ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
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- Vente aux enchères
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Suivant délibération d'une AGE en date du 01/05/2023, 18h00, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société au 01/05/2023 et sa mise en liquidation. Est nommé liquidateur, Mme Sophie MANSOY demeurant Quartier la Vignasse Route de Gordes à JOUCAS (84220)
Le siège de liquidation est fixé à JOUCAS (84220) Le Village.
Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TC de Avignon.
Pour avis le Liquidateur
Aux termes d'un acte sous seing privé à Cavaillon en date du 05 juin 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique à capital variable
Dénomination : CZIMER ELECTRICITE
Objet social : La réalisation de tous travaux d'électricité ou dépannage dans des immeubles collectifs ou individuels, pour le particulier ou le professionnel
Siège social : 344 Chemin Dorio - 84300 CAVAILLON
Capital social : 190.000 €, capital minimum 190.000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Président : Lionel CZIMER demeurant 344 Chemin Dorio à Cavaillon (84300).
Exercice du Droit de Vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au troisième jour précédant la décision collective.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Immatriculation : au greffe du Tribunal de Commerce de Avignon.
Le Président
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC031
L'avis implique un marché public.
Objet : Animation pour assurer le fonctionnement de l'espace test agricole du Grand Avignon au Mas Baudoin
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Animation de proximité de l'espace test agricole du Grand Avignon
Lot N° 02 - Appui à la gestion et à l'exploitation du lieu-test
Lot N° 03 - Accompagnement des agriculteurs en test
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05/07/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 07/06/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955453
Publié le 08/06/2023
RECTIFICATIF : à l'annonce 3955444 du 22/05/2023
Avis rectificatif du 07/06/23
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
Référence : 23PI006
Objet : Étude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
Remise des offres :
au lieu de : 19/06/23 à 23h00 au plus tard.
lire : 03/07/23 à 23h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres :
au lieu de : Date: 20/06/2023 08h00
Lieu: Siège administratif
lire : Date: 04/07/2023 à 08h00
Lieu: Siège administratif
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955455
Publié le 08/06/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CRÉATION D’UN PARC INTERGÉNÉRATIONNEL AU SQUARE PASCULIN
3 – Délai d’exécution : les délais d’exécution sont ceux mentionnés à l’article 2.6 de l’acte d’engagement.
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 4 du Règlement de consultation.
6 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 3 du Règlement de consultation.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 7 juillet 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 7 juin 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955454
Publié le 08/06/2023
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/05/2023, il a été nommé liquidateur(s) M PEREZ Jean-Louis demeurant au 40 avenue du Huit Mai 1945 84160 LOURMARIN et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson
Suivant testament olographe en date du 20 août 2021,
Madame Mireille Rose BERNARD, en son vivant retraitée, demeurant àCARPENTRAS (84200) 228 avenue Victor Hugo.
Née à POMPEY (54340), le 30 juillet 1932.
Veuve de Monsieur Jean Gabriel DAÏRIAM et non remariée.
Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 24 mars 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN,Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS,100 Avenue Wilson, le 6 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier JEANJEAN, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes de l'AGE du 05/04/2023, de la société J & J, SCI au capital de 1 000 €, Siège social : 1250 route de Réalpanier 84310 MORIERES LES AVIGNON, 501 640 478 RCS AVIGNON, il a été décidé :
- de modifier l'objet social qui est remplacé par les activités de : - L'acquisition d'une parcelle d'un terrain à bâtir sis à sis à CARPENTRAS 84200, 181 impasse Largaud, figurant au cadastre de ladite commune, section CD, sous le numéro 659, Lieudit 64 impasse Largaud et d'une parcelle d'un terrain à bâtir sis à sis à CARPENTRAS 84200, 181 impasse Largaud, figurant au cadastre de ladite commune, section CD, sous le numéro 660, Lieudit 64 impasse Largaud, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains de 2 immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
- de modifier la forme de la société qui devient « société civile de Construction-Vente » et de mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions issues des articles L. 211-1 à L. 211-4 et R. 211-1 à R. 211-6 du Code de la construction et de l'habitation, et les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière et donc de procéder à une refonte complète des statuts.
Modification sera faite au GTC de AVIGNON. Pour avis La Gérance
Aux termes d'une délibération en date du 30.05.2023, l'AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Lionel DOSNE, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : société LDSE, SAS au capital de 200 000 euros, 1587 chemin des Vieux Castels (Chez Monsieur et Madame DOSNE), 84400 APT, 529 138 372 RCS AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 01/06/2023 par Me Kevin RAFFANEL, notaire au sein de la SELARL « Kevin RAFFANEL, Notaire associé » titulaire d'un office Notarial à LES ANGLES (30), 1 montée du Réservoir,
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société en nom collectif
Dénomination : SNC LAEVALTAI
Siège social : 45 route du Thor 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Capital : 100 euros
Objet : L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de Presse, papeterie, librairie, auquel est attaché un contrat de gérance de débit de tabac, un point loto, PMU, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non alcoolisées et notamment le fonds de commerce sis à CHATEAUNEUF DEGADAGNE (84470) Route du Thor
Gérant associé : M. Valentin BALANDRE, 121 cours Victor Hugo 84250 LE THOR
Associé en nom : Mme Taïs MELINAND, 121 cours Victor Hugo 84250 LE THOR
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CHATEAUNEUF DE GADAGNE en date du 26 mai 2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : FLOMA - INVEST
SIEGE SOCIAL : 210 Rue du Baron Le Roy, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Vaucluse)
OBJET : l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1 000 euros
PRESIDENT : Florian MALLET demeurant 210 Rue du Baron Le Roy, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Vaucluse),
AGREMENT : En cas de pluralité d'associés, toutes les cessions d'actions à des tiers seront soumises à l'agrément des associés.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions
IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON.
Pour avis, le Président ou le représentant légal
Aux termes d'un acte reçu en date du 26/05/2023 par Me Patrick MARTINEL, notaire au sein de la SAS « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI » titulaire de deux offices Notariaux à AVIGNON (84) et à LES ANGLES (30),
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : RCVE
Siège social : 39 lotissement du Domaine du Verger 84250 LE THOR
Capital : 40 000 euros
Objet : L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérant : M. Christophe RODRIGUEZ et Mme Véronique MULET AVELLA ép RODRIGUEZ, 39 lotissement du Domaine du Verger 84250 LE THOR
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
