ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
- Annonces légales
- Marchés publics
- Tribunal de commerce d'avignon
- Tribunal judiciaire d'Avignon
- Tribunal judiciaire de Carpentras
- Vente aux enchères
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COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’AFFICHAGE
Par délibération n°9/2025 le Conseil Municipal en séance du 27/02/2025 a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Mérindol.
En vertu de l’article R.153-20 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée et consultable en mairie durant un mois.
Le plan local d’urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N°1 MATERIEL DE BUREAU COURANT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : de la date de notification au 3 mars 2026
6 - Date limite de remise des offres : mardi 25 mars 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 27 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
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Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
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Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1078655.html.
Description du marché :
Objet du marché : Chantier d'insertion sociale et professionnelle concernant différents travaux d'entretien des espaces verts des berges du Lez
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 Mars 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Février 2025.
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L'AGO du 28/02/2025 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation qui seront déposés au greffe d'Avignon, a donné quitus entier et décharge de sa mission au liquidateur, a prononcé la clôture des opérations de liquidation au 28/02/2025 et a constaté la disparition définitive de la société. Mention sera faite auprès du greffe d'Avignon.
L'AGE du 11/02/2025 a décidé de procéder à l'extension de l'objet social en ajoutant à l'article 2 les activités suivantes : l'achat et la vente d'énergies électriques grâce à la production par système d'énergie renouvelable photovoltaïque..
La décision sera effective à compter du 11/02/2025, l'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Le reste est sans changement.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L'ISLE SUR LA SORGUE
(Vaucluse) Résidence
de L'Orée de l'Isle.
Suivant acte reçu par Maître Cyndie JACQUET, Notaire à L'ISLE S/ SORGUE, le 19 février 2025 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La société est dénommée : NAMACO.
Le siège social est fixé à : MONTEUX (84170), 102 route de Sarrians.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR).
Les apports sont en numéraire (900,00 euros).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Le gérant de la société est : Mme Nathalie MOTTAZ demeurant à MONTEUX (84170), 102 route de Sarrians.
SGF
SARL au capital de 30 000 €
Siège social : BD ALFRED NAQUET GALERIE LECLERC
84200 CARPENTRAS
499 202 042 RCS AVIGNON
TRANSFERT DE SIÈGE
Aux termes de l'assemblée générale du 22/02/2025, il a été décidé de transférer le siège social au RUE CINSAULT ORANGE LES VIGNES LOCAL 23 84100 ORANGE à compter du 22/02/2025.
L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.
Aux termes de l'AGE du 31/12/2024, Madame Sophie STAIANO, a démissionné de ses fonctions de co-gérante. Monsieur Ludovic DE LUCA reste seul gérant.
L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Cette annonce annule et remplace celle parue le 14/06/2024 sur echodumardi.com
En date du 27 février 2025, l'associé unique a décidé le transfert du siège social au 354 A rue du Bon Vent, BP 10030, 84000 AVIGNON, à compter du 27 février 2025.
Mention : RCS d'Avignon
Aux termes d'un ASSP en date du 24/02/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : NOTRE DAME DE PREBAYON
Objet social : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis
Siège social : Quartier Lusséou - Avenue Marcel Pagnol, 84110 VAISON LA ROMAINE
Capital : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AVIGNON
Gérance : M. RENET Etienne Les Hauts Vernets 84110 VILLEDIEU
Clause d'agrément : agrément des cessions de parts sociales par une décision extraordinaire.
Le 27/02/2025, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/02/2025. Madame Francine AZOUAOU demeurant 119 Impasse Pierre Verger 84210 Pernes les Fontaines, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 119 Impasse Pierre Verger 84 210 PERNES LES FONTAINES
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 209 rue Saint pierrre 13005 MARSEILLE 05 à compter du 15/12/2024.
Radiation au RCS de AVIGNON et immatriculation au RCS de MARSEILLE.
