Annonces légales publiées en ligne

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BONNIEUX

Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

• - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

• le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

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Publié le 22/08/2022

Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 5 août 2022, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET ENREGISTREMENT D’ AVIGNON, 1er le 12 aout 2022 dossier 2022 00077836 réf. 8404P01 2022 N 01678 . reçu 2310 euros,
A été cédé un fonds de commerce par Mr Michel Jean Patrick BOGNARD, époux de Mme Catherine BRUNET, demeurant à MORNAS (84550) 70 rue Charles Pascal, A : La Société BOGNARD ET FILS, SARL dont le siège est à MORNAS (84550) cours des Platanes, identifiée au SIREN sous le n° 343785325 et immatriculée au RCS d’AVIGNON.
Du fonds de commerce de boucherie-charcuterie sis à MORNAS (84450) 20 Cours des Platanes, connu sous le nom commercial BOGNARD ET FILS, et pour lequel il est immatriculé au RCS d’AVIGNON, sous le n° 343 785 325.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT MILLE EUROS (100 000,00 EUR).
Résiliation de la location-gérance existante entre le cédant au cessionnaire.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

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Publié le 19/08/2022

Par acte SSP du 16 aout 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : ASALLI
Objet social : Conseil en qualité, sécurité et environnement en chaudronnerie, coordination en soudage, ingénierie et études techniques, formation
Siège social : 94 impasse du Rigaudon, 84 700 Sorgues
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Avignon
Au capital de : 1 500 €
Transmission des actions : Sauf lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, tout transfert de titres sera soumis à l'agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer à toute décision soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire désigné à cet effet. Chaque associé a autant de voix qu'il possède d'actions.
Président : Madame Cecilia FTAICH, demeurant 94 impasse du Rigaudon, 84 700 Sorgues
Directeur Général : Monsieur Hamed FTAICH, demeurant 94 impasse du Rigaudon, 84700 Sorgues

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Publié le 19/08/2022

Aux termes d’un acte reçu en date du 11.08.2022 par Me RAFFANEL Kevin Notaire associé de la SELARL dénommée « Kevin RAFFANEL, Notaire associé » titulaire d’un Office Notarial à les ANGLES (Gard) 1 Montée du Réservoir
il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société en nom collectif
Dénomination : HOSTIS
Siège social : VAQUEYRAS (84190) 30 Route de Carpentras
Capital : 100 euros (apport en numéraire)
Objet : l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de Tabac, presse, Française des jeux, produits régionaux, jeux, jouets, librairie, textile, carterie, vins et spiritueux, licence à emporter, PMU, épicerie, confiserie, bimbeloterie, articles fumeurs, vente de boissons alcoolisées ou non à emporter auquel est annexé un contrat de gérance de débit de TABAC et un contrat de diffuseur de presse et notamment le fonds de commerce sis 30 Route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS connu sous l’enseigne ENTRE CIEL ET TERRE.
Gérant associé : M Stéphan HOSTEIN demeurant 3 avenue Jean Moulin 84200 CARPENTRAS (sans limitation de durée)
Associé en nom : TISSIER Yohan demeurant demeurant 3 avenue Jean Moulin 84200 CARPENTRAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Avignon

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Publié le 18/08/2022

Par ASSP en date du 12/08/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

BRACHET CONSEIL

Siège social : 56 Lotissement des plumaneaux 84170 MONTEUX Capital : 2000 € Objet social : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Président : M BRACHET Jérôme demeurant 56 Lotissement des plumaneaux 84170 MONTEUX élu pour une durée de 99 ans. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

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Publié le 17/08/2022