ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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Etude de Me Stéphan BAYSSELIER,
Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse),
179, rue du Colonel Arnaud Beltrame
Suivant acte reçu par Me Simon BISEUL, Notaire au sein de l'office notarial société par actions simplifiée dénommée « Office Notarial Stéphan BAYSSELIER », à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 15 octobre 2021, a été constituée une société civile immobilière :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale : PROVENÇARGUE.
Siège social : ORANGE (84100), 90 rue Alexander Fleming.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Apports : numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont :
Les co-gérants : Mr Vincent Jean MAUBRU et son épouse Me Clémence Charlotte HECKENROTH, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 90 Rue Alexander Fleming.
Avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Fonctions d’une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON
Pour avis
Le notaire.
3952349
Publié le 05/11/2021
VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville - rue du village
84190 SUZETTE
OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes; Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr.
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mercredi 1er décembre 2021 cachet de la poste faisant foi
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Publié le 04/11/2021
Aux termes de l’AGE du 30/09/2021, les associés de la SAS AGPP, au capital de 7 622,45 euros, 398 503 185 RCS AVIGNON, ont décidé, à compter du même jour, - de transférer le siège social du 741 rue de la Grange Boerde, Quartier Cairanne, 84860 CADEROUSSE au 458 Chemin Dardun, 84100 ORANGE, - de modifier l'objet social pour le remplacer par la nouvelle rédaction suivante : Tables et chambres d’hôtes, Location meublé, activités de traiteur, plats à emporter, consultant et formation culinaire, activités touristiques et de spectacles, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.
POUR AVIS - Le Président
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Publié le 04/11/2021
ALTERNATIVE EMBOUTEILLAGE
SAS au capital de 66 000 euros
516 Chemin de Cairanne
84110 SABLET
515 026 680 RCS AVIGNON
Du PV de l'AGE du 15 octobre 2021, il résulte que le capital social a été augmenté de 34.000 euros par incorporation de réserves. En conséquence, l'article 8 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à soixante-six mille euros (66 000 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE euros (100.000 euros).
POUR AVIS, Le Président
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Publié le 04/11/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,
Monsieur Paul André BUCHAILLOT, en son vivant retraité, demeurant à LAGNES (84800) 35 rue de la Poucelle.
Né à LIVRY-GARGAN (93190), le 29 septembre 1947.
Ayant conclu avec Madame Catherine Jeanne DUCHEMIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES, le 29 juin 2020. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015) (FRANCE) , le 12 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER , notaire à LAGNES (84800), 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952336
Publié le 04/11/2021
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20/10/2021 à Beaumont du Ventoux,
M. Jean-François MANGEOT, Président de la SAS MTPF au capital de 20.000 €, sise Le Mont Serein 84340 Beaumont du Ventoux, RCS Avignon 789 231 784
A donné en location-gérance à M. Benjamin LIZAGA gérant de l’EURL Chez Benjy en cours d’immatriculation au RCS d’Avignon sise Le Mont Serein 84340 Beaumont du Ventoux
Un fonds de commerce de bar snack restaurant au sein du camping Le Mont Serein pour une durée de 1 année à compter du 15/12/2021.
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Publié le 04/11/2021
Par ASSP en date du 29/10/2021, il a été constitué une SARL dénommée :
SELENA
Sigle : SARL Siège social : 340 Chemin de la Madeleine 84410 CRILLON-LE-BRAVE Capital : 200 € Objet social : Location meublée Gérance : M Sébastien CHARRASSE demeurant 340 Chemin de la Madeleine 84410 CRILLON-LE-BRAVE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3952333
Publié le 04/11/2021
Par ASSP en date du 01/09/2021, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
SWEET HOME CONCEPT
Siège social : 195 A rue Charles Pascal 84550 MORNAS Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 50000 € Objet social : Bureau d'études techniques Président : Mme GUIGUE Valérie demeurant 195 A rue Charles Pascal 84550 MORNAS élu pour une durée de 99. Directeur Général : M GUIGUE Hervé demeurant 195 A rue Charles Pascal 84550 MORNAS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées qu'après agrément préalable donné par décision collective à la majorité des 2/3 des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3952332
Publié le 03/11/2021
Aux termes d'un acte SSP en date à PERNES LES FONTAINES du 27 octobre 2021, il a été constitué une SAS dénommée BELL-envi. SIEGE SOCIAL : PERNES LES FONTAINES (84210) 365 avenue de Coucourelle. OBJET : - Exploitation de compostières (boues, déchets verts et biodéchets), - Exploitation d'unités de déconditionnement de biodéchets. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON. CAPITAL : 10 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Agrément des cessions d'actions à des tiers par les actionnaires. PRESIDENT : Monsieur Cédric BELLIARD, demeurant à PERNES LES FONTAINES (Vaucluse) 365 avenue de Coucourelle.
