ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2023 à Avignon, enregistré le 26 décembre 2023 au SIE - Avignon - dossier 202300067667 / référence 8404P012023A03879 :
Monsieur Fabrice Lafont, demeurant Quartier de l'Etang, 84810 Aubignan
A cédé à : LAFONT STORE SAS au capital de 7.622,45 euros, sise 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras, immatriculée au greffe d'Avignon sous le numéro 415161777.
Moyennant le prix de 80000 euros son fonds de commerce de sellier garnisseur, fabrication de bâches, parasols et stores exploité 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras.
Entrée en jouissance au 29 novembre 2023.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au 914 avenue des Marchés à Carpentras (84200) et pour la correspondance au cabinet d'avocats FIDAL,187 rue Jean Dausset à Avignon (84100).
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1997 à Carpentras, le contrat de location-gérance consenti par :
Monsieur Fabrice Lafont, demeurant Quartier de l'Etang, 84810 Aubignan, immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 804743128 à :
LAFONT STORE SAS au capital de 7.622,45 euros, sise 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 415161777.
Portant sur un fonds de commerce de Garnisseur automobile, fabrication de bâches, parasols et stores exploité 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras a pris fin le 29 novembre 2023.
Au terme d'une délibération en date du 30 décembre 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce sur renvoi de l'article L.227-1 alinéa 3 dudit code.
Pour Avis
Le Président
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI JEBARI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond de rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond Rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DEHORS DE TOUTE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE
Prestations divisées en lots : possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Droit de l'urbanisme et droit foncier
Lot 2 : Fonction publique et droit du travail / social
Lot 3 : Droit public général
Lot 4 : Commande publique et contrats
Lot 5 : Droit pénal et procédure pénale
Lot 6 : Droit privé général applicable aux collectivités territoriales
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montants maximum annuels des commandes possibles (H.T.) :
Lot 1 : 20 000 €
Lot 2 : 5 000 €
Lot 3 : 10 000 €
Lot 4 : 10 000 €
Lot 5 : 5 000 €
Lot 6 : 5 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 12 mars 2024, renouvelable tacitement deux fois, pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 12 mars 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 2 février 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 9 janvier 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955612
Publié le 11/01/2024
Avis donné le 10/01/2024 de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PNEUS AUTOLAND 30
Forme : société par actions simplifiée
Siège social : 5 avenue de l'Orme Fourchu ZI Fontcouverte 84000 AVIGNON
Objet social : La mécanique auto aux professionnels et particuliers, la carrosserie, le lavage auto, la vente de pneus et accessoires autos, la location de véhicule sans chauffeur, la vente de véhicules particuliers et utilitaires neufs, d'occasion, la vente de gaz..
Durée : 50 années à compter de son Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 500 €uros
Président : Monsieur Mustapha KOUBAA, 5 place Puech Cabrier 30300 BEAUCAIRE, né le 26 juin 1986 à TARASCON (13), de Nationalité Française
Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés d'Avignon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
Clause d'agrément : Les cessions d'actions par les actionnaires sont libres. En cas de pluralité d'actionnaires, toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires disposant du droit de vote.
LE PRESIDENT
Siège social : 92 Rue Joseph-Vernet
84000 AVIGNON
409 083 441 RCS AVIGNON
MODIFICATION
Aux termes d'une décision en date du 05/01/2024, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient MISTRAL PRO.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Siège social : 92 Rue Joseph-Vernet
84000 AVIGNON
381 596 113 RCS AVIGNON
CONTINUATION
Aux termes d'une décision en date du 22/12/2023, l'associé unique, statuant en application de l'article L.223-42 du code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société.
Suivant acte SSP du 2/01/2024 il a été constitué une SASU dénommée :
J MOREAU CONSEIL
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 155 Impasse Mise Pouzol 84200 CARPENTRAS
Objet : Conseil en stratégie et projets de développement RH
Présidente : Mme Julie MOREAU demeurant 155 Impasse Mise Pouzol 84200 CARPENTRAS
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON.
