Annonces légales publiées en ligne

Par ASSP en date du 01/08/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

BTP CLOTURE

Siège social : rue des coquelicots Ent 1 3eme, 84130 LE PONTET Capital : 500 € Objet social : Travaux de pose de clôture, portail, portillon, Président : M YAHYAOUY Mohamed demeurant 5 avenue hassan II 35000 TAZA Maroc élu pour une durée de Illimitée ans. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

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Publié le 03/08/2022

Maître Olivier BERGER
Notaire
16 Av. Gabriel Péri
30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON

Suivant acte reçu par Maître Olivier BERGER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE LEZ AVIGNON 30400, le 1^er août 2022, en cours d’enregistrement au SPFE NIMES 1, a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « ALPE COIFFURE» ayant pour objet : l'exercice de l'activité de coiffeur, l'accomplissement de prestations liées à la coiffure mixte ainsi que l'achat revente de produits affectés à l'activité, à la beauté ou au bien-être. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Siège : SORGUES (84700), 2 rue des cardeurs, durée : 99 années, capital social : TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), apports en numéraire. Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le gérant est Madame Amanda MOYA, associée unique, demeurant 368 avenue d'Orange, SORGUES (84700), commissaire aux comptes : aucun.  La Société sera immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON.
Pour avis
Le notaire.

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Publié le 03/08/2022

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE
12 rue Collège de la Croix, 84000 Avignon – France
04 90 80 47 11 Courriel : president@vaucluseprovence.com
Code NUTS : FR826
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.vaucluseprovence-attractivite.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autres : Organismes de droit privé (Association loi 1901)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Promotion et développement des territoires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Numéro de référence : 1-2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma-audiovisuel
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Capitaliser sur les atouts du territoire pour définir une stratégie d’attractivité permettant d’accélérer la création et la production cinématographique et audiovisuelle et les retombées économiques de la filière sur le territoire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 20 000 euros
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma- audiovisuel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826
II.2.4) Description des prestations : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse (recueil d’informations, analyses, définition d’une stratégie)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualités techniques de la proposition/ Pondération : 45 points
2. Compétences et références/ Pondération : 45 points
3. Prix / Pondération : 10 points
II.2.6) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : marché à procédure adaptée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 1-2022
Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Un marché est attribué : oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Marché nº : 1-2022
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU MM&I, 1 rue Moncey, 75009 Paris, F, Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché
Le montant du marché attribué s’élève à 27 250 € HT
Durée du marché : 3 mois
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 14 000 euros
Proportion : 51 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prises de rendez-vous/Entretiens/Synthèses
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché sont consultables à l’adresse suivante :
Vaucluse Provence Attractivité, 12 rue Collège de la Croix, 84000 AVIGNON, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.
Personnes à contacter : Cathy FERMANIAN, Directrice générale, 04 90 80 47 00 ,
c.fermanian@vaucluseprovence.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 6 avenue Feuchères, 30941 NÎMES Cedex 9, Téléphone : 04.66.27.37.00, Télécopieur : 04.66.36.27.86., Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, il convient de s’adresser au Tribunal Administratif de Nîmes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02 août 2022

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Publié le 02/08/2022

Suivant acte reçu par Maître Doris NUNEZ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 18 juillet 2022, en cours d’enregistrement a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Arnaud Georges Joseph HENNART, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 3 rue Paul Mounition, Célibataire,
A la Société dénommée BRASSEUR DE L'ISLE SUR LA SORGUE,SASU au capital de 3 000 € dont le siège est à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 8 rue Michelet, identifiée au SIREN sous le numéro 914462775 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON.
Désignation du fonds : fonds de commerce de « traiteur, épicerie, vente de produits régionaux, glacier, restaurant et brasserie artisanale sis à 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE, 8 rue Michelet connu sous le nom commercial BRASSERIE ARTISANALE DU PAYS DES SORGUES, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS 523 571 933 AVIGNON.
L'entrée en jouissance est fixé au 06/07/2022
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’office notarial de Me Doris NUNEZ, notaire, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

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Publié le 02/08/2022