ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
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COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 16/05/2023, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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Publié le 25/05/23
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION, MAINTENANCE ET FORMATION DE PHOTOCOPIEUR DE PRODUCTION COULEUR DE TYPE « PRESSE NUMERIQUE » POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE DE LA MAIRIE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (monoattributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum quadriennal des commandes possibles (H.T.) : 125 000 €HT
5 – Durée du marché : quatre (4) ans à compter du 26 août 2023.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 20 juin 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique : pondération 50 % (note sur 50) - c’est à dire l'aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d’un mémoire technique justificatif présentant notamment les différents éléments demandés dans l’annexe_presse_numérique.
Tous les critères de la valeur technique de l'annexe_presse_numérique valant bordereau des prix
unitaires seront notés. Le détail de la notation est indiqué en annexe du règlement de consultation.
2 – Prix : pondération 40 % (note sur 40) - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 40/40 à 0/40 aux vues du :
- loyer trimestriel
- coût copie unitaire Noir & Blanc
- coût copie unitaire Couleur
3 – Services : pondération 10 % (note sur 10) - jugés aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, qualifications et cv des personnes
participant au projet (note sur 4)
- le site web (note sur 1)
- la page client (note sur 1)
- le SAV / délais (note sur 4)
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 24 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
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Publié le 25/05/23
Commune de Bonnieux
Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil municipal de Bonnieux a notamment décidé d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Les personnes le souhaitant pourront s’exprimer sur ce projet lors de l’enquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son début.
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Publié le 25/05/23
MMC
SARL au capital de 18 000 €
Siège social : 1400 route d'Aramon
30650 SAZE
RCS NIMES 411 889 371
AVIS DE TRANSFORMATION ET TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
L'AGE du 22/05/2023 a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/05/2023 et a nommé en qualité de président M. CLET William, demeurant 1400 route d'Aramon 30650 SAZE.
Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la gérance.
Accès aux assemblées et votes : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : toutes les cessions, même entre associés, sont soumises à agrément des associés.
La même AGE a décidé le transfert du siège social, à compter du 01/05/2023, à l'adresse suivante : 25 Place des Corps Saints 84000 AVIGNON.
Mention : RCS de NIMES et d'AVIGNON
Pour avis
Le Président
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 23/05/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : NANASUSHI.
Siège : 24 bis rue Saint Etienne, 84000 AVIGNON.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 euros.
Objet : détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées par le fondateur de la société ; détention et gestion d'un portefeuille de titres ou de valeurs mobilières que la société propose d'acquérir ; animation administrative, commerciale, conseil en gestion d'un groupe de société dont elle détient des titres de participation ou valeurs mobilières.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Présidente : Carla GONZALEZ, demeurant 3102 La venue de Pernes, 84380 MAZAN.
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
POUR AVIS
MARTIN FRERES
SAS au capital de 1000 €
ZA Les Théologiens
Lotissement 12
84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
821 232 337 RCS AVIGNON
Aux termes d'un acte de cession d'actions reçu par Maître FERIAUD, notaire à BEAUCAIRE, le 02/05/2023, enregistré au spf et enregistrement de NIMES 1er bureau le 15/05/2023 ref 2023N1305 droits 90€, M. Christophe MARTIN déclare démissionner de ses fonctions de Président
Et M. Jonathan MARTIN déclare démissionner de ses fonctions de Directeur Général.
M. Luis GUSQUI AMAGUAYA demeurant à BEAUCAIRE 60 rue Nationale, né à GUANO (EQUATEUR) le 28/04/1971 est nommé Président pour une durée indéterminée et déclare accepter ces fonctions à compter du 02/05/2023
Pour avis le notaire
Par ASSP en date du 23/05/2023, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
BH3301
Siège social : 199 avenue de Fontvert 84130 LE PONTET
Capital minimum : 40000 €
Capital souscrit : 40000 €
Capital maximum : 500000 €
Objet social : La création, l'acquisition, l'exploitation, de fonds de commerce de vente au détail de lingerie, de cosmétiques et de jouets intimes se rapportant à l'érotisme légal
Président : la société BH GESTION SAS située 199 avenue de Fontvert 84130 LE PONTET immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 912133352
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les titres sont librement cessibles sous condition du respect des stipulations du pacte d'associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Aux termes du procès-verbal de l'associée unique en date du 17 mai 2023 de la société BISOUNOURS, SAS au capital de 5.000 €, il résulte que le siège social a été transféré du 17 Bis Rue Olivier de Serres - 30133 LES ANGLES au 21 Rue des Marchands - 84000 AVIGNON à compter du 1eravril 2023. En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 802 034 223 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS d'AVIGNON. L'article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Président : Madame Corinne CHATRIOT demeurant 17 Bis Rue Olivier de Serres - 30133 LES ANGLES. Pour avis.
