ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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- Tribunal judiciaire d'Avignon
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Aux termes d'un acte en date du 20.04.2023 de Me Béatrice SURDON notaire à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 76 avenue de la république associé de la SAS « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX »
Mme CLARETON Henriette demeurant à SAINT SATURNIN LES AVIGNON (Vaucluse) Route de Gadagne n°239
A donné en location gérance à :
La société MBCB, SAS au capital de 1000,00 euros sis 3 place des Cafés 84450 Saint Saturnin les Avignon RCS 951 843 945 AVIGNON
Un fonds de commerce de café débit de boisson connu sous le nom de CAFE D'ORIENT situé et exploité à SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Pour une durée allant du 17 avril 2023 au 31 mars 2024 renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois allant du 1er Avril au 31 mars.
Aux termes d'une AGE en date du 5 mai 2023, de la sarl SODA, au capital de 200.000€, dont le siège social est à 84220 GORDES, 340 chemin de Fontblanche, immatriculée au Rcs d'Avignon n° 481 642 932 il a été notamment décidé à compter du même jour :
- de modifier l'objet social et l'activité de la société en ajoutant : «Holding patrimoniale dans le but de se constituer un patrimoine mobilier et immobilier, l'optimiser, le gérer et organiser sa transmission »
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS d'Avignon.
L & J COMPANY
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siège social : 45, allée des Grailles - 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
RCS AVIGNON N° 751 109 943
AVIS DE MODIFICATIONS
Aux termes de l'AGM en date du 17.04.2023, à compter de cette date, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de gérant par M. Joël BARTOLI, né le 29/01/1960 à AVIGNON, demeurant 45, allée des grailles - 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE et de la nomination en qualité de gérante de Mme Catherine THERY, née le 5/07/1975 à MARSEILLE, demeurant 210, rue de l'Harmas - 84270 VEDENE.
L'AG a également décidé de transférer le siège social le même jour au 210, rue de l'Harmas - 84270 VEDENE.
Mention sera portée au RCS d'AVIGNON.
Pour avis.
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Au terme d'une délibération en date du 31/10/2022, l'associée unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-48 du code de commerce sur renvoi de l'articleL.227-1 alinéa 3 dudit code.
Pour Avis
Le Président
Aux termes d'un ASSP en date du 02/05/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KADDOURI PEINTURE
Objet social : Travaux de peinture et vitrerie et installation de panneaux photovoltaïques.
Siège social : ZI - 1 RUE LEONARD DE VINCI, 84500 BOLLENE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Président : M. KADDOURI Samir, demeurant 334 rue Jean Brun, 84500 BOLLENE
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale - 2023.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d'Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique - revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (5 360 m²), F/Moe de bicouche (1 570 m²), F/Moe monocouche (660 m²), F/Moe de BB 0/6 noir + préparations (1 868 m²), mise à la côte regards (64 U), BAC (31 U), F/pose de bordures P2 (135 ml), T1 (11 ml), T2 (29 ml), démolition revêtement de chaussée (1 156 m²), divers.
Tranche conditionnelle 1
- F/moe BB 0/10 (1 160 m²).
Tranche conditionnelle 2
- F/moe BB 0/10 (199 m²),
- F/moe BB 0/6 ocre ((364 m²),
- F/moe BB 0/6 + préparation (343 m²).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2023
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 6 juin 2023 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2023
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de réfection des couvertures tuiles zinguerie & Isolation des combles des Résidences «Les Lavandes1» et «Les Lavandes 3» Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2023
Tranche optionnelle : 4 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 30/05/2023 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1287/1298/TX2023
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 AvignonCedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert - 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
Par acte SSP en date du 05/05/2023, il a été constitué une SARL de famille à capital fixe dénommée:
CHARLES DE BRUGES
Capital : 20 000euros.
Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou non saisonnière ou non ou autrement de tout immeuble bâti ou non, meublé ou non.
Siège social : 776 Che. des GABRIS 84490 ST SATURNIN LES APT
Gérance : DUMON Miguel demeurant 776 Che des Garbis 84490 St Saturnin les Apt.
Durée : 99ans à compter de son immatriculation au RCS AVIGNON
Suivant acte reçu par Me Fanny ALLEGRE notaire à BEAUMES DE VENISE (84190), le 3 mai 2023, en cours d'enregistrement, la société dénommée SOUS LA ROBE, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des quatre Otages, immatriculée au RCS AVIGNON 751 236 944, au capital de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE EUROS (78.000,00 €), a cédé à la société dénommée MILLET ET ASSOCIES SARL, Société à responsabilité limitée, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des 4 otages, immatriculée au RCS AVIGNON 951 852 649, un fonds de commerce de bar à vins et restauration, négoce de vins et d'alcools, exploité à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 5 avenue des quatre otages, connu sous le nom de "SOUS LA ROBE" Moyennant le prix de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000,00 €), s'appliquant aux éléments incorporels pour TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (331.500,00€), et aux matériels, mobiliers, agencements pour VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (28.500,00 €). Le prix a été payé comptant à concurrence de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). Le solde, soit la somme de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00€), a été convenu payable à terme. Entrée en jouissance au 3 mai 2023. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Me ALLEGRE Fanny, notaire à BEAUMES DE VENISE, OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion -Me Fanny ALLEGRE
Par ASSP en date du 28/04/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
VENTOUX PRODUCTION
Siège social : Chemin de la quarantaine 84250 LE THOR
Capital : 500 €
Objet social : Toutes activités de soutien aux cultures ; entretien parc et jardins ; achat et vente de fruits et légumes
Président : M BOUZERDA Youssef demeurant 134 allée des acacias Résidence Bois de l'Ubac 84200 CARPENTRAS élu pour une durée de Illimitée ans.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Le 11/04/2023, l'AGO a
- approuvé le compte définitif de liquidation,
- donné quitus au liquidateur, la Société GMPI, demeurant 120 allée du Mistral, ZA La Cigalière IV,84250 LE THOR, de sa gestion et l'a déchargé de son mandat,
- et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Radiation au RCS d'Avignon.
Pour avis et mention
Le Liquidateur