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Publié le 03/11/2021
Etude de Maîtres Pascal DAYRE
et Fabien DURET,
Notaires Associés
à BOLLENE (Vaucluse),
468, Avenue Marius Coulon
Suivant acte reçu par Maître Pascal DAYRE, Notaire soussigné, membre de la Société par Action Simplifiée dénommée « Groupe Dice notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de BOLLENE (Vaucluse), 468, Avenue Marius Coulon, le 27 juillet 2020 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : GFA NOUGUIER
FORME : Groupement Foncier Agricole
SIEGE SOCIAL : BOLLENE (84500), 321 Chemin du Pont de la Pierre
OBJET : la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l’une et l’autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural et de la pêche maritime portant statut du fermage et du métayage.
Plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet :
- l’acquisition, la propriété, la gestion, la location, l’administration, l’aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
- et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l’emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : SIX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS (609 472,00 EUR)
- Apport(s) en nature : SIX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS (609 472,00 EUR).soit
Monsieur Emmanuel NOUGUIER apporte des biens pour 215.270,80 euros
Monsieur Vincent NOUGUIER-PALM apporte des biens pour 239.635,10 euros
Monsieur Sébastien NOUGUIER apporte des biens pour 30.676,10 euros
Monsieur Raphaël NOUGUIER apporte des biens pour 123.890 euros
GERANCE : Monsieur Emmanuel NOUGUIER demeurant 401 rue du pont de la pierre 84500 BOLLENE et Raphaël NOUGUIER demeurant 477 rue du pont de la pierre 84500 BOLLENE
CESSION DE PARTS :
La transmission de parts s'opère obligatoirement par acte authentique.
Elle est rendue opposable au groupement par mention de transfert sur le registre des associés, en conformité de l’article 51 du décret numéro 78-704 du 03 juillet 1978.
Toute cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés, donné dans les conditions suivantes :
1°) Le cédant informe le gérant de son projet de cession en indiquant le nombre de parts cédées, les nom, prénoms et adresse du cessionnaire ainsi que le prix offert.
2°) Dans les dix jours, le gérant notifie le projet de cession à tous les associés autres que le cédant.
3°) Chacun de ceux-ci à un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification pour faire connaître au groupement son intention de se porter acquéreur, et indiquer le nombre de parts qu'il désire acquérir. Son silence, pendant ce délai, équivaut à une renonciation à acheter.
4°) Si toutes les parts offertes trouvent acquéreurs parmi les associés :
5°) Si toutes les parts offertes n'ont pas trouvé acquéreurs parmi les associés, le surplus peut être acquis, sur proposition de la gérance ou de tout associé :
6°) le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre d'achat par le groupement ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant. Ce dernier peut alors renoncer à tout ou partie de son projet de cession ; dans ce cas, il doit en aviser le groupement dans les quinze jours de la réception de la notification.
7°) Si aucune offre n'est faite au cédant dans les quatre mois de la notification de son projet de cession au gérant, l'agrément de la cession sera réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée du groupement. Cette décision est alors notifiée au cédant qui peut, cependant, y faire échec en faisant connaître au gérant, dans le mois, qu'il renonce à la cession.
IMMATRICULATION : Tribunal de commerce d’Avignon.
Pour avis
Le notaire.
3952324
Publié le 02/11/2021
INVESTISSEMENTS SERVICES IMMOBILIER SARL au capital de 200 000 € Siège social : 23 Place Montfort 84110 VAISON-LA-ROMAINE RCS AVIGNON 484530365. Le 30/09/2021, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2021, nommé liquideur M. Cédric LLERENA, 535 Chemin du Serre Rouge à ST-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) et fixé le siège de liquidation au siège social. RCS AVIGNON.
3952325
Publié le 02/11/2021
RES Sud Europe
SAS au capital de 25000€
ZI de Courtine, 115 rue du Mourelet
84000 Avignon
901 662 833 RCS AVIGNON
Par décision en date du 27 octobre 2021, l’associée unique a constaté la démission de Monsieur Ivor Catto de ses fonctions de président de la société à compter du 1er novembre 2021.
Par même décision l’associée unique a décidé de nommer à compter du 1er novembre 2021 :
En qualité de président : Monsieur Eduardo Medina. Domicilié : Calle Genova, 28004 Madrid-Espagne.
En qualité de directeur général : Monsieur Richard Russell. Domicilié : 29 Roundwood Park,
Harpenden, L5 3AQ-Royaume-Uni
Mention sera faite au RCS d’Avignon.
Pour Avis
3952322
Publié le 02/11/2021
