ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
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Suivant délibération en date du 26/06/2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Le siège social de la Société, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 1 150 000 euros divisé en 115 000 actions de 10 euros chacune. La dénomination devient SEL SOCIETE NOUVELLE.
L'objet est modifié aux activités de :
la promotion immobilière
l'activité de marchand de biens
la location saisonnière
la location en meublé
la prestation para hôtelier
l'exploitation de biens immobiliers en vue d'une activité commerciale complémentaire et connexe à l'activité hôtelière et/ou de restauration
l'achat et la vente de bien immobilier
la gestion et l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières ou de droits de souscription à des augmentations de capital, émis par toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale par tous moyens, achat, souscription, apport, fusion, ne remettant pas en cause le caractère civil de la société
l'exercice de tous droits attachés auxdits titres et auxdits droits de souscription, et notamment la perception de dividendes, le vote au sein des Assemblées de toutes nature, la souscription à toutes augmentation de capital
l'entreprise de travaux publics et privés
la location de matériels de travaux public
Président Gérard BRIES, demeurant à Le Plan de l'Abba, 1851 Route d'Apt 84220 GORDES.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Modification sera faite au GTC d'AVIGNON.
L'AGE du 31/08/2023 de la société ZENATHENA TRANSACTIONS, SARL au capital de 38 112 €, Siège social : 86, Cours Cardinal Bertrand 84140 MONTFAVET, 391 364 049 RCS AVIGNON, a décidé de réduire le capital social de 38 112 euros à 2 500 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts. En conséquence, il a été décidé de rajouter aux statuts l'article 2.5.4.
Pour avis
La Gérance
CARBONEL Géraldine
Avocat au Barreau d'AVIGNON
610 rue du Grand Gigognan
Immeuble Le Forum de Courtine
84000 AVIGNON
Additif à l'annonce parue le 07/08/2023, sur echodumardi.com concernant une cession de fonds de commerce entre :
Ti Café SARL/ANNALIX SARL
Il est rajouté : les mentions d'enregistrement, enregistré le 11/08/2023 au SPFE AVIGNON, dossier 2023 00044931, référence 8404 P01 2023 A 02498
Commune dE BONNIEUX
Avis d’enquête publique
Révision ALLEGEE n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal
EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 :
Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 :
La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
3955507
Publié le 04/09/2023
Conformément aux statuts, la société LEA INVEST, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 178 - Allée de l'Estragon - 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE, RCS Avignon 500 855 036, a décidé :
- de transférer l'activité et le siège social au 2 Place Alexandre Farnèse - Immeuble le Vinci 84000 AVIGNON
- à compter du 01/09/2023, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Le 03/07/2023, le Président a pris acte de la démission de M Gérard SAGON de ses fonctions de Directeur Général à compter du 01/07/2023 et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 août 2023, il a été décidé de créer, une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEE UNIPERSONNELLE présentant les caractéristiques suivantes :
DÉBUT D’ACTIVITÉ : 1er septembre 2023.
DÉNOMINATION : REVES DE VINS.
CAPITAL : 1.000 €.
SIÈGE SOCIAL : 23 Bis Avenue de la Synagogue 84000 AVIGNON.
OBJET : La Société a pour objet en France et à l'étranger : agent commercial : achat, vente, distributions de vins, bières, spiritueux et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits dérivés, négoce, distribution, vente en gros et au détail de vins, bières, spiritueux et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, conseil et formation en œnologie, auprès des professionnels et particuliers.
DURÉE : 99 années.
PRÉSIDENT : M Hervé RAULT demeurant 23 Bis Avenue de la Synagogue 84000 AVIGNON.
La société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON.
Pour avis,
Par acte SSP en date du 30/06/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
DES 3 J
Objet social : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Siège social : 1141 Route de Fontaine de Vaucluse 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE
Capital : 1000 euros
Gérance : Monsieur Jean GARCIA demeurant 473 route de la Maison d'enfants 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON
Par décisions de l'associé unique du 31/08/2023, M Christophe SUAU demeurant 199 A impasse du ventoux chemin Vieux d'Orange 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT a été nommé Président en remplacement de M Marc ANGOSTO démissionnaire à compter du 31/08/2023.
Mention en sera faite au RCS de Avignon.
Aux termes d'une décision en date du 31/07/2023, l'associé unique de la société AVIGNON WAC, SARL en liquidation Au capital de 1 000 euros, Siège social : Les Bastides Pastels 264 rue des Jonquilles 84000 AVIGNON, 891 984 775 RCS AVIGNON, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/07/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Bryan BUSK, demeurant Les Bastides Pastels 264 rue des Jonquilles 84000 AVIGNON, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé Les Bastides Pastels 264 rue des Jonquilles 84000 AVIGNON. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Par ASSP du 29/08/2023, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SC TEEM
Siège social : 7 avenue compagnonnage - 84000 Avignon
Objet : acquisition, administration, exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle et de tous droits immobiliers lui appartenant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON
Capital : 1000 €
Gérance : M. Eric MALLEN demeurant 275, chemin de Galimbet - 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, pour une durée indéterminée
Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire représentant les ? du capital social.
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_961782.html
Identifiant interne de la consultation : FJ/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. ; Certificat de qualifications professionnelles : qualifications FNTP ou équivalent : - FNTP 334 : Enduits superficiels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " prix des prestations " (Pondération : 70%), - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 30 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 52 - Renforcement de la couche de roulement du PR0 au PR9+526 sur les communes de Bédarrides et Sarrians
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Bédarrides et Sarrians
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite d'une première procédure pour le même marché, pour motif de nécessité de redéfinir le besoin. Marché reconductible : Non
Date d'envoi du présent avis : 31 Aout 2023
3955506
Publié le 01/09/2023
