ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique de la Résidence «Les Fleurs I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Descriptif des lots :
Lot n° 5 : Clôtures
Lot n° 13/16/20 : Menuiseries intérieures/Cloisons Doublages/Peinture Nettoyage
Lot 21/22 : Traitement de façades/Isolation Thermique par l'Extérieur
Lot n° 24/25 : Chauffage Plomberie/VMC
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21/11/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 001-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes d'un ASSP en date du 26/10/2023 à L'ISLE SUR LA SORGUE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : TEIL VAPE
Siège : 56 Impasse du Bosquet 84800 ISLE SUR LA SORGUE
durée : 99 années
Capital : 1000 €
Objet : La vente de cigarettes électroniques et produits dérivés
Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Présidente : SASU PUCI, Au capital de 5000 euros, Siège social : 56 Impasse Du Bosquet 84 800 ISLE SUR LA SORGUE, Représentée par M. Michael REYNAUD, Immatriculée au 909.990.301 RCS AVIGNON,
La Société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Suivant délibération d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25/09/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 octobre 2023, et sa mise en liquidation.
Mr Jean-Noël MEVIL-BLANCHE demeurant Mas des Abeilles - 275 chemin des Ruches - 84110 VAISON LA ROMAINE a été nommé en qualité de liquidateur.
Le siège de liquidation est fixé à : Mas des Abeilles - 275 chemin des Ruches - 84110 VAISON LA ROMAINE.
Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Pour avis
Le liquidateur
Jean-Noël MEVIL-BLANCHE
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d'entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 85 000 €
Lot n°4 : 23 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 20 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 31 janvier 2024.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 27 novembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à
l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 27 octobre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
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Publié le 30/10/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.
Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..
Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points
Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
- Le présent avis d’appel public à la concurrence,
- Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
- Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
- par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00
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Publié le 30/10/2023
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 30 septembre 2023, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 300 048 euros.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jean-Claude CANDALH.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Jean-Claude CANDALH demeurant Quartier les combes 84220 CABRIERES D'AVIGNON
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'une décision en date du 30/09/2023, l'associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Caroline FERRANDIS, demeurant 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS.
Pour avis,
Aux termes d'une décision en date du 30/09/2023, l'associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Caroline FERRANDIS, demeurant 62 Rue Joliot Curie 84270 VEDENE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis,
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et
Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare
Aux termes d'une assemblée générale en date du 24/10/2023 déposée au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, les associés ont notamment décidé de transférer le siège social à VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), 73 Rue de la République, à compter du même jour.
Les formalités légales seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES auprès duquel la société sera désormais immatriculée.
Pour avis
Le notaire.
SCP CATHERINE BONNAUD ET NICOLAS VALENTINI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SC au capital de 119 824,93 €
Siège social : 12 avenue Eisenhower
84090 AVIGNON CEDEX 09
305 809 873 RCS AVIGNON
MODIFICATION
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12/10/2023, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient SCP NICOLAS VALENTINI ET SOPHIE VERNIMONT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES à compter du 09/10/2023.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
SARL DECI DELA
LE JOUR ET LA NUIT
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 1205 chemin des Ruches
84110 VAISON LA ROMAINE
490 921 905 RCS AVIGNON
MODIFICATION
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2023, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant, Mme Emmanuelle PELLERIN, 1205 chemin des Ruches, 84110 VAISON LA ROMAINE en remplacement de M. David RIBES, 11 bis rue Abel André, 84110 VAISON LA ROMAINE à compter du 25/10/2023.
L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Le 27 octobre 2023, l'associée unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société, entraînant la transmission universelle du patrimoine à celui-ci, savoir la société THE BELGIAN PIE COMPANY S.A., société anonyme au capital de 3 000 000 euros dont le siège social est Jules Bordet - Zone C 71480 SENEFFE (Belgique), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0664.579.662, conformément aux termes de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l'instruction fiscal 4 I-1-03 n° 118 du 07.07.03. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au Tribunal de Commerce d'Avignon.
POUR AVIS
La Présidente
