ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Rectificatif à l'annonce parue le 29/05/2023, dans l'ECHO DU MARDI, concernant l'annonce EM101377, de la Société SASU MAISON DUMON,RCS D'AVIGNON 952 368 488, il avait lieu de lire : Siège social : 39 AVENUE JEAN GEOFFROY 84490 ST SATURNIN LES APT au lieu de 49 Boulevard Jean Geoffroy 84490 St Saturnin les Apt. Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le 17/05/2023, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 2 PLACE DES CORPS SAINTS à compter du 17/05/2023.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Aux termes du procès verbal en date du 31.03.2023 de la société SCI DAPT LUBERON au capital de 1 000 euros sis 130 A route de la Riaille 84400 VILLARS, RCS 507 773 075, il a été décidé :
- changement de gérant : Mme Thérèse BONAMY demeurant 130 A route de la Riaille 84400 VILLARS en remplacement de M BONAMY Patrick
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 avril 2023, à VAISON LAROMAINE.
Dénomination : JECY.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 19 rue Georges Bizet, 84110VAISON LA ROMAINE.
Objet : achat, vente, locations de biens immobiliers.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Cessions libres.
Gérant : Monsieur Hervé ARMAND, demeurant 19 rue Georges Bizet, 84110 Vaison la Romaine
Gérant : Madame Isabelle ARMAND, demeurant 19 rue Georges Bizet, 84110 Vaison la Romaine
La société sera immatriculée au RCS AVIGNON.
Pour avis.
le gérant
Aux termes d'un acte SSP en date du 20/05/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LA FONTAINE
Objet : restaurant, bar-licence IV, vente à emporter, traiteur
Siège social : 62 place des Corps Saints 84000 AVIGNON
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Au capital de : 1.000 €
Admission aux assemblées : chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Cession des actions : agrément de la majorité des ? des associés pour toutes les cessions
Président : Mme Marlène CLET, demeurant 4 lieudit Graibusson 35150 CORPS NUDS
Commissaire aux comptes titulaire : néant
Commissaire aux comptes suppléant : néant
Le Président
Le 22 mai 2023, l'assemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/05/2023. Madame Monique BANDELLO demeurant 677 rue de la Marguerite, 84400 APT, a été nommée Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social du liquidateur
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TGI / Tribunal de Commerce d'AVIGNON
Mention sera faite au RCS d'AVIGNON
Par acte sous signature privée en date à CAVAILLON du 23 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : PF AUTOMOBILES CARPENTRAS
Siège : 433, Avenue Prosper Mérimée, 84300 CAVAILLON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 50 000 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : L'activité de concessionnaire automobile, l'achat, la vente, l'échange, la location, les dépannages, la réparation mécanique et la carrosserie, l'entretien de tous véhicules et remorques qui peuvent leur être adaptés. Le commerce de tous accessoires, fournitures, ingrédients, lubrifiants se rapportant à l'activité principale de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : La société PF CAPITAL, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 820 221 349, dont le siège social est situé 433, Avenue Prosper Mérimée, 84300 CAVAILLON.
Directeur Général : M. Jim FARE, demeurant 38, Impasse du Cadillac, Lotissement Cadillac, 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS.
Directeur Général Délégué : M. Adrien PERRIER, demeurant 285, Avenue du Général de Gaulle, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON
Adjugé à 117 000,00 euros
Type de bien : Appartement
Mise à prix : 24 000 €
Localisation : Avignon
Surface : 98.80 m²
Avocat poursuivant : Me Véronique MARCEL
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT
SUR REITERATION DES ENCHÈRES
SUR LA COMMUNE D’AVIGNON (84)
2 boulevard Jacques Monod,
Dans un ensemble immobilier soumis au régime de
la copropriété dénommé « LE FLORIDE »,
cadastré section IX n° 3 d'une contenance de 7a03ca
Etat descriptif de division et règlement de copropriété dressé par Me
GEOFFROY, notaire à Avignon, en date du 22 mai 1964, publié au
service de la publicité foncière d’Avignon 1 le 11 juin 1964, vol. 2665 n°17
Les lots :
- DIX-HUIT (18), un appartement de 98,80 m² au 3ème étage,
Et les 66/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
- TRENTE TROIS (33), un box-grenier de 5,3 m² au 6ème étage
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
- SEPT (7), un garage fermé de 20,6 m² au rez-de-chaussée
Et les 10/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Mise à prix : 24.000,00 € (vingt-quatre mille euros)
VISITE : LE 26 JUIN 2023 DE 14H A 15H SUR PLACE, effectuée par la SCP BONNAUD VALENTINI,
commissaire de justice à Avignon (Tél. : 04 90 16 53 54).
L'ADJUDICATION aura lieu le JEUDI 06 JUILLET 2023 à 14H
au Palais de Justice d’Avignon (8000), 2 boulevard Limbert, à l’audience des
saisies immobilières du Juge de l’exécution.
DESCRIPTION : Un appartement de 98,80 m², traversant, au 3ème étage comprenant :
Entrée, cuisine avec loggia, séjour/salon, balcon de 8,9 m², 3 chambres, wc, salle de bains,
Un box-grenier de 5,3 m² au 6ème étage – un garage fermé de 20,6 m² au rez-de-chaussée.
