Annonces légales publiées en ligne

TILIA SARL au capital de 10 000 € Siège social : Route du Ventoux Lieudit la Rebeyrade 84340 MALAUCENE RCS AVIGNON 751301185 Suivant AGE du 27/05/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 44 Avenue Paul Laurens 26110 NYONS à compter rétroactivement du 29/06/2020. Radiation au RCS d'AVIGNON et immatriculation au RCS de ROMANS.
3951220

Publié le 08/06/2021

Par ASSP en date du 03/06/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

CHRISTAL74

Sigle : CHRISTAL74 Siège social : 334 allée bellecour 84200 CARPENTRAS Capital : 1000 € Objet social : Acquisition gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou biens et droits immobiliers administration et exploitation bail location Gérance : M FRUGIER JEROME demeurant 332 allée bellecour 84200 CARPENTRAS Cession de parts sociales : Agrément requis dans tous les cas, obtenu dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3951228

Publié le 08/06/2021

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
CVR SERVICES
Union de Coopératives agricoles
à capital variable
Siège social : route des Princes d’Orange
84110 RASTEAU
812725224 RCS AVIGNON

Le Directoire de l’Union CVR Services vous invite à participer à son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire qui se tiendra : Le mercredi 23 juin 2021, à 14h30, dans les locaux de la Cave Coopérative Les Côteaux de Visan à Visan, appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Sous sa forme ordinaire annuelle :
- Approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale,
- Lecture et approbation du rapport du directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
- Lecture et approbation du rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020,
- Quitus au directoire,
- Affectation des résultats,
- Constatation de la variation du capital,
- Approbation des conventions réglementées,
- Rémunération des membres du conseil de surveillance
- Renouvellement de membres du conseil de surveillance,
- Questions diverses,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Sous sa forme extraordinaire :
- Changement de mode de gestion et de direction,
- Levée de l’option de pondération des voix en assemblée générale et représentation plurale en conseil d’administration,
- Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance du 24 avril 2019 consolidée, le décret du 05 novembre 2019 et l’arrêté du 20 février 2020
- Election des membres du conseil d’administration,
- Allocation globale des administrateurs,
- Budget formation des administrateurs
- Pouvoirs en vue des formalités.
Les associés ont la faculté de prendre connaissance au siège social, dans les 15 jours précédant l’assemblée, des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, des comptes annuels, des projets de statuts mis en conformité et des résolutions proposées, conformément à l’article 35 des statuts.
Le Directoire
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Publié le 08/06/2021

Par ASSP en date du 21/05/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

RJAL MUSIC

Sigle : RJAL MUSIC Siège social : 397 route de la buissonne 84210 PERNES-LES-FONTAINES Capital : 1000 € Objet social : la prise de participation dans des sociétés commerciales et la gestion de celles-ci Président : M DE HARO Gérard demeurant 13 carrière Roumpo Quieu 84210 PERNES-LES-FONTAINES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions d' actions détenues par l'associé unique sont libres. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
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Publié le 07/06/2021

BALNEOTHERAPIE KINESI
DU POLE SANTE

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Masseurs - Kinésithérapeutes
au capital de 10 330 euros
Siège social : Pôle Santé - SYNERGIA - Rond-Point
de l'Amitié
84200 CARPENTRAS
440 540 789 RCS AVIGNON

Aux termes d'une délibération en date du 11 mai 2021, la collectivité des associés a nommé en qualité de nouveau cogérant Monsieur Mathieu CONSTANT, demeurant 3710 route du Mont Ventoux – 84410 BEDOIN, pour une durée illimitée à compter du 11 mai 2021.
Pour avis
La Gérance
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Publié le 07/06/2021

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
2ème insertion

Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
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Publié le 07/06/2021