ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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GÉRANT
Aux termes de l'AGE en date du 25 avril 2023, à compter du 25 avril 2023, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société:
- Madame Carole SUBE, demeurant 95 avenue du Mont Ventoux, 84850 Camaret sur Aigues en remplacement de Monsieur André SUBE
Mention sera portée au RCS d'Avignon.
Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 01/05/2023, il a été décidé de transférer le siège social au Chemin du bousqueras 84500 BOLLÈNE à compter du 01/05/2023
SCCV GRIMALDI Modification au RCS de AVIGNON.
Le 24/05/2023, PV des décisions extraordinaires l'associé unique a décidé de modifier la dénomination qui devient :
De modifier l'objet social pour le remplacer par :
Commerce de gros, demi-gros de fleurs, plantes et arbres divers. Achat et vente ambulante de végétaux, poterie de jardin et tous produits non réglementés en lien avec cette activité.
Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.
Le 23 mai 2023, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 98.000 euros par incorporation de réserves pour le porter à 100.000 euros.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Par décision de la gérance du 16/05/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 383 ALLEE ALAIN RIMBERT ESPACE ECONOMIQUE DU PIOL N°15 84380 MAZAN à compter du 01/01/2023
Modification au RCS de AVIGNON.
Par décision de l'associé unique du 25/05/2023, il a été décidé de la dissolution de la société, de nommer en qualité de Liquidateur Monsieur Mohamed ADDOU demeurant ALLÉE JEAN GIONO, BAT G, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, et de fixer le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Modification au RCS d'AVIGNON
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 16 février 2023 au 117, Impasse du Château d'Eau 84570 MORMOIRON a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Aude AUBERT, demeurant 117, Impasse du Château d'Eau - 84570 MORMOIRON, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à effet du 30 novembre 2022.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
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Publié le 25/05/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 16/05/2023, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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Publié le 25/05/23
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION, MAINTENANCE ET FORMATION DE PHOTOCOPIEUR DE PRODUCTION COULEUR DE TYPE « PRESSE NUMERIQUE » POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE DE LA MAIRIE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (monoattributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum quadriennal des commandes possibles (H.T.) : 125 000 €HT
5 – Durée du marché : quatre (4) ans à compter du 26 août 2023.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 20 juin 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique : pondération 50 % (note sur 50) - c’est à dire l'aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d’un mémoire technique justificatif présentant notamment les différents éléments demandés dans l’annexe_presse_numérique.
Tous les critères de la valeur technique de l'annexe_presse_numérique valant bordereau des prix
unitaires seront notés. Le détail de la notation est indiqué en annexe du règlement de consultation.
2 – Prix : pondération 40 % (note sur 40) - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 40/40 à 0/40 aux vues du :
- loyer trimestriel
- coût copie unitaire Noir & Blanc
- coût copie unitaire Couleur
3 – Services : pondération 10 % (note sur 10) - jugés aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, qualifications et cv des personnes
participant au projet (note sur 4)
- le site web (note sur 1)
- la page client (note sur 1)
- le SAV / délais (note sur 4)
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 24 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
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Publié le 25/05/23
Commune de Bonnieux
Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil municipal de Bonnieux a notamment décidé d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Les personnes le souhaitant pourront s’exprimer sur ce projet lors de l’enquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son début.
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Publié le 25/05/23
Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant acte reçu par Maître Manuel ANCELLE, de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 12 mai 2023, enregistré au SPFE AVIGNON, service enregistrement, le 22 mai 2023, références 8404P01 2023N01002 a été cédé un fonds de commerce :
PAR :
Monsieur Mohammed FARHAT, et son conjoint collaborateur, Madame Mariam OUDA, demeurant ensemble à VEDENE (84270) 238 chemin des Confines, entreprise individuelle identifiée au SIREN sous le numéro 501 579 957 et immatriculée au RCS d'AVIGNON.
A :
Monsieur Abdelrahim FARHAT, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue Denis Soulier, entreprise individuelle en cours d'immatriculation.
Désignation du fonds : fonds de commerce de ACHAT MONTAGE DEMONTAGE ET VENTE DE PNEUS NEUFS ET OCCASIONS sis à AVIGNON (84000) 13 route de Montfavet, connu sous le nom commercial PNEUS SERVICES et pour lequel il est immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le numéro 501 579 957.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14 500,00 EUR),
- au matériel pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10 500,00 EUR),
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l'office notarial du Notaire susnommé, 1 rue des Ciseaux d'Or 84000 AVIGNON où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.