Par décision en date du 20 novembre 2023, l'associée unique, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L.225-48 et R225-166 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis, le représentant légal,
Aux termes d'une délibération en date du 4 janvier 2024, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, malgré que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Pour avis,
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2023 à Avignon, enregistré le 26 décembre 2023 au SIE - Avignon - dossier 202300067667 / référence 8404P012023A03879 :
Monsieur Fabrice Lafont, demeurant Quartier de l'Etang, 84810 Aubignan
A cédé à : LAFONT STORE SAS au capital de 7.622,45 euros, sise 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras, immatriculée au greffe d'Avignon sous le numéro 415161777.
Moyennant le prix de 80000 euros son fonds de commerce de sellier garnisseur, fabrication de bâches, parasols et stores exploité 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras.
Entrée en jouissance au 29 novembre 2023.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au 914 avenue des Marchés à Carpentras (84200) et pour la correspondance au cabinet d'avocats FIDAL,187 rue Jean Dausset à Avignon (84100).
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1997 à Carpentras, le contrat de location-gérance consenti par :
Monsieur Fabrice Lafont, demeurant Quartier de l'Etang, 84810 Aubignan, immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 804743128 à :
LAFONT STORE SAS au capital de 7.622,45 euros, sise 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 415161777.
Portant sur un fonds de commerce de Garnisseur automobile, fabrication de bâches, parasols et stores exploité 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras a pris fin le 29 novembre 2023.
Au terme d'une délibération en date du 30 décembre 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce sur renvoi de l'article L.227-1 alinéa 3 dudit code.
Pour Avis
Le Président
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI JEBARI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond de rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2023 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M ZENJLI Abdelhak demeurant 44 rue Edmond Rostand 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/12/2023.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DEHORS DE TOUTE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE
Prestations divisées en lots : possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Droit de l'urbanisme et droit foncier
Lot 2 : Fonction publique et droit du travail / social
Lot 3 : Droit public général
Lot 4 : Commande publique et contrats
Lot 5 : Droit pénal et procédure pénale
Lot 6 : Droit privé général applicable aux collectivités territoriales
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montants maximum annuels des commandes possibles (H.T.) :
Lot 1 : 20 000 €
Lot 2 : 5 000 €
Lot 3 : 10 000 €
Lot 4 : 10 000 €
Lot 5 : 5 000 €
Lot 6 : 5 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 12 mars 2024, renouvelable tacitement deux fois, pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 12 mars 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 2 février 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 9 janvier 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955612
Publié le 11/01/2024
Avis donné le 10/01/2024 de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PNEUS AUTOLAND 30
Forme : société par actions simplifiée
Siège social : 5 avenue de l'Orme Fourchu ZI Fontcouverte 84000 AVIGNON
Objet social : La mécanique auto aux professionnels et particuliers, la carrosserie, le lavage auto, la vente de pneus et accessoires autos, la location de véhicule sans chauffeur, la vente de véhicules particuliers et utilitaires neufs, d'occasion, la vente de gaz..
Durée : 50 années à compter de son Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 500 €uros
Président : Monsieur Mustapha KOUBAA, 5 place Puech Cabrier 30300 BEAUCAIRE, né le 26 juin 1986 à TARASCON (13), de Nationalité Française
Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés d'Avignon
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
Clause d'agrément : Les cessions d'actions par les actionnaires sont libres. En cas de pluralité d'actionnaires, toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires disposant du droit de vote.
LE PRESIDENT
Siège social : 92 Rue Joseph-Vernet
84000 AVIGNON
409 083 441 RCS AVIGNON
MODIFICATION
Aux termes d'une décision en date du 05/01/2024, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient MISTRAL PRO.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Siège social : 92 Rue Joseph-Vernet
84000 AVIGNON
381 596 113 RCS AVIGNON
CONTINUATION
Aux termes d'une décision en date du 22/12/2023, l'associé unique, statuant en application de l'article L.223-42 du code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société.
Suivant acte SSP du 2/01/2024 il a été constitué une SASU dénommée :
J MOREAU CONSEIL
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 155 Impasse Mise Pouzol 84200 CARPENTRAS
Objet : Conseil en stratégie et projets de développement RH
Présidente : Mme Julie MOREAU demeurant 155 Impasse Mise Pouzol 84200 CARPENTRAS
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON.
Par décision en date du 20 novembre 2023, l'associée unique, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L.225-48 et R225-166 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON.
Pour avis, le représentant légal,
Aux termes d'une délibération en date du 4 janvier 2024, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, malgré que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Pour avis,
