ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
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APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de 39 logements de la résidence «Grange d'Orel»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-G.OREL-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de la partie Sud de la résidence (86 logements) «La Ventoureso»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-SUD-VENTOURESO-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2019, les associés ont décidé à compter du 31 mai 2019 de porter la durée de la société à 30 ans.
La durée de la Société a été prorogée de 30 ans par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/05/2019 et expirera le 31/05/2049 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.
Mention sera portée au RCS d'Avignon
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2023, il a été nommé liquidateur(s) M HALADJIAN Serge demeurant au 13 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Par assemblée en date du 02 janvier 2023, la société susvisée, a décidé sa dissolution anticipée à compter du même jour et désigné Madame Brigitte ROCCA, 423 Chemin de la Garde à GRIMAUD (Var), gérante en qualité de liquidateur,
Le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé chez Madame Brigitte ROCCA, 423 Chemin de la Garde à GRIMAUD (Var),
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal d'AVIGNON.
Pour avis,
Le liquidateur
Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du BP 52 - Route de Carpentras, 84210 PERNES LES FONTAINES au 39, Rue de la Tour Sarlati, 84210 PERNES LES FONTAINES à compter du 30 juin 2023, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'Avignon.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d'un acte SSP en date du 07/07/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination Sociale : LOW TIME
Forme : SASU
Capital social : 500 €
Siège social : 800 route de Robion, 84300 CAVAILLON
Objet social : La société a pour objet social tant en France qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente de plats cuisinés, de sandwichs, de burgers, de salades, de pizzas, de frites, de crêpes, de gaufres, de confiseries, de desserts, de glaces, snacking, sur place, à emporter, ou en livraison à domicile, la vente de boissons chaudes, de boissons alcoolisées et sans alcool, vins et spiritueux conformément à la législation en vigueur, organisation de tout type d'évènement festif, musical ou non, tels que l'organisation d'anniversaires, vernissages, inauguration, baptêmes, soirées à thèmes. Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles mobilières ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout objet similaire ou connexe, susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement.
Président : M. Anthony FLEURY demeurant 864, Chemin des Oupiolles, 84440 ROBION
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la société au RCS.
Clause d'admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité ; chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Aux termes d'un procès-verbal d'AGE en date du 5 mai 2023 les associés ont décidé à compter du même jour de transférer le siège social à MONTPELLIER (34000) 1 rue des Palombes.
La société sera radiée du RCS de AVIGNON et immatriculée au RCS de MONTPELLIER.
Maître Annaïg BOUQUET-RAULT
Avocat au Barreau d'Avignon
Immeuble le Moitessier
20 rue Lawrence Durell
BP31276
84911 AVIGNON CEDEX 9
Le 07/07/2023 l'associé unique a décidé de modifier l'objet social de la société par voie de suppression de la mention "petite maçonnerie (pose de carrelage, peinture,...).Le reste de l'article demeurant inchangé.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS d'Avignon.
Avis est donné de la constitution en date du 24 juin 2023 de la SAS ANSOUIS IMMOBILIER :
Capital : € 10.000
Siège social : 84240 ANSOUIS - 833, Chemin des Hautes Terres
Objet : La Société a pour objet en France et à l'Etranger :
- Toutes activités de marchand de biens, transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, services de conciergerie, administrations de biens, cession et transmission d'entreprises, assistance dans le domaine des fusions, acquisitions et cessions de sociétés, débarras et nettoyage de biens immobiliers pour particuliers et professionnels et stockage, location ou revente des biens issus desdits débarras ou nettoyage, ainsi que l'achat, la revente et la location de matériels et fournitures pour particulier ou professionnel, service aux entreprises et aux particuliers ainsi que plateforme de mise en relation entre particuliers ou professionnels.
- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément de toutes cessions d'actions par décision collective extraordinaire à l'exception de la cession d'actions par l'associé unique.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Président : M. Damien MANN, de nationalité française, domicilié à 84240 ANSOUIS - 833, Chemin des Hautes Terres.
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS
RCS : AVIGNON
Pour avis,
Le Président
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Vaison la Romaine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840137000018
Code Postal : 84110
Ville : Vaison la romaine
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2112_950928.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : COMBE Christelle
email : c.combe@vaison-la-romaine.fr
Tél : +33 490365000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Septembre 2023 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un bassin d'orage
CPV - Objet principal : 45232454.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vaison-la-Romaine (84)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Bassin, étang, Réseaux divers.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2023
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14/12/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Abdelkader EL HABRIRI, demeurant Quartier les Tapis 84150 VIOLES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 892 B, Boulevard Jean Vilar 84350 COURTHEZON. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