Les biens sont vendus Sur réitération des enchères, la première vente ayant été adjugée par jugement en date du 17/11/2022 moyennant le prix principal de 80.000,00 €.
Les enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un avocat inscrit au Barreau d’Avignon, muni d’un chèque de banque ou d’une caution bancaire irrévocable de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3000 € à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Occupation : L’appartement ainsi que le garage font l’objet d’un contrat de bail à usage d’habitation principale pour un loyer mensuel d’environ 800 euros.
Selon les dires des locataires, le box-grenier est exclu du contrat de bail et sa jouissance a été conservée par les propriétaires.
Conditions de la vente : le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe où tout prétendant peut en prendre connaissance, ainsi qu'au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Les frais engagés pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication sont payables en sus du prix par l'adjudicataire dans les délais prévus au cahier des conditions de vente.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER A :
- Maître Véronique MARCEL, Membre de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat
poursuivant la vente, 27 boulevard Denis Soulier à Avignon, Tél : 04.84.51.00.00 qui, le cas échéant, peut être chargé d’enchérir.
- Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire d’Avignon où le cahier des conditions de vente a été déposé et enregistré sous le numéro RG 21/01698.
- Auprès d’un avocat inscrit au barreau d’AVIGNON.
Fait et rédigé à Avignon,
Le 25 mai 2023
Véronique MARCEL
3955450
Publié le 30/05/2023
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de La Tour d'Aigues - Hôtel de Ville - 7 Place de l'Eglise - 84240 LA TOUR D'AIGUES
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Procédure : marché à procédure adaptée Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique
Objet du marché : RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL MAURICE GREEF
Références à la nomenclature CPV : 45212224-2 « travaux de construction de stades »
Type de marché de travaux : exécution
Caractéristiques principales des travaux :
La consultation a pour objet :
- La réhabilitation de l'aire de jeu ; structure et revêtement en gazon synthétique sur couche de souplesse (aire de jeux 90 m x 52 m), système de drainage et arrosage, équipements.
- La réalisation de l'éclairage du stade.
- La mise en place de clôture, portail et pare-ballon.
La consultation est divisée en 3 lots :
- Lot 1 : Stade
- Lot 2 : Éclairage
- Lot 3 : Clôture, portail, pare-ballon
Les prestations du Lot 2 font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles :
Lot 2 : Éclairage
- Tranche ferme : Mât en acier galvanisé
- Tranche optionnelle : mât thermolaqué
Lieu d'exécution : Commune de La Tour d'Aigues.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Critères de jugement : cf. règlement de consultation
Délais d'exécution :
- Lot 1 : 3 mois
- Lot 2 : 3 mois
- Lot 3 : 3 mois
Date prévisionnelle de commencement : 1er septembre 2023
Date limite de remise des offres : 27 juin 2023 à 16 heures
Voie dématérialisée https://www.marches-publics.info
Délai de validité des offres : 180 jours
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : https://www.marches-publics.info
Date d'envoi à la publication : 23 mai 2023
Par décision de l'associé Unique du 25/05/2023, il a été décidé d'étendre l'objet social aux activités suivantes : - Activités de déménagement de particuliers et d'industriels ; - Exploitation d'entreprises de transports de tous genres et pour toutes distances et notamment toutes opérations de groupage, dégroupage, affrètement, camionnage ; - Activités de transports routiers de marchandises, de tous transports nationaux et internationaux de marchandises de toute nature, par route, par voie ferrée, voie fluviale, voie maritime et voie aérienne soit par elle-même, soit par toutes entreprises commissionnées en transports nationaux et internationaux ; - Services logistiques ; - Gestion et stockage de toutes marchandises ; - Entreposage et activités de garde-meubles
Aux termes d'un acte reçu par Me Franck GIOCANTI, notaire associé à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, le 17 mai 2023, la sas (à associé unique) SRP GOULT au capital de 300.000€ dont le siège social est à 84220 GOULT, rue de la République, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 838 642 882
A cédé à la Sas GP GOULT, au capital de 15.000 €, dont le siège social est à 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE, 355 route de Caumont, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 951 805 043
Un fonds de commerce de « Café et restaurant » sis et exploité à (84220) GOULT, rue de la République, connu sous le nom commercial LE CAFE DE LA POSTE pour lequel le cédant est immatriculé au Rcs d'Avignon n° 838 642 882. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le nom commercial, l'achalandage, et les objets et matériels servant à son exploitation, ainsi que le nom du domaine : « cafedelapote-goult.com »,
L'entrée en jouissance a été fixée au 17 mai 2023
Moyennant le prix de 570.000 € payé comptant, s'appliquant aux éléments incorporels pour 535.000€ et aux éléments corporels pour 35.000 €
Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à la scp Ph. SOL et Fr. GIOCANTI, notaires associés à (84800) L'ISLE SUR LA SORGUE, 9-12 Esplanade Robert VASSE
Pour unique insertion
