ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Aux termes d'une décision collective en date du 6.6.2013, Monsieur Jean Louis SOTTON, né le 21.8.1970 à Lyon (4e), demeurant au 51 boulevard Gambetta 92700 COLOMBES, Monsieur Aymeric SOTTON, né le 16.6.1972 à Lyon (4e), demeurant 33 chemin du Quartier d'Espagne 30900 NIMES et Madame Marie Eve SOTTON, née le 29.10.1977 à Orange, 590, Chemin de la papeterie à TULETTE (26790) ont été nommés gérants statutaires de la Société à compter du 7.11.2012, en remplacement de Madame Marie Josèphe SOTTON née RICHARD, demeurant Quartier de l'Arbourin à TULETTE (26790), décédée.
L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon
Pour avis.
MAITRE Fanny ALLEGRE
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL
DES DENTELLES
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2023 portant nomination de Madame BERNARD Corinne, demeurant 1515 route de lafare à BEAUMES DE VENISE (84190) aux fonctions de gérant et de représentant de l'indivision pour une durée indéterminée à compter du 05 juillet 2023, par suite de la démission de Monsieur Arold BACONNIER en date du 5 juillet 2023 de ses fonctions de co-gérant, et ce par suite de la liquidation matrimoniale des ex-époux BACONNIER en date du 12 décembre 2017 et de l'acte rectificatif dressée par Me Camille TORSIELLO, notaire à BEAUMES DE VENISE du 5 juillet 2023.
Pour avis
ICAR
Société par actions simplifiée
au capital de 900 000 €
Siège social : 11B COURS ARISTIDE BRIAND
84860 CADEROUSSE
833 238 959 R.C.S AVIGNON
L'associé unique en date du 03/07/2023, a constaté que la société ne dépasse plus à la clôture de l'exercice 2 des 3 seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un CAC. Il prend acte également que le mandat du CAC titulaire, la Société PIERRISNARD ET ASSOCIES est arrivé à son terme. Il décide en application de l'article L227-9-1 du ccom et de l'article D221-5 du décret du 24/05/2019 fixant les seuils de ne pas procéder au renouvellement du mandant du CAC titulaire.
Mention sera faite au RCS AVIGNON.
Selon AGO du 30/06/2023 : la société CYGNOM, domiciliée 25 Av. Mazarin, COWOOL, 84000 AVIGNON et M. Emmanuel LOUIS, domicilié 10 pl de l'Oratoire 30400 Villeneuve Les Avignon, ont respectivement été nommés en qualité de 2d CAC titulaire et de 2d CAC suppléant, en remplacement respectif des SARL POLE PROVENCE MEDITERRANNEE et AFH, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
Lot n°1 : Entretien des pelouses naturelles des stades
Lot n°2 : Entretien des abords des terrains sportifs
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 90 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification
6 - Date limite de remise des offres : lundi 7 août 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 5 juillet 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955483
Publié le 06/07/2023
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.
Pour avis
Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 2023, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce.
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