ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
Rechercher une annonce légale
Rechercher
Aux termes d'un acte reçu par Me FONTAINE, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), le 3 mai 2023, en cours d'enregistrement au SPFE de VALENCE 1, Monsieur Jean-Claude GOUMARRE et Madame Marie-Claire RAOUX son épouse, demeurant ensemble à BOLLENE (84500), 201 rue des Tilleuls, ont vendu à la société dénommée SUR LE POUCE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1000 EUROS, ayant son siège social à BOLLENE (84500), 46, impasse des Fontaines Wallace, identifiée au SIREN sous le numéro 951576040 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON,
Un fonds de commerce de ''FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS A EMPORTER, BOISSONS A EMPORTER", connu sous le nom PIZZA SAINT PIERRE sis et exploité à BOLLENE (84500), 46 impasse des Fontaines Wallace, identifié à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, sous le numéro SIRET 812.276.632 00013 moyennant le prix de 17 000 € s'appliquant à concurrence de 12 795,00 € aux éléments incorporels et 4 205 € aux éléments corporels.
Date d'entrée en jouissance : le 3 mai 2023.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'office notarial de Maitre Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin.
Pour avis
Me Fontaine
Aux termes du procès-verbal de l'AGE du 15/03/2022 de la Société Civile Immobilière SAVY, au capital de 100 euros, siège social : 10 Rue Figuière 84000 AVIGNON, 890 508 419 RCS AVIGNON : Christian SAVINIEN et Liliane SAVINIEN ont démissionné de leur fonction de cogérants et il n'a pas été procédé à leur remplacement. L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression des noms de Christian SAVINIEN et Liliane SAVINIEN, sans qu'il soit procédé à leur remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
Etude de Me Jean-Louis BEAUD
Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards
Modification Statutaire
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2023, la seule et unique associée de la société dénommée «SCI LA COCIVEL» au capital social de 150,00 Euros, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 444 544 985, a transféré le siège social 7 Rue de Panleu, SOISSONS (02200), au 74 Chemin de St Pierre à Crillon, CRILLON-LE-BRAVE (84410). Gérant : Mme Martine CLAVEL, demeurant au 9 Rue de la Préfecture, ANGOULEME (16000).
Pour avis
Le notaire
Maître Annaïg BOUQUET-RAULT
Avocat au Barreau d'Avignon
Immeuble le Moitessier
20 rue Lawrence Durell
BP31276
84911 AVIGNON CEDEX 9
Par AGE en date du 20 avril 2023, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social du 5 Rue de la Cornillière à ORGON (13660) au 3 Lotissement Helen Louis à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) avec effet immédiat.
Mention en sera faite aux RCS de TARASCON et d'AVIGNON. Pour avis.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 1er juin 2023- 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre – coefficient 2 – notée sur 20 - c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée : le candidat devra fournir un mémoire justificatif présentant :
− le procédé d'exécution (noté sur 5),
− les moyens humains mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les caractéristiques du matériel utilisé (noté sur 5)
2 – Prix – coefficient 1 – (noté sur 20) le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
3 – Délai – coefficient 1 – (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 2 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955430
Publié le 04/05/2023
Par ASSP en date du 02/05/2023 il a été constitué une EURL dénommée :
DISCOUNT CARRELAGE 84
Siège social : 1790 Route de Roquemaure 84100 ORANGE
Capital : 1000 €
Objet social : COMMERCE DE GROS DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Gérance : M Andranik KAZARYAN demeurant 1790 route de roquemaure 84100 ORANGE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2022 il a été décidé : d'approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M AHACHAU Chaib demeurant 586 rue Jacques Cartier 84200 CARPENTRAS pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2022.
Radiation au RCS de AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu par Me Béatrice DEPRAD-SURDON, notaire associée à MONTEUX le 08/02/2023 concernant la SCI FOSEF, au capital de 91 469,41 €, dont le siège social est à Lieudit le Coquiou, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84), immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 339 744 112 les associés :
- Ont pris acte de la démission de Mme Sylviane FABBRI en sa qualité gérante de la société à compter du même jour et ont décidé de nommer M. Olivier FABBRI, 70 allée des Muriers, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84) en qualité de nouveau Gérant.
Mentions en seront faites au RCS d'AVIGNON
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2023 il a été constitué une société :
Forme : société civile immobilière (SCI)
Dénomination sociale : LES QUATRE L
Objet social : L'acquisition et la vente de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et location et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis à CARPENTRAS (84200), Le Jardins des Capucins, Lot N°6, 533 Chemin de la Lègue.
Siège social : 672 Chemin de Gens 84200 CARPENTRAS
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de la Société.
Capital social : variable et souscrit de 1000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.
