4/09/23, enregistré à SPFE d'Avignon le 20/09/2023, Dossier 2023 00050518 ref 8404P01 2023 A 02771, l'EURL SUBLIM'HAIR, au capital social de 100 €uros dont le s.social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) Cours René Char - Rsdence l'Orée de L'Isle - Bâtiment D, immat au RCS d'AVIGNON sous le n° 839 736 709, rprstée par Mme Marina CARRASCO, a cédé à l'EURL JULIEN LANZA, au capital social de 1 000 €uros, rpstée par M. Julien LANZA, dont le s.social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) Cours René Char - Rsdence l'Orée de L'Isle - Bâtiment D, immat au RCS d'AVIGNON sous le n° 978 283 877, un fonds de Commerce de « salon de coiffure » connu sous l' enseigne « SUBLIM'HAIR » sis et exploité à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) Cours René Char Rsdence l'Orée de L'Isle Bâtiment D, moyennant le prix principal de CINQUANTE MILLE (50 000) euros, se décomposant comme suit : - éléments incorporels : 45 000 euros ; et éléments corporels : 5 000 euros.
L'Acquéreur est propriétaire du Fds de commerce cédé et en a la jouissance à compter du 4/9/23.
Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Géraldine CARBONEL, 610 rue du Grand Gigognan - Immeuble Le Forum de Courtine à AVIGON (84000), où il a été fait à cette fin élection de domicile. Elles devront être faites au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des publications légales.
