ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Désamiantage et Démolition des bâtiments «Le Boulodrome»
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison : ARAMON (30)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois
Descriptif des lots : Il n’est pas prévu de décomposition de lots
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13/07/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0580N1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954041
Publié le 21/06/2022
Avis de constitution
Dénomination : LA MAISON DE MISS FRAMBOISE.
Forme : Société civile immobilière.
Objet : Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Durée de la société : 90 année(s).
Capital social variable : 100 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Toutes les cessions doivent être agrées.
Siège social : 881 Route DE CADEROUSSE, 84350 COURTHEZON.
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Gérant : Monsieur Bertrand MOURGUES, demeurant 881 Route DE CADEROUSSE, 84350 COURTHEZON et Mme Céline BOYER épouse MOURGUES demeurant 881 route de Caderousse 84350 - COURTHEZON
3954033
Publié le 21/06/2022
Aux termes d’un acte reçu en date du 02.06.2022 par Me BAYSSELIER Stéphan notaire associé de la SAS dénommée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » à ORANGE 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame
La société dénommée EARL GILLIBERT DIDIER, EARL dont le siège social est à ORANGE (84100) 792 Chemin du Marquis RCS AVIGNON 388 767 451
A cédé à la société LES AIGRAS, SARL dont le siège social est à PIOLENC (84 420) 1085 route des Lônes RCS 490 906 724 AVIGNON
Une branche d’activité de pré-multiplication production de porte-greffes et greffons.
Le cessionnaire sera propriétaire de la branche d’activité à la date du 02.06.2022
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT QUARANTE SEPT MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE EUROS euros ( 247 924.00 euros) s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour DEUX CENT MILLE EUROS (200 000.00 euros)
- au matériel pour QUARANTE SEPT MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE EUROS ( 47 924.00)
les oppositions seront reçues en l’office notarial de Me Stéphan BAYSSELIER à ORANGE 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
3954022
Publié le 21/06/2022
Aux termes d’un acte reçu par Me Simon FALQUE, notaire associé à 84200 CARPENTRAS, le 1er Juin 2022, la sarl CAUSAN BLAUVAC au capital de 10.000€ dont le siège social est à 84570 BLAUVAC, 8 place du Village, immatriculée au Rcs d’Avignon n° 824047203
A cédé à la Sas JMT, au capital de 6.000 €, dont le siège social est à (84570 BLAUVAC, 8 place du Village immatriculée au Rcs d’Avignon n° 912 047 203
Un fonds de commerce de RESTAURATION TRADITIONNELLE sis et exploité à (84570) BLAUVAC, 8 place du village, connu sous le nom commercial LA CALADE pour lequel le cédant est immatriculé au Rcs d’Avignon n° 824 047 203 000162. Ledit fonds comprenant : la clientèle, le nom commercial, l’achalandage, les objets et matériels servant à son exploitation et le droit au bail,
L’entrée en jouissance a été fixée au 01 06 2022
Moyennant le prix de 128.250 € payé comptant, s’appliquant aux éléments incorporels pour 113.250€ et aux éléments corporels pour 15.000 €
Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales
Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à Me Simon FALQUE, notaire associé à (84200) CARPENTRAS, 83 rue du College
Pour unique insertion
3954029
Publié le 21/06/2022
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 juin 2022, à Saint-Romain-en-Viennois.
Dénomination : myPanier France.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 70 route de Nyons, 84110 St Romain en Viennois.
Objet : vente, achat, gestion, administration, de tous produits via une plateforme d'e-commerce.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 10000 euros divisé en 10000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : Toute transmission d'action doit être soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Ont été nommés :
Président : Monsieur Christophe Boyac 2876 Coulter Mission Viejo 92692 Los Angeles (USA).
La société sera immatriculée au RCS d'Avignon.
Pour avis.
3954025
Publié le 21/06/2022
Aux termes d'une décision du 31/05/2022, l'associé unique de la SAS MYCOACH en liquidation au capital de 100 euros, dont le siège social et de liquidation est au 527 Avenue Général Raymond Lorho, Résidence de l'Argensol, 84100 ORANGE, 831 286 596 RCS AVIGNON, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au RCS d’AVIGNON.
