ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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HOLDAVIG
SAS au capital de 41 735 €
Siège social : 31 RUE DE LA BALANCE
84000 AVIGNON
528 213 309 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale du 25/02/2023, il a été décidé de transférer le siège social au RESSOUCHES 48230 CHANAC à compter du 25/02/2023.
L'article 2,4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
SOCIÉTÉ CUISINE LM
Société par actions simplifiée à associée unique
En liquidation
Au capital de 7622,45 euros
Siège social : 83 Chemin de la Rodde
84810 AUBIGNAN (Vaucluse)
RCS AVIGNON 334 595 097
Suivant AGO du 31/03/2023 l'assemblée des associés de la SAS en liquidation susvisée, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation au 31/03/2023.
Dépôt légal : Greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON
Pour avis,
Suivant acte reçu par Me Fanny ALLEGRE notaire à BEAUMES DE VENISE (84190), le 3 mai 2023, en cours d'enregistrement, la société dénommée SOUS LA ROBE, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des quatre Otages, immatriculée au RCS AVIGNON 751 236 944, au capital de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE EUROS (78.000,00 €), a cédé à la société dénommée MILLET ET ASSOCIES SARL, Société à responsabilité limitée, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des 4 otages, immatriculée au RCS AVIGNON 951 852 649, un fonds de commerce de bar à vins et restauration, négoce de vins et d'alcools, exploité à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des quatre otages, connu sous le nom de "SOUS LA ROBE" Moyennant le prix de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000,00 €), s'appliquant aux éléments incorporels pour TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (331.500,00€), et aux matériels, mobiliers, agencements pour VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (28.500,00 €). Le prix a été payé comptant à concurrence de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). Le solde, soit la somme de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00€), a été convenu payable à terme. Entrée en jouissance au 3 mai 2023. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Me ALLEGRE Fanny, notaire à BEAUMES DE VENISE, OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion -Me Fanny ALLEGRE
Commune d’Orange
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération en date du 11/04/23, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21/04/23 pour une durée de un mois.
Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Publié le 05/05/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955429
Publié le 05/05/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : acquisition d’un véhicule de tourisme
Lot n° 2 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police Municipale)
Lot n°3 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police municipale cinéphile)
Lot n°4 : acquisition d'un véhicule utilitaire électrique
Lot n°5 : acquisition d’une camionnette utilitaire
Lot n°6 : acquisition d’une mini-pelle d’occasion
Lot n° 7 : acquisition d’une tondeuse autoportée
Le candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
3 – Délai d’exécution : Le délai de livraison est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de livraison fixée semaine 44 (du 30 octobre au 3 novembre 2023).
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
6 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCP.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 5 juin 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 3 mai 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955431
Publié le 05/05/2023
Suivant acte sous seing privé en date à ORANGE du 02.05.2023, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une société par actions simplifiée régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : JCA.Terrassement
CAPITAL : 50 000 euros composé uniquement d'apports en numéraire
SIEGE SOCIAL : 206 rue d'Irlande - 84100 ORANGE
OBJET : - Le terrassement, les aménagements extérieurs, les aménagements de jardins, l'enrochement, le débroussaillage, l'entretien des extérieurs,
- Le commerce de tous produits et fournitures pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat, et tous travaux de maçonnerie et de rénovation, directement ou en sous-traitance,
- Toutes études, conseils et estimations concernant ces produits et fournitures.
DUREE : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON.
PRESIDENT : Mme Elsa BERTOIA, demeurant à MONDRAGON (84430) 6 lotissement le Lez.
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DU VOTE : Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité en nombre des associés, représentant au moins la moitié des actions.
La Présidente
Aux termes d'un acte SSP en date du 27/04/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE À CAPITAL VARIABLE LA MAISON DE ROSMERTA
Sigle : SCI La Maison de Rosmerta
Forme : SCI
Capital social : 2 500 €
Siège social : Chez Mme COZIAN Elisabeth 50 Rue Maurice BONNET, 84000 AVIGNON
Objet social : La société est créée à l'occasion de l'acquisition de biens immobilier afin d'y permettre l'installation d'un collectif d'associations et d'organismes de solidarité, et en particulier l'association « ROSMERTA». Elle regroupe des associés souhaitant participer à l'acquisition d'immeuble de toute nature et au développement futur éventuel de ce site et d'un patrimoine foncier pour la solidarité et l'économie sociale et solidaire. La Société a donc pour objectifs principaux de faciliter l'exercice des missions de solidarité qui s'exerceront sur son patrimoine foncier, et de défendre les intérêts économiques de tous ses porteurs de parts. Elle a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l ' administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérance : Mme Elisabeth COZIAN demeurant 50 re Maurice Bonnet, 84000 AVIGNON
M. Guy CHENEVIER demeurant 18 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 84000 AVIGNON
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte sous seing privé du 21/01/2023 concernant la SCI PRO.G, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à Route d'Uchaux Les Charagots, PIOLENC (84), immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 532245008 les associés :
- Ont pris acte du décès de M. Kamel GHERAIRIA, gérant et ont décidé de nommer Mme Karine GHERAIRIA, ccb ob 088 SP 40083 00200 hub armée et Mme Sabrina GHERAIRIA, 15 rue Jean Gabriel Milhas Appt 5, MURET (31) en qualité de Co-Gérante.
Mentions en seront faites au RCS d'AVIGNON
SCP Guy Fraychinaud
et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres
84220 GORDES
Suivant testament olographe en date du 30 avril 2017, Monsieur Stéphane Alexandre Félix SUAIRE, en son vivant Opticien, demeurant à LAGNES (84800) 16 rue des Santolines. Né à CLICHY (92110), le 25 décembre 1972. Veuf de Madame Samuel Christophe CAMPFORT et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CABRIERES-D'AVIGNON (84220) (FRANCE) , le 10 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - ChristopheLERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 13 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Le 31/12/2022, l'Assemblée Générale a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter de ce jour.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC AVIGNON
Avis et donné par décision du 28 avril 2023 de la modification à compter du 28 avril 2023 de la SARL "SENS ET NATURE", au capital de 4000€ dont le siège social est à AVIGNON (84000), 156 route de Tarascon, 511 177 784 RCS AVIGNON :
Ancienne mention : le gérant est M. Alexandre HUET
Nouvelle mention : le gérant est M. Jean-Marc HUET domicilé à SERNHAC (30210), 40 bis rue du Barry.
Modification des statuts en conséquence
