ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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En application des statuts et sur décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2023, le siège social de la société est transféré au : « 342 Allée Alphonse Lavallée, ZA Saint-Joseph - 84250 LE THOR» au lieu de « 463 route de la gare - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE» à compter du 25 septembre 2023.
Pour avis
La représentant légal
Par décisions du 21 septembre 2023, l'associé unique a décidé à compter de cette date de nommer la société SF BALOINE, SARL au capital de 1 351 000 €, ayant son siège social 588, Chemin de la Brignane, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 978 286 847 en qualité de Présidente de la société, en remplacement de Madame Stéphanie BALLOUHEY, démissionnaire. Et, de nommer Mme Stéphanie ANTOINE demeurant 588, Chemin de la Brignane, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE en qualité de Directrice Générale, en remplacement de la société BALOINE démissionnaire
Par décisions du 21 septembre 2023, l'associé unique a décidé à compter de cette date :
- d'étendre l'objet social aux activités de vente de textile et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
- de remplacer la dénomination sociale OVIO par OVIO 8401 et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
- de nommer la société OVIO CORP, SAS au capital de 10 000 €, ayant son siège social 14, Allée de la Sarriette, ZAC Saint-Louis, 84250 LE THOR, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°890 744 774 en qualité de Présidente, en remplacement de Madame Stéphanie BALLOUHEY, démissionnaire. Et, de nommer Mme Stéphanie ANTOINE demeurant 588, Chemin de la Brignane, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE en qualité de Directrice Générale, en remplacement de la société BALOINE démissionnaire.
Maître Paul-René
MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
Suivant acte reçu par Me Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 25 septembre 2023, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SARL MONALL
Siège : 372 chemin des Sources 84170 MONTEUX
Durée : 99 ans
Objet : - La location en meublé avec services para-hôteliers. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, l'installation, l'exploitation, caves, caveaux, usines, ateliers. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales, agricoles. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières.
Capital social : 1.000 Euros
Gérant : Monsieur Samuel MONTGERMONT, demeurant à MONTEUX (84170) 7 impasse des Tourtelles
Immatriculation au RCS de AVIGNON
POUR AVIS ET MENTION
Me Paul-René MATHIAN, Notaire
Aux termes d'une AGO du 25/09/2023, l'Assemblée a pris acte de la décision du Président de transférer à compter du 13/10/2023, le siège social initialement situé au « 1 201 CHEMIN DE SAINT CLOU, 84 300 CAROMB » au « 65 Impasse des Hirondelles, 84170 MONTEUX ».
L'article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
Le dépôt légal sera effectué au RCS d'AVIGNON.
Pour avis et mention
Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant acte reçu par Me Manuel ANCELLE, de la SCP « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or , le 22 septembre 2023, enregistré au SPFE AVIGNON le 26 septembre 2023 référence 2023N1967,
La Société dénommée LA PRINCIERE D'AVIGNON, Société à responsabilité limitée au capital de 18.000 €, dont le siège est à MONTEUX (84170), 1000 Ancien chemin d'Aubignan, identifiée au SIREN sous le numéro 750 723 967 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON
A vendu à La Société dénommée ADELPHOS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000€ dont le siège est à AVIGNON (84000), 17 rue Petite Saunerie, identifiée au SIREN sous le numéro 979 027 679 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON
Un fonds de commerce de VENTE DE GLACE, CREPERIE, SALADERIE, A EMPORTER, SANS BOISSON ALCOOLISEE sis à AVIGNON (84000) 19-21 rue de la République
Moyennant le prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130?000,00 EUR),
Le transfert de propriété et de jouissance est fixé au 22 septembre 2023.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 : Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
3955516
Publié le 26/09/2023
Aux termes d'un ASSP en date du 02/06/2023 enregistré le 20/07/2023 au SPFE de AVIGNON, dossier n°202300040396, reference n°8404P012023A02263 M MANOUH AKIM 404 320 426 immatriculée au RCS de AVIGNON demeurant 12 CHEMIN DE MASSILLARGUES 84000 AVIGNON a cédé à la société CT AVIGNON SAS au capital de 1500 € située 36 RUE THIERS 84000 AVIGNON immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 951 099 548 le fonds de commerce de RESTAURATION sis et exploité au 36 RUE THIERS 84000 AVIGNON. L'entrée en jouissance a été fixée au 02/06/2023. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 60000 € . Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : Maitre Laurent GIGOI, Notaire, 6 rue Viala, 84000 Avignon.
Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 2023, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination :
Capital : 2 000 euros divisé en 2 000 actions de 1 euro
Siège social : 517 C D24 VERS PETIT PALAIS, 84800 LAGNES
Objet : La détention de participation dans le capital de toutes sociétés et la fourniture aux dites sociétés de tous services, notamment économiques et financiers, la participation à son financement, et plus généralement toutes opérations accomplies par les sociétés holding.
Durée : 99 années
Admission aux assemblées et droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément :
Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Président : Monsieur CARADEC Jérémy demeurant 517C D24 Vers Petit Palais, 84800 LAGNES
Immatriculation : au RCS de AVIGNON
Pour avis,
Par ASSP en date du 21/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
MG PRODUCTION
Siège social : 32 rue René Char 84300 CAVAILLON
Capital : 1000 €
Objet social : Activités de soutiens aux cultures
Président : M EL GHIOUANE Mustapha demeurant 32 rue René Char 84300 CAVAILLON élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes l'AGE du 10/01/2023, il a été décidé de transférer le siège social du 22 rue Sainte Catherine 84000 AVIGNON au 14 rue Jean Nouguier 30200 BAGNOLS SUR CEZE, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 834 093 635 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de NIMES.
Le 25/09/2023, l'Associé Unique a décidé, en application de l'article L.223-42 du code de commerce, la continuation de la société malgré les pertes constatées.
