ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
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Suivant décision de la gérance du 21 septembre 2023, il a été décidé du transfert du siège social de la société MAFRAN à compter du 21 septembre 2023.
Ancien siège social : Le Pas d'Arles les terres du Château 84430 MONDRAGON
Nouveau siège social : MORNAS 84550 1 rue Bourgneuf
Formalités au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'une décision en date du 17 septembre 2023, l'associée unique, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
Suivant acte sous seing-privé le 01/10/2023 à Vaison la Romaine, Monsieur ROLLAND Anthony, né le 31/10/1988, demeurant 59 Rue Togue Pompée à VAISON LA ROMAINE (84110) immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 528 208 416 a donné en location gérance à Monsieur AUMEUNIER Jérémy, né le 30/11/1988 à Montélimar, demeurant 586 Chemin de l'étang à PIOLENC (84420) immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 512 460 312, à compter du 01/10/2023 pour une durée de 16 mois le bénéfice de l'autorisation de stationnement de taxi délivrée par la Mairie de Malaucène dont le loueur est titulaire, le véhicule équipé taxi de marque MERCEDES modèle classe C, dont la première mise en circulation est datée du 28/01/2019, immatriculation FD-171-JY
Aux termes de décisions du 03/10/2023 l'associée unique a décidé, à compter de cette date, de nommer en qualité de Président pour une durée indéterminée en remplacement de M. Cristoforo CANNAROZZO démissionnaire : M. Larbi ZRITA, demeurant 2 rue de Toscane 30129 MANDUEL.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
Aux termes de décisions du 03/10/2023 l'associé unique a décidé, à compter de cette date, de nommer en qualité de Président pour une durée indéterminée en remplacement de M. Cristoforo CANNAROZZO démissionnaire : M. Larbi ZRITA, demeurant 2 rue de Toscane 30129 MANDUEL
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_968704.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYRAN Valérie
email : valerie.mayran@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un city-stade, d'un terrain multi sport, d'une aire de jeux et d'un espace fitness inclusif
CPV - Objet principal : 45112723.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation d'un city-stade, d'un terrain multi sport, d'une aire de jeux et d'un espace fitness inclusif
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BOLLENE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Aire de jeux.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Avant de remettre leurs offres, les candidats peuvent prendre connaissance de l'état existant des lieux d'exécution. Il conviendra de prendre rendez-vous auprès de M. Bruno BOULIEU, responsable du pôle Espaces Verts aux Services Techniques aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 90 40 51 40
Date d'envoi du présent avis : 04 Octobre 2023
Les Présidents de Mutuelles du Soleil Livre II (SIREN n°782 395 511) et Livre III (SIREN n°444 283 113) invitent leurs membres participants âgés de plus de 18 ans, à jour de leurs cotisations au 31 août 2023, et n’ayant pas exercé de fonction de salarié au sein des dites mutuelles au cours des trois dernières années, à présenter leur candidature à l’élection des délégués (*) aux Assemblées Générales au plus tard le 20 octobre 2023 à 12h00. Pour être recevable, l’acte de candidature s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Secrétariat de la Présidence de Mutuelles du Soleil au siège social situé 36/36bis avenue Maréchal Foch – CS91296 – 06005 Nice cedex 1 ; par voie électronique à l’adresse suivante : electionsMDS@mutuellesdusoleil.fr ; par dépôt dans les agences de Mutuelles du Soleil Livre II ; ou au Secrétariat Directions Générales / de la Présidence contre récépissé.L’élection des délégués aura lieu le 1er décembre 2023.
Jean-Pierre GAY – Président Mutuelles du Soleil Livre II / Norbert MENARDO – Président Mutuelles du Soleil Livre III
(*) Les délégués représentent les membres participants des mutuelles aux Assemblées Générales dans le cadre d’une délégation unique. Ils sont élus pour 6 ans et s’expriment sur la gestion et les orientations proposées par le Conseil d’administration.
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Publié le 04/10/2023
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
3955527
Publié le 04/10/2023
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 septembre 2023, la collectivité des associés a décidé de nommer en qualité de directeur général Monsieur Pascal DI BIASE, né le 19/09/1978 à Marseille (13), demeurant 7 Allée André Breton 26200 Montélimar à compter du même jour, pour une durée illimitée.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Pour avis,
Aux termes d'un acte reçu en date du 11/09/2023 par Me Nelly OLLIVIER, notaire au sein de la SCP « Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER », titulaire d'un office Notarial à APT (84), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile
Dénomination : LE SAINT-ANNE
Capital : 1 000 euros
Siège social : 370 chemin du Ménage, Quartier Roquefure 84400 APT
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à APT (84), 27 place de la Cathédrale.
Gérant : M. Christian DAUSSAN et Mme Patricia TOUR, demeurant ensemble 370 chemin du Ménage, Quartier Roquefure 84400 APT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
L'assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame MANCIS Carole, 206 che de la Malautière - 84700 Sorgues pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 206 che de la Malautière 84700 Sorgues. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de romans, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
Suivant AGE en date du 19/09/2023, il a été décidé la dissolution, à compter du 19/09/2023, de la Société MISTRAL, SCI, au capital de 5.000 €, dont le siège social est à SAINT CHRISTOL (84) 9 Chemin de la Loge, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 442 548 665 et sa mise en liquidation amiable.
Liquidateur M. Julien FAUCONNIER, demeurant à SIMIANE LA ROTONDE (04) 380 Route du Chapeau Rouge, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Siège de liquidation : SAINT CHRISTOL (84) 9 Chemin de La Loge, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Formalités au RCS d'AVIGNON
Pour avis,
Me Etienne RISPAL, Notaire
