ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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MAITRE Fanny ALLEGRE
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL
DES DENTELLES
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2023 portant nomination de Madame BERNARD Corinne, demeurant 1515 route de lafare à BEAUMES DE VENISE (84190) aux fonctions de gérant et de représentant de l'indivision pour une durée indéterminée à compter du 05 juillet 2023, par suite de la démission de Monsieur Arold BACONNIER en date du 5 juillet 2023 de ses fonctions de co-gérant, et ce par suite de la liquidation matrimoniale des ex-époux BACONNIER en date du 12 décembre 2017 et de l'acte rectificatif dressée par Me Camille TORSIELLO, notaire à BEAUMES DE VENISE du 5 juillet 2023.
Pour avis
Aux termes d'une décision collective en date du 6.6.2013, Monsieur Jean Louis SOTTON, né le 21.8.1970 à Lyon (4e), demeurant au 51 boulevard Gambetta 92700 COLOMBES, Monsieur Aymeric SOTTON, né le 16.6.1972 à Lyon (4e), demeurant 33 chemin du Quartier d'Espagne 30900 NIMES et Madame Marie Eve SOTTON, née le 29.10.1977 à Orange, 590, Chemin de la papeterie à TULETTE (26790) ont été nommés gérants statutaires de la Société à compter du 7.11.2012, en remplacement de Madame Marie Josèphe SOTTON née RICHARD, demeurant Quartier de l'Arbourin à TULETTE (26790), décédée.
L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Pour avis.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2023, il a été nommé liquidateur(s) M HALADJIAN Serge demeurant au 13 rue Victor Hugo 84000 AVIGNON et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
Lot n°1 : Entretien des pelouses naturelles des stades
Lot n°2 : Entretien des abords des terrains sportifs
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 90 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification
6 - Date limite de remise des offres : lundi 7 août 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 5 juillet 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955483
Publié le 06/07/2023
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Par acte SSP en date du 04/07/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :
DUETTO IMMO
Objet social : la construction, l'acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Siège social : 5 La Ruelle 84110 VILLEDIEU
Capital : 1000 euros
Gérance : M. Ludovic RUSCONI et Mme Julie RUSCONI demeurant ensemble 5 La Ruelle 84110 VILLEDIEU
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2023, l'associée unique a décidé a décidé à compter du même jour, la modification de la dénomination de la société qui devient : C.P.E.S. Moulinet
Centrale de Production d'Energie Solaire Moulinet
L'article n° 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
