ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte SSP en date du 12/09/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : G-MOTOR'S
Forme : EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 123 chemin des Gaudin, 84240 LA MOTTE D AIGUES
Objet social : Mécanique automobile à domicile Lavage intérieur Vente de pièces
Gérance : M. Gabriel INNOCENTI demeurant 123 chemin des Gaudin, 84240 LA MOTTE D'AIGUES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 25 août 2023, à LE THOR.
Dénomination : LA CALADE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 192 Chemin de la Fougasse, 84250 Le Thor.
Objet : L'acquisition, la détention et la location de tous immeubles bâtis et non-bâtis.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Gérant : Monsieur Laurent MINEUR, demeurant 192 Chemin de la Fougasse, 84250 Le Thor
Gérant : Madame Nathalie MINEUR née MICHAUDET, demeurant 192 Chemin de la Fougasse, 84250 Le Thor
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Pour avis.
L'associée unique en date du 01/07/2023 et à compter de ce jour, nomme Mme Laura SALMERON, demeurant 116 Rue Jean Moulin 84270 VEDÈNE, née le 07/03/1993 à Orange (84), de nationalité française comme DG. Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes d'un acte reçu en date du 12.09.2023 par Me VANDERNOTTE-GILLET Notaire au sein de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, Notaires associés titulaire de deux offices Notariaux à Avignon (Vaucluse) et à les Angles (Gard)
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CGB KIDS CHEVAL- BLANC
Forme : SAS
Siège social : 1132 Chemin du Pont CHEVAL BLANC (84460)
Objet : vente et achat de vêtements et accessoires de prêt à porter pour enfant et adultes
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros (apport en numéraire)
Transmission des actions : les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'associés aucune cession au profit de qui que ce soit n'est libre.
Président : Mme Cindy BORGNET demeurant 1132 Chemin du Pont 84460 CHEVAL BLANC
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes du procès verbal en date du 23.08.2023 de la société PACUSSINE, SCI au capital de 1 524.49 euros sis 59 avenue Monclar Résidence Paul Valéry 84000 AVIGNON RCS 401 685 557 AVIGNON , il a été décidé :
- transfert du siège social sis 16 Boulevard Jean Henri Fabre 84350 Courthezon à compter du 23.08.2023
- modification de l'art 4 des statuts.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Aux termes d'une décision en date du 05/09/2023, l'associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Evelyne BAS, demeurant 144 rue des Jonquilles 84000 AVIGNON, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 144 rue des Jonquilles 84000 AVIGNON. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Aux termes d'un acte reçu en date du 13.09.2023 par Me Jean-François SURDON notaire à MONTEUX (Vaucluse) 6 rue Stendhal avec la participation de Me Olivier MAY Notaire à ROBION (Vaucluse) 166 avenue Aristide Briand assistant le cessionnaire
La société CONTROLE AUTOMOBILE DE LA SORGUE, SARL au capital de 7 622.45 euros sis à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse) 180 Avenue de la Barthelière RCS 384 826 822 AVIGNON
A cédé à la société AVIGNON NORD CONTROLE, SARL au capital de 1000 euros sis à SORGUES (Vaucluse) Centre Commercial Avignon Nord Lotissement Sainte Anne RCS 953 910 635 AVIGNON
Un fonds de commerce de centre de contrôle technique d'automobiles dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes connu sous le nom de AUTO BILAN SUD situé et exploité à SORGUES (Vaucluse) ZAC Saint Anne.
Le cédant déclare que le fonds constitue un établissement secondaire
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent mille euros (100 000,00 euros) s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour soixante mille euros ( 60 000,00 euros)
- aux éléments corporels pour quarante mille euros (40 000,00 euros)
Les oppositions seront reçues en l'office de Me MAY Olivier notaire à ROBION dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'adaptabilité des logements pour Personnes à Mobilité Réduite du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et, jusqu'au 31/12/2026.
A l'issue de la première période d'exécution, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra le 01/01/2025.Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2026. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences ORANGE, BOLLENE et NÎMES
Lot n° 2 : Agences d'AVIGNON de SAINT-JEAN et SAINT-MICHEL
Lot n° 3 : Agences d'AVIGNON Les Sources et Le Pontet
Lot n° 4 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 5 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE VAR Est
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de Charpente Couverture Zinguerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025.
Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences d'AVIGNON Les Sources, Saint-Jean, Saint-Michel et LE PONTET
Lot n° 2 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 3 : Agences ORANGE et BOLLENE
Lot n° 4 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 5 : Agence NÎMES
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
L'AGE du 03/05/2023 de la société ILBAT, SARL au capital de 1 000 €, 538 704 685 RCS AVIGNON :
- a décidé d'augmenter le capital social de 34 000 € par incorporation de réserves pour le porter à 35 000 €. Les article 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
- a décidé de transférer le siège social du 307 Rue des Joncs des Bois 84000 AVIGNON au 119 chemin de Barriot 84870 LORIOL DU COMTAT, à compter du même jour et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.
Pour avis
La Gérance
Par acte SSP en date du 06/09/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
AU PIED DU LUBERON
Objet social : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Siège social : 1643 Route de Coustellet à Cabrières-d'Avignon (84220)
Capital : 1 500 euros
Gérance : monsieur Lionel GAU demeurant 1643 route de Coustellet à Cabrières-d'Avignon (84220)
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon.
L'assemblée générale ordinaire du 29/06/22 constate que le commissaire aux comptes, Monsieur Jean-Claude Germain, a cessé son activité au terme de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2021. En conséquence, l'assemblée générale constate que le commissaire aux comptes suppléant, le cabinet J. CAUSSE ET ASSOCIES, devient commissaire aux comptes titulaire jusqu'au terme du mandat en cours, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2026. Le commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale, COMPAGNIE CHAIX n'a pas l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Modification au RCS de AVIGNON
