ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Vente aux enchères
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Aux termes d'une AGE en date du 20 avril 2023 de la sci ROSARUM, au capital de 1.524,49€, dont le siège social est à 84220 GORDES/GOULT, le Rocher, immatriculée au RCS d'Avignon n° 413 691 445 les associés ont décidé à compter du même jour:
- de transférer le siège social de la société à 13200 ARLES, 39 rue du docteur Fanton. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- et ont pris acte de la démission de M. DEMNARD Patrick en sa qualité co gérant de la société à compter du même jour et ont décidé de ne pas le remplacer
La société sera immatriculée au RCS de Tarascon et sera radiée au RCS d'AVIGNON
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Organisme acheteur
Ville d'Orange (84), Commande Publique, 2 Rue Henri Noguères, 84100 Orange, FRANCE. Tel : +33 490514171. E-mail : marches.publics@ville-orange.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : https://www.ville-orange.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
SPS NIVEAU 2 ET CONTROLE TECHNIQUE REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES & ITE - SERVICES TECHNIQUES
Lieu d'exécution
ORANGE 84100
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 07 août 2023 - 17:00
Conditions relatives au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 70%
2: Valeur technique 30%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
23-105V
Renseignements complémentaires :
Sous-critères valeur technique :
1-méthodologie pondéré à 40 sur 100 points
2-moyens humains pondéré à 20 sur 100 points
3-références chantier désamiantage pondéré à 40 sur 100 points
Négociation :
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre
dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans
négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES CEDEX 09, FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
SPS NIVEAU 2
LOT N° 2 :
Description succincte
CONTROLE TECHNIQUE
Date d'envoi du présent avis
24 juillet 2023
3955493
Publié le 25/07/2023
SCP MIRAMANT ROUX MICHEL
NOTAIRES ASSOCIES
PLACE JOSEPH MEISSONNIER - BP 39
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
Par acte authentique du 15/06/2023, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCCV LES CHENES VERTS
Objet social : La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens.
Siège social : 10 A avenue de la Poulasse, Résidence les Naïades II 84000 Avignon.
Capital : 1000
Durée : 99 ans
Gérance : M. THIERRY Patrick, demeurant La Cigalière 30330 Gaujac, M. SAES Yves, demeurant 13 rue Albert Conil 84000 Avignon
Clause d'agrément : Clause d'agrément dans tous les cas
Immatriculation au RCS d' Avignon
Par ASSP en date du 20/07/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
RH INVEST HOLDING
Siège social : 1174 avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS
Capital : 1000 €
Objet social : Activités de holding
Président : M GHZAL Rachid demeurant 1174 avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS élu pour une durée illimitée.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux d'installation de la VMC collective de la Résidence «Clos d'Orville»
Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : NIMES (30000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2023
Tranche optionnelle : 6 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 21/08/2023 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 352/TX2023
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
Suivant testament olographe en date du 4 février 2010, Madame Rosa PANCALLO, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Jean RAMBAUD, demeurant à VAISON LA ROMAINE (84110) Rue du Colonel Parazol. Née à TRECCHINA (ITALIE), le 12 novembre 1935. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 26 décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 5 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Suivant assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2023, Monsieur Philippe WINAUD-TUMBACH, Président et unique associé de la société dénommée LENZO LOCATIONS, société par actions simplifiée à associé unique située 2578 Avenue Jean Moulin à BOLLENE (84500) et immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro SIREN 894.052.539, a décidé de l'augmentation de capital par création de 5400 actions d'une valeur nominale de 10 € attribuées à l'associé unique, consécutivement à un apport en nature, le portant de 1.000 € à 55.000 €.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
Le président
L'AGE du 01/07/2023 a décidé de :
- Prendre acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. SIES Christophe, à compter du 01/07/2023.
- Diminuer le capital social de 100000 € à 90000 €
Mention au RCS d' Avignon
Cabinet FOLLET - RIVOIRE - COURTOT avocats
Société d'avocats
29 Boulevard Gabriel Péri - BP 123 - 26103 ROMANS/ISERE CEDEX 5, Place de la République - 26000 VALENCE
www.follet-rivoire-avocats.com
Suivant acte sous seings privés en date à AVIGNON du 21 Juillet 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L 227-1 à 20 et L 244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Société d'Exploitation Brasserie Les Arts (S.E.B.LA)
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 8 Place de l'horloge 84000 AVIGNON
Objet social : L'activité de restauration, bar, café, débit de boissons, ainsi que la vente sur place et à emporter de plats cuisinés, traiteur ; L'organisation de soirées à thèmes, bar musical et d'ambiance ; La location de salle pour tous événements festifs (mariages, anniversaires, etc...) ; Toutes activités annexes ou connexes, telles que la vente de produits régionaux, épicerie fine et autres métiers de bouche.
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS
Apports en numéraire : 15 000 € formant le capital social.
Capital social : divisé en 1 500 actions de 10 € de nominal.
Président : Monsieur Patrick LE CAM demeurant à 57 Chemin de Molléges 13630 EYRAGUES
Directeur général : Monsieur Christophe ROZIER demeurant à 298 Chemin du Planès 26130 SAINT RESTITUT
Conditions d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.
Clause restreignant la transmission des actions : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société au profit de tiers, des conjoints, ascendants et descendants, entre actionnaires, et notamment toute transmission entre vifs à titre onéreux ou gratuit, attribution en suite de liquidation de communauté, par donation ou par succession, ainsi que le démembrement des actions et plus généralement toute cession y compris par voie d'adjudication, échange, apport, fusion, scission, augmentation de capital au saisie, est soumise à l'agrément préalable des actionnaires.
Toutefois, sont libres toutes les opérations intervenant entre associés fondateurs ou au profit d'une société constituée ou à constituer par tout associé, dès lors qu'il en détient le contrôle et en est le dirigeant.
L'agrément est donné à la majorité des trois-quarts au moins des actions.
En cas de refus d'agrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Pour avis,
Patrick LE CAM Président
L'AGE du 30/06/2023, a décidé de transformer la société en SAS à associé unique, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 30/06/2023 et a nommé Président M. BOMY Gérald, demeurant 66 chemin de l'Escampon 84800 L' Isle-sur-la-Sorgue.
Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : Cession soumise à agrément dans tous les cas.
Modification du RCS d' Avignon
Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 30 juin 2023, il résulte que : les mandats de la société GERMAIN ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société J. CAUSSE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés à expiration et qu'il n'est pas désigné de Commissaire aux Comptes. Dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.
POUR AVIS
La Présidente
L'AGO réunie le 30/12/2022 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Didier DULCAMARA, demeurant 27 avenue de Bertherigues, 13750 BARBENTANE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation sont déposés au GTC d'AVIGNON, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