BOLLENE (Vaucluse),
2 Boulevard Léon Gambetta
BP 23
ROMELI
Société Civile Immobilière
Capital 1200,00 euros
10 Place Tournefol
84500 BOLLENE
SIREN 750365934
RCS AVIGNON
NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en date à BOLLENE (84) du 24 janvier 2023 les associés de la société civile immobilière dénommée ROMELI dont le siège social est à BOLLENE (84500) 10 Place Tournefol au capital de 1200 EUR, identifiée sous le numéro SIREN 750365934 et immatriculée au RCS d'AVIGNON ont nommé comme unique gérant de cette société Monsieur Vincent VALVERDE, gérant de société, époux de Madame Delphine TOURTIN, demeurant à MONDRAGON (84430) 2965 Route de Rochegude en remplacement de Monsieur Roger VALVERDE gérant démissionnaire
En conséquence ladite société sera à compter du 24 janvier 2023 gérée par Monsieur Vincent VALVERDE
Les statuts seront modifiés en conséquence
Pour avis
Le gérant
Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or
Suivant acte reçu par Maître Manuel ANCELLE, de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 12 mai 2023, enregistré au SPFE AVIGNON, service enregistrement, le 22 mai 2023, références 8404P01 2023N01002 a été cédé un fonds de commerce :
PAR :
Monsieur Mohammed FARHAT, et son conjoint collaborateur, Madame Mariam OUDA, demeurant ensemble à VEDENE (84270) 238 chemin des Confines, entreprise individuelle identifiée au SIREN sous le numéro 501 579 957 et immatriculée au RCS d'AVIGNON.
A :
Monsieur Abdelrahim FARHAT, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue Denis Soulier, entreprise individuelle en cours d'immatriculation.
Désignation du fonds : fonds de commerce de ACHAT MONTAGE DEMONTAGE ET VENTE DE PNEUS NEUFS ET OCCASIONS sis à AVIGNON (84000) 13 route de Montfavet, connu sous le nom commercial PNEUS SERVICES et pour lequel il est immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le numéro 501 579 957.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14 500,00 EUR),
- au matériel pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10 500,00 EUR),
Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l'office notarial du Notaire susnommé, 1 rue des Ciseaux d'Or 84000 AVIGNON où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.
Le 17 mai 2023, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 2 place des Corps Saints 84000 AVIGNON à compter du 17 mai 2023.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L'ISLE SUR LA SORGUE
(Vaucluse) Résidence
de L'Orée de l'Isle.
Aux termes d'une assemblée générale du 22 mai 2023 de la SCI MP IMMO dont le siège était jusqu'alors à L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), 131 chemin des Autures, identifiée au SIREN n°523 746 840 RCS AVIGNON,
Il a notamment exposé qu'aux termes d'un acte reçu par Maître NUNEZ, notaire à l'ISLE SUR LA SORGUE le 31 aout 2020, a été constaté le retrait du capital social d'un terrain dépendant de l'actif social et la réduction du capital social désormais porté à 900 euros par annulation de 10 parts numérotées 46 à 55 de 10 euros chacune ;
Qu'aux termes d'un acte reçu par Me NUNEZ le 31 août 2020 et d'un acte reçu le 26 novembre 2020, il a été attribué à Madame Marina ADAN Y ALVAREZ, gérante de la société la totalité du capital social soit 90 parts sociales numérotées de 1 à 45 et de 56 à 100 ;
Enfin aux termes de ladite assemblée il a été décidé à compter du 22 mai 2023 du transfert du siège social de L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 131 chemin des Autures à la nouvelle adresse savoir : L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 19 lotissement du Petit Prince ou est domiciliée la gérante.
Pour insertion.