Co-gérants : Monsieur Laurent LAYET également associé pour la moitié des parts, né le 22 juin 1974 à CARPENTRAS (84) de nationalité française et Madame Lisa ROSELLO LAYET également associée pour la moitié des parts née le 17 octobre 1972 à MARSEILLE Vème (13) de nationalité française demeurant ensemble à CARPENTRAS (84200), 672 Chemin de Saint Gens
Associés tenus indéfiniment des dettes sociales : Monsieur Laurent LAYET et Madame Lisa ROSELLO LAYET
Cessions de parts sociales : la cession des parts sociales à un tiers, entre associés, conjoints, ascendants et descendants ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.
Immatriculation : RCS d'AVIGNON
Pour avis,
Suivants délibérations du 1er avril 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé :
- D'augmenter le capital le capital social de 295 000 € par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : Capital social : 5 000 €
Nouvelle mention : Capital social : 300 000 €
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
- La transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son siège, sa durée demeurent inchangées.
Le capital social, fixé à 300 000 €, est divisé en 500 parts sociales de 600 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par un Président : M. Emmanuel MICALEFF, et par un Directeur général : Mme Nathalie DUCOURTHIAL.
Sous sa nouvelle forme de SARL, la Société est gérée par ses co-gérants : M. Emmanuel MICALEFF et Mme Nathalie DUCOURTHIAL, demeurant ensemble 1556, Route des Vignères, 84250 LE THOR.
- De fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social au 1er mai et au 30 avril. L'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 4 mois, et sera clos le 30 avril 2023. L'article 25 des statuts est modifié en conséquence.
149 Rue Jean Dausset Le Victoria B7
84140 Avignon
Dénomination : JUGUEL.
Forme : SCI.
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 20 MONTEE DES PINS, 84450JONQUERETTES.
899370126 RCS d'Avignon.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 avril 2023, les associés ont décidé, à compter du 29 avril 2023, de transférer le siège social à 149 rue Jean Dausset, LE VICTORIA, 84140 AVIGNON.
Mention sera portée au RCS d'Avignon.
Désistement
Type de bien : Maison d'habitation et terrain attenant
Mise à prix : 195.000 EUROS
Localisation : SORGUES
Avocat poursuivant : Me Mélissa EYDOUX
SELARL EYDOUX & ASSOCIES
Maître Mélissa EYDOUX
Avocats
10A avenue de la Poulasse – Les Naïades 2, 84000 AVIGNON
Tél. : 04.90.14.35.27
____________________________________
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Maison d'habitation et terrain attenant située
23C, Rue des Chênes Vert, 84700 SORGUES
LE 15 JUIN 2023 A 14 HEURES,
devant le Juge de l’Exécution, à l’audience des criées du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, au Palais de Justice de ladite ville, 2 Boulevard Limbert à 84000 AVIGNON, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l'immeuble dont la désignation suit :
Maison d'habitation avec garage, cave, et terrain attenant situés 23C, Rue des Chênes Vert, 84700 SORGUES et cadastrés :
- Section BY n°131 pour une contenance de 2a11ca,
- Section BY n°134 pour une contenance de 1a84ca,
- Section BY n°459 pour une contenance de 7ca,
- Section BY n°460 pour une contenance 3ca,
- Section BY n°461 pour une contenance 52ca,
- Section BY n°462 pour une contenance 2ca,
- Section BY n°463, pour une contenant 35ca,
- Section BY n°132 pour une contenance 20ca,
- Section BY n°133 pour une contenance 29ca.
Occupation : Le bien est occupé par le propriétaire.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation
Le bien est plus amplement décrit dans le Procès-verbal descriptif dressé par SCP MAZE BAUDE, en date du 19/11/2020, annexé au cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON.
Visite : LE JEUDI 1ER JUIN 2023 DE 14H30 A 15H30
par la SCP MAZE BAUDE (Tel : 04.90.34.02.50).
MISE A PRIX : 195.000 EUROS (CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS)
outre les charges et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.
Les enchères ne peuvent être reçues qu’avec le concours d’un Avocat inscrit au Barreau d’AVIGNON, contre chèque de banque libellé à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre, d’un montant représentant 10 % de la mise à prix, et ne pouvant être inférieur à 3.000 euros.
PROCÉDURE :
Les biens sont vendus à la requête de la SA LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 dont le siège social est 8, Rue de la République 69001 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant pour avocat constitué la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, inscrite au Barreau d’Avignon prise en la personne de Maitre Mélissa EYDOUX avocat associée, inscrite au Barreau d’Avignon y demeurant 10A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON
Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON – Juge de l’Exécution - où tout prétendant peut en prendre connaissance.
Les frais faits pour parvenir à la vente et ceux d’adjudication sont payables en sus du prix par l’adjudicataire dans les délais prévus au cahier des charges et conditions de vente.
Pour tous renseignements, s'adresser :
- Au Cabinet de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Avocat, 10A avenue de la Poulasse, Les Naïades 2 - 84000 AVIGNON. Tel. 04.90.14.35.27
- Ou au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Avignon, où le cahier des conditions de vente a été déposé.
Signé : l’avocat
Maitre EYDOUX Mélissa
3955428
Publié le 03 Mai 2023
