ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Au terme d'une délibération en date du 31/10/2022, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce sur renvoi de l'articleL.227-1 alinéa 3 dudit code.
Pour Avis
Le Président
Par décisions de l'Associée unique du 31/12/2022, il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation arrêtés le 31/12/2022 ; de donner quitus au liquidateur, Mme Marie-Hélène CROZE demeurant 2 Chemin de la Coronne 84600 VALREAS pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2022. Radiation au RCS de AVIGNON.
41, avenue de la Margeride,
63000 CLERMONT FERRAND
CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR SEVERINE DELUZARCHE
Société d'exercice libéral à responsabilité limitéetransformée en société par actions simplifiée
au capital de 142 000 euros
Siège social : 45 bis, Avenue Georges Clémenceau - 63600 AMBERT
519 179 014 RCS CLERMONT FERRAND
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 3 mai 2023, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société et de modifier l'objet social, le siège social ainsi que la dénomination de la Société.
La durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 142 000 euros, divisé en 1 420 parts sociales de 100 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Objet : La location d'équipements d'outillages et de tous matériels en lien avec l'activité de chirurgien-dentiste ; Le négoce desdits matériels ; L'achat, le mise en location, la revente éventuelle, de tous biens et droits immobiliers ; La gestion pour son propre compte de participations dans toutes sociétés ; la gestion de trésorerie du groupe ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires,
Siège social :
Ancienne mention : " 45 bis, Avenue Georges Clémenceau - 63600 AMBERT ",
Nouvelle mention : " 1615 D, Monté des Granets - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE ",
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 519 179 014 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du registre du Commerce et des sociétés d'AVIGNON.
Dénomination :
Ancienne mention : " CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR SEVERINE DELUZARCHE ",
Nouvelle mention : " DES SORGUES "
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Madame Séverine DELUZARCHE.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
Président : Madame Séverine DELUZARCHE, demeurant 1615 D, Montée des Granets - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE,
Pour avis, Le Président
Par ASSP en date du 13/04/2023 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI MEL
Siège social : 4 Chemin de Pierreavon 84410 BÉDOIN
Capital : 100 €
Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières
Gérance : M Drouet Jean Luc demeurant 4 Chemin de Pierreavon 84410 BÉDOIN
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé.
Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Maître Paul-René
MATHIAN
Notaire à
CHATEAUNEUF DU PAPE
(Vaucluse)
SCI DES VIEUX REMPARTS
Société Civile Immobilière
au capital de 452.787,12 euros
Siège social : Avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf-du-Pape
RCS d'AVIGNON 412.267.833
Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne-Laurence CORTEZ, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, le 25 mai 2022, il a été procédé à l'augmentation de capital au moyen d'un apport en nature à la société dénommée SCI DES VIEUX REMPARTS, Société Civile Immobilière dont le siège est à CHATEAUNEUF DU PAPE (Vaucluse) Avenue Louis Pasteur, RCS d'AVIGNON numéro 412 267 833,
Le capital social anciennement fixé à CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (182â¯938,82 EUR) a été porté à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS ET DOUZE CENTIMES (452â¯787,12 EUR).
Les formalités seront effectuées au RCS d'AVIGNON.
Pour avis.
Suivant acte en date du 02.05.2023 de Me Pierre DOUX, Notaire membre de la Société « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » sis à Sorgues (84700) 71 allée des Moulins, concernant la société TOM TIP au capital de 10 000 euros sis 55 rue Joseph Vernet 84 000 AVIGNON, RCS AVIGNON 508 722 642 il a été constaté :
- changement de gérant : M HIVES Baptiste demeurant à AVIGNON (84000) 15 rue de la Bonneterie chez Laetitia HEBERT a été nommé gérant pour une durée indéterminée en remplacement de M MEZZONE Patrick à compter du 02.05.2023
- modification de l'art 17 des statuts
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Etude de Maîtres Ludovic GOSSEIN
et Clémentine PAGES
Notaires Associés à APT (Vaucluse)
471, Ave Philippe de Girard
Suivant acte reçu par Maître Clémentine PAGES, Notaire de la Société par Actions Simplifiée « GOSSEIN & PAGES, OFFICE NOTARIAL » titulaire d'un Office Notarial à 84400 APT, le 26 avril 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de AVIGNON 1, le 3 mai 2023, références 8404P01 2023 N00886, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée LE BISTROT DU SEPTIER, société par actions simplifiées, dont le siège est à APT (84400) 17 Place du Septier, au capital de 1 000,00 EUR et identifiée au SIREN sous le numéro 851.893.826 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
A :
La Société dénommée PAULO, société à responsabilité limitée dont le siège est à APT (84400) 17 Place du Septier, au capital de 1 000,00 EUR et identifiée au SIREN sous le numéro 950 933 374 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Désignation du fonds : fonds de commerce de "Salon de thé, glacier, saladerie" sis à APT (84400), 17, Place du Septier, connu sous le nom commercial "LE BISTROT DU SEPTIER" et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 851 893 826.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75â¯000,00 EUR).
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. Il en a la jouissance à compter du même jour.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet : « GOSSEIN & PAGES, OFFICE NOTARIAL » à 84400 APT.
Pour insertion
Le notaire.
Aux termes d'un acte par Me Philippe SOL, notaire associé à L'ISLE SUR LA SORGUE le 5 MAI 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination : SCI PJB73
Siège : 84740 VELLERON, 312 avenue de Sorgues
Capital : 1.000€
Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement
Gérance : M. Philippe MARIGO et Mme Christine MARIGO BARREDA demeurant ensemble à 84740 VELLERON, 312 avenue des Sorgues
Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs d'Avignon
Aux termes d'un acte reçu par Me DEPRAD SURDON Béatrice, Notaire à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 76 avenue de la République en date du 12.04.2023, il a été mis fin à compter du 16.04.2023 à minuit, à la location gérance reçu par ledit notaire le 14 et 25 mars 2019 consentie par :
- Mme CLARETON Henriette veuve de M Léopold MAIGRE demeurant à SAINT SATURNIN LES AVIGNON Route de Gadagne n°239
- Au profit de la société T2L, SARL au capital de 1000,00 euros sis 420 route de la Gare CHATEAUNEUF DE GADAGNE RCS AVIGNON 834 827 750.
Portant sur un fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSON exploité à SAINT SATURNIN LES AVIGNON place des café connu sous le nom CAFE D'ORIENT
Pour unique insertion
Aux termes d'un acte en date du 20.04.2023 de Me Béatrice SURDON notaire à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 76 avenue de la république associé de la SAS « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX »
Mme CLARETON Henriette demeurant à SAINT SATURNIN LES AVIGNON (Vaucluse) Route de Gadagne n°239
A donné en location gérance à :
La société MBCB, SAS au capital de 1000,00 euros sis 3 place des Cafés 84450 Saint Saturnin les Avignon RCS 951 843 945 AVIGNON
Un fonds de commerce de café débit de boisson connu sous le nom de CAFE D'ORIENT situé et exploité à SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Pour une durée allant du 17 avril 2023 au 31 mars 2024 renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois allant du 1er Avril au 31 mars.
Aux termes d'une AGE en date du 5 mai 2023, de la sarl SODA, au capital de 200.000€, dont le siège social est à 84220 GORDES, 340 chemin de Fontblanche, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 481 642 932 il a été notamment décidé à compter du même jour :
- de modifier l'objet social et l'activité de la société en ajoutant : «Holding patrimoniale dans le but de se constituer un patrimoine mobilier et immobilier, l'optimiser, le gérer et organiser sa transmission »
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
