Annonces légales publiées en ligne

APPEL A CANDIDATURES LOCATION-GERANCE RESTAURANT-BAR

L’association AEROCLUB VAUCLUSIEN lance un appel à candidatures pour la location-gérance d’un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons dont elle est propriétaire, situé au sein des locaux qu’elle occupe à l’adresse suivante : 170 imp. Roland Garros - Aéroport Avignon-Provence - 84140 MONTFAVET.
Les locaux, sur le domaine public de l’aéroport, sont d’une surface de 215 m2 environ (dont terrasse extérieure d’environ 100 m2). Le fonds comprend les éléments incorporels (notamment clientèle, enseigne, licence IV). Le matériel n’est pas compris dans les éléments loués. Les contrats de travail du personnel attaché au fonds devront être repris s’il y a lieu (article L.1224-1 du code du travail).
Durée : jusqu’au 31/12/2029. Entrée en vigueur souhaitée : avril 2022.
Loyer : redevance fixe mensuelle de 1 500 € HT, et, en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 € HT, redevance proportionnelle égale à 6% de la fraction du C.A. excédant 300 000 € HT.
Critères de sélection des candidatures : - Pertinence du projet au regard des caractéristiques du fonds de commerce et du site : 80 points (Pertinence et qualité du projet proposé : 20 points; Caractère esthétique du projet : 10 points; Savoir-faire, motivation, expérience du candidat : 20 points; Faisabilité financière et technique du projet : 30 points) ; - Pertinence du projet au regard des attentes de l’association concernant l’interaction avec les activités, la vie et l’image de l’association : 20 points.
Des négociations seront engagées avec les candidats. En cas de nombre important de candidatures, l’association se réserve la possibilité de n’engager des négociations qu’avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de sélection.
Visite obligatoire des locaux (prendre rendez-vous avec Michel DAUMAS - tél : 06.44.92.65.20, email : michelp.daumas@gmail.com).
Retrait du dossier et renseignements : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 impasse Roland Garros - 84140 MONTFAVET - Tél. : 04.90.84.17.17 - Courriel : aeroclubvauclusien@orange.fr - Dossier téléchargeable sur le site web de l’association : http://aeroclubvauclusien.com - Documents joints : Cahier des charges et modalités, Photos et plan, Liste des contrats de travail en cours, Attestation sur l’honneur à compléter, signer et joindre au dossier de candidature.
Remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et envoyés sous pli recommandé avec AR, ou déposés, sous plis fermés, contre récépissé, sur rendez-vous (pour prendre RDV, contacter Michel DAUMAS ou Evelyne SAUVAGE - Tél : 06.44.92.65.20 - Email : michelp.daumas@gmail.com), à l’adresse suivante : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 imp. Roland Garros - 84140 MONTFAVET
Date limite de réception des dossiers de candidature : lundi 7 mars 2022 à 18 heures

3952837
Publié le 20/01/2022

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à AVIGNON en date du 16 septembre 2021, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : YGEIA,
SIEGE SOCIAL : 710B chemin des Daulands, SORGUES (Vaucluse)
OBJET : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Ces opérations ne devront pas modifier le caractère civil de la Société.
DUREE : 50 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 1 000 euros
- Montant des apports en numéraire : 1 000 euros
GERANCE :
- Anne GLAISE, demeurant 710B chemin des Daulands, SORGUES (Vaucluse)
- Julie LAMBERTIN, demeurant 72 rue du Nord, MONTEUX (Vaucluse)
AGREMENT DES CESSIONS : Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire qu’avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis,

3952834
Publié le 20/01/2022

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CARPENTRAS du 13/01/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LES JARDINS DE ROMAN. Siège : Les Fontainiers, 3809 Route de Bédoin, 84200 CARPENTRAS. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Objet : les activités de paysagiste, la création et l'entretien d'espaces verts, les petits travaux de jardinage. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Julien ROMAN, demeurant Les Fontainiers, 3809 Route de Bédoin, 84200 CARPENTRAS. La Société sera immatriculée au RCS d’AVIGNON.
POUR AVIS

3952832
Publié le 20/01/2022

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont les objets sont :
* Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N.
* Modification n°1 :
- revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
- affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU. Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs auxjours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr).
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
- 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
- 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
- 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
- 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an

3952826
Publié le 19/01/2022