ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
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- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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Aux termes d'un acte SSP en date à CARPENTRAS du 24/01/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique
Dénomination sociale : RF Peintures
Siège social : 790 chemin Saint Roch, 84200 CARPENTRAS
Objet social : L'activité de peinture en bâtiment
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Romain FOURNIVAL, demeurant 790 chemin Saint Roch 84200 CARPENTRAS, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Famille Charles
Société à responsabilité limitée
au capital de 78 000 euros
Siège social : 1081 avenue Saint-Roch
84200 CARPENTRAS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Carpentras du 26 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : Famille Charles
Siège social : 1081 avenue Saint-Roch, 84200 CARPENTRAS
Objet social : La Société est une holding qui a pour objet, en France et à l'étranger :
- la prise de participations dans tous groupements, sociétés ou entreprises, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat, d'échange d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement ;
- la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises ;
- la direction, la gestion, l'administration, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ;
- La prestation de tous services, notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables; commerciaux, recherches et développement au profit de ses filiales ou sous-filiales.,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 78 000 euros
Gérance : Monsieur Quentin CHARLES, demeurant 1081 avenue Saint-Roch 84200 CARPENTRAS
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
AVIS AU PUBLIC
Commune de Peypin d’Aigues
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU
Cette modification, menée sous une forme simplifiée, a pour objectif de rectifier une erreur matérielle.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Peypin d’Aigues du 3 février au 7 mars 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- de 8h15 à 12h00 du lundi au vendredi
- de 13h30 à 16h45 les lundi, mardi et vendredi après-midi
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Karine MOURET
Maire de Peypin d’aigues
3955849
Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2024, l'associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Christian BOULY demeurant 57 impasse Frédéric Mistral, 84330 Caromb et prononcé la clôture de liquidation de la société.
La société sera radiée du RCS du d'Avignon.
Le liquidateur
Le 21/12/2024, le procès verbal des décisions de l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 21/12/2024. M Bruno COLESAN demeurant 365 petit chemin de Serres - Quartier Foutrouze - 84200 Carpentras, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 365 petit chemin de Serres - Quartier Foutrouze - 84200 Carpentras.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du TGI / Tribunal de Commerce d'Avignon.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
La société VEDENE VAP, SAS, au capital de 60 500 €, dont le siège social est situé 363 route de Morières, 84270 VEDENE, immatriculée au RCS d'Avignon N° 815 037 296 et La société SORGUES VAP, SAS, au capital de 10 €, dont le siège est situé 68 Allée des Alpilles, 84210 PERNES-LES-FONTAINES, immatriculée au RCS d'Avignon N° 930 324 157 ont établi, le 07/11/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale au terme duquel la société VEDENE VAP a fait apport à la société SORGUES VAP de l'ensemble des éléments actifs et passifs composant sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail d'appareils électroniques exploitée, selon les modalités suivantes : La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 104 356 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 48 912 €, soit une valeur nette égale à 55 444 €. Le traité d'apport partiel d'actif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 12/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire, placé sous le régime des scissions. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au BODACC le 23/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire. Il n'a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d'actif qui a pris effet au 24/12/2024. Par conséquent, aux termes des décisions de l'associé unique du 26/12/2024 de la société SORGUES VAP il a été constaté la réalisation définitive de l'apport partiel et décidé d'augmenter le capital social de 55 444 € pour le porter de 10 euros à 55 454 euros, au moyen de la création de 55 444 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, qui ont été attribuées à la société VEDENE VAP. L'apport partiel d'actif prendra effet, fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/06/2024. Les articles apports et capital des statuts de la société APT VAPE ont été modifiés en conséquence. Inscriptions et modifications seront faites au RCS d'Avignon. POUR AVIS. Le Président
Aux termes de l'AGE en date du 30.11.2024 de la sté LES TERRASES DU GRAND PIN, SCI au capital de 1000,00 euros dont le siège social est à GOULT (84220) 1111 Chemin de Malvallat RCS 754 007 938 AVIGNON, il a été constaté :
- Nomination du co gérant : Mme Déboraht Gérard dmt à MOUANS SARTOUX (06370) 104 chemin de Castellaras Villa 17C
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un acte SSP en date à AVIGNON du 23/01/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique
Dénomination sociale : TURKISH FOOD
Siège social : 196 cours Cardinal Bertrand MONTFAVET 84140 AVIGNON
Objet social : Snack, plats à emporter, vente de boissons non alcoolisées,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros
Gérance : Madame Ayse SUICMEZ, demeurant 2 rue Théodore Aubanel 84310 MORIERES LES AVIGNON, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
La Gérance
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire
2 - Objet du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INCENDIE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 17 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955846
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
Suivant testament olographe en date du 26/01/2017, Mme Hélène Marie Edwige MEZARD, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAULT (84) 6, rue du Club. Née à SAULT (84) le 25/11/1945. Célibataire. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAULT (84) le 30/11/2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, le 08/01/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Laure JOURDAN-RISPAL, notaire au sein de l'Etude de Me Etienne RISPAL, à SAULT, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 02 janvier 2025, l'actionnaire unique a décidé de transférer le siège social au 199 Rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU LE LEZ à compter du 02 janvier 2025 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Radiation au RCS AVIGNON et immatriculation au RCS MONTPELLIER.
Pour Avis, Le Président