Pour avis Le Liquidateur
3954035
Publié le 21/06/2022
SAS BS RENT
au capital de 1000 Euros
819 Avenue Vidier
84270 VEDENE
RCS AVIGNON 901865055
Suivant PV de l'AGE du 15/06/2022 M. BOUTERRA Sami demeurant : 819 Avenue Maurice et Marguerite Vidier 84270 VEDENE a été nommé Président en remplacement de M. BOUTERRA Yassine démissionnaire, à compter du même jour.
Pour avis
3954023
Publié le 21/06/2022
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 08 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BRUANT
Siège social : 155 rue Lawrence Durrell – CS 90016 – 84908 AVIGNON Cedex 9
Objet social : La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,
De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- L’acquisition de tout bien immobilier.
- L’édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes,
- La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales,
- La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général,
- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société,
- La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle,
- L’octroi de garanties pour le compte de sa société mère et de ses filiales,
- L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire,
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société
Durée de la Société 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Benjamin ALLEGRINI demeurant 2544 Route de Soirin 73170 TRAIZE et Madame Aurélie LACOEUILHE demeurant 195 rue Robespierre – Bâtiment C – 93170 BAGNOLET.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et obtenu à l'unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON.
3954027
Publié le 21/06/2022
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 14 juillet 2004,
Madame Renée Anna ARLETTAZ, en son vivant retraitée, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) rue Alphonse Daudet Résidence Le Pommerol. Née à SEMBRANCHER (SUISSE), le 21 avril 1927. Veuve de Monsieur Michel Jean Emile MOMELLE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 14 avril 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, code CRPCEN :84063 le 3 juin 2022, dont une copie authentique accompagnée d’une copie du testament a été reçue par le Greffe du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS le 9 juin 2022 .
Dans le mois suivant cette réception l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jean Victor MONTAGARD, Notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) chargé du règlement de la succession : En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis le notaire
3954026
Publié le 21/06/2022
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAUMONT SUR DURANCE du 16/06/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : Service Entretien Pompage Provençal. Siège : 35 Bis Chemin des Plaines, Quartier Les Pijalles, 84510 CAUMONT SUR DURANCE. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Objet : Installation, nettoyage, dépannage, maintenance et entretien de station de pompage. Vente de pièces détachées. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Vincent GERVASONI, demeurant 35 Bis Chemin des Plaines, Quartier Les Pijalles, 84510 CAUMONT SUR DURANCE. La Société sera immatriculée au RCS d’AVIGNON.
POUR AVIS
3954020
Publié le 20/06/2022
LBTP tous travaux
Société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 2 000 euros
Siège social : 304 chemin de l'Eolienne
84430 MONDRAGON
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONDRAGON du 13 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Dénomination : LBTP tous travaux
Siège : 304 chemin de l'Eolienne, 84430 MONDRAGON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000 euros
Objet : La location de benne : benne à gravats, benne pour les récoltes agricoles ; La location de plateau et de plateau porte-char ; Tout terrassement aménagement de cours, travaux sur les réseaux et petits travaux d'aménagement de cours ; Les travaux agricoles et diverses prestations de service.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Denis PHILIBERT, demeurant 304 chemin de l'Éolienne, 84430 MONDRAGON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon.
3954019
Publié le 20/06/2022
Régis BARRIER
Avocat au Barreau d’Avignon
Conseil en Droit des Sociétés
10 Avenue de la Croix-Rouge - B.P. 40173
84008 AVIGNON Cédex
PROTEC VITRAGES 84
Société à responsabilité limitée
au capital de 45 000 euros
Siège social et siège de liquidation
1 593 Route d’Avignon
84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
517 435 822 RCS AVIGNON
Aux termes d'une décision en date du 30 Avril 2022, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Jean-Pierre BUREAU, demeurant 212 Route d’Avignon à (13160) CHATEAURENARD, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 1 593 Route d’Avignon à (84320) ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur
3954016
Publié le 17/06/2022
