ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Par ASSP en date du 03/11/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
ATHÉNA TRADUCTION INTERPRÉTARIAT CONSEIL
Siège social : Boulevard du Colorado Les Grands Vergers , 84400 RUSTREL Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement : - toutes activités de traduction et d'interprétariat, de mise en relation d'interprètes et traducteurs ou tout autres prestataires, auprès de particuliers, d'organismes privés ou publics, de services administratifs, de cours et formations, services marketing, communication, conseil, création graphique ou internet ; - toutes prestations de conseil et de services auprès des particuliers, d'organismes privés ou publics. Tout service intellectuel, de conception, ou de formation ; - achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires ; - conseil, commercialisation et distribution de ces marchandises ; - généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Président : M TOUJA Paul-Georges demeurant Boulevard du Colorado Les Grands Vergers 84400 RUSTREL élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être cédés ou transmis. Les cessions ou transmissions d’actions de l’Associé Unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, souscrites par l’Associé Unique. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, sans l’agrément préalable des associés, dans les conditions prévues à l’article 24 applicables après la perte du caractère unipersonnel de la société. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3954911
Publié le 08/11/2022
Aux termes du procès verbal extraordinaire en date du 12.10.2022 de la SCI LES DENTELLES , société civile immobilière au capital de 100.00 euros dont le siège social est au 64 chemin de la Montjoie 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 489 276 691 , il a été décidé :
- transfert du siège social au 561 Chemin Saint Roch 84200 CARPENTRAS
- modification de l’art 4 des statuts
Mention sera faite au RCS d’Avignon
3954909
Publié le 08/11/2022
Par ASSP en date du 27/10/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
AN SAINT ROCH
Siège social : 2 Cours Taulignan 84110 VAISON-LA-ROMAINE Capital : 5000 € Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce d’optique, lunetterie et de tous appareils et fournitures accessoires ainsi que la fabrication de lunettes de protection Président : la société AN PARTICIPATIONS SC située Rue du Comtat Venaissin 84600 VALRÉAS immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 843081472 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3954918
Publié le 08/11/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Construction de 14 logements collectifs Résidence «Mon Appart» Rue du Commandant Georges Houot
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1/2/3/4/5 : V.R.D./Réseaux humides/ Réseaux secs/ Espaces verts/Clôtures
Lot n°8 : Fondations Spéciales
Lot n°9 : Gros œuvre
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29/11/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1057S2-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954927
Publié le 08/11/2022
Aux termes de l'AGM du 31/10/2022 de la société BBCL, SAS au capital de 5 000 €, Siège social : 72 Chemin des Prés Verts MONTFAVET, 84140 AVIGNON, 889 454 609 RCS AVIGNON, il a été pris acte de la démission de Mme Claudine LECONTE et de Mr Laurent LEYNAUD de leur mandat de Directeurs Généraux à compter du même jour, et décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement. L'article 38 des statuts a été modifié en conséquence et les noms des Directeurs Généraux ont été retirés des statuts sans qu'il y ait lieu de le remplacer. POUR AVIS Le Président
3954916
Publié le 08/11/2022
S.F.M DU LUBERON
Société par actions simplifiée
au capital de 174 000 euros
Siège social : 843 chemin de Reydet
ZI La Grande Marine
84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
487 706 905 RCS AVIGNON
Aux termes d'une décision unanime en date du 3 novembre 2022, la collectivité des associés a décidé d'étendre l'objet social à l'activité de métallerie et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
3954907
Publié le 08/11/2022
DFRFO
Société par actions simplifiée
au capital de 1000 euros
Siège social : 7 Rue Joseph Peru
84000 AVIGNON
849 973 821 RCS Avignon
Aux termes du procès-verbal des décisions de l'Associé unique du 30/09/ 2022 :
Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2022 et sa mise en liquidation.
L'associé unique Samuel BENBERGHOUT demeurant 7 Rue Joseph Peru, 84000 Avignon exercera les fonctions de Liquidateur durant la période de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 7 Rue Joseph Peru 84000 Avignon, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’Avignon.
Mention sera faite au RCS de Avignon
Pour avis,
3954921
Publié le 08/11/2022
Au terme d’un acte sous seing privé (ou notarié) en date du 03/11/2022, il a été constitué une société :
Dénomination : MELA Esthétique
Forme : SAS
Siège social : 53 avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTET
Objet social : soins de beauté, soins du corps, visage, manucure, pédicure
Clause d’agrément : collectivité des associés
Président : Yasemin ALTUN demeurant 56 avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTET
Directeur général : Ferhat ALTUN demeurant 56 avenue Charles de Gaulle à LE PONTET
Immatriculation au RCS de AVIGNON
3954919
Publié le 08/11/2022
DFRFO
Société par actions simplifiée
En liquidation
au capital de 1000 euros
Siège social : 7 Rue Joseph Peru
84000 AVIGNON
849 973 821 RCS Avignon
Par décision en date du 30/09/2022, l'associé unique, Samuel BENBERGHOUT , demeurant 7 Rue Joseph Peru 84000 AVIGNON en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation et
prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du tribunal de commerce d’Avignon.
Mention sera faite au RCS de Avignon
Pour avis,
3954922
Publié le 08/11/2022
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d'entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 85 000 €
Lot n°4 : 23 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 20 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 21 janvier 2023.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 21 janvier 2023, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 30 novembre 2022 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée – coefficient 3 – noté sur 20 : jugée aux vues du cadre de réponse joint au dossier de consultation, indiquant :
- la qualité et les conditions liées aux matériels à fournir (noté sur 15)
- les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix et pourcentage de remise : coefficient 2 – noté sur 20.
- Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 0/15 à 15/15.
- Le pourcentage de remise sera noté de 0/5 à 5/5.
3 – Délai global de livraison et d'installation, analysé sur la base des propositions faites par le candidat coefficient 1 - noté sur 20
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 3 novembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu
3954908
Publié le 08/11/2022
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_898426.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des marchés
email : servicemarches@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2022 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Critères d'attribution : - Qualité des prestations (Pondération : 60 %), - Prix des prestations (Pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de la Véloroute du Calavon sur le département de Vaucluse - Section entre Cavaillon et Saint-Martin-de-Castillon
CPV - Objet principal : 77310000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Véloroute du Calavon sur le département de Vaucluse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 68190 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Tout candidat prendra contact directement auprès de M. Gilles PONS (Centre routier d'Apt) afin de fixer un rendez-vous, en téléphonant au 04 32 50 25 00 au préalable de toute visite.
Autres informations complémentaires : Marché reconductible - Nombre de reconductions : 2 Montant minimum : 10 000 euros HT Montant maximum : 70 000 euros HT
3954920
Publié le 08/11/2022
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_898426.html
Aux termes du procès verbal extraordinaire en date du 12.10.2022 de la SCI LE DAUPHIN , société civile immobilière au capital de 100.00 euros dont le siège social est au 100 Chemin De la Montjoie 84200 CARPENTRAS RCS AVIGNON 513 316 885 , il a été décidé :
- transfert du siège social au 561 Chemin Saint Roch 84200 CARPENTRAS
- modification de l’art 4 des statuts
Mention sera faite au RCS d’Avignon
3954910
Publié le 08/11/2022
