Annonces légales publiées en ligne

Avis de saisine de légataire universel – délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 février 1999, Madame Yvonne TEBOUL, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000)13 boulevard Bertrand de Got, née à ORAN (ALGERIE), le 20 août 1928, veuve de Monsieur Albert DIAN et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à CARPENTRAS (84200), le 8 octobre 2020, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIERDUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 6 mai 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe judiciaire d’AVIGNON, le 11 mai 2021. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Patrick MARTINEL, notaire à LES ANGLES (30133) 10-12 avenue de Verdun, référence CRPCEN : 30093 chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire
3951107

Publié le 21/05/2021

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 20/05/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : LA FEE REP. Siège : Immeuble Le Giotto, 1 Place Alexandre Farnèse, 84000 AVIGNON. Durée : 99 ans. Capital : 10 000 euros. Objet : activités de marchand de biens et toutes opérations immobilières, achat vente de tous véhicules d'occasion, location de véhicules, promotion immobilière de tout type de logements. Exercice du droit de vote : Pour tout associé sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective, et disposant d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Société BS AUDIT, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, siège social 1 Place Alexandre Farnèse - Le Giotto 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS sous le numéro 451 371 389, représentée par Frédéric BODRITO, Président. La Société sera immatriculée au RCS d’AVIGNON.
POUR AVIS
3951111

Publié le 21/05/2021

DEPANN'PRO

SAS au capital de 6000 €
Siège social : Les Pasquiers
Chemin Lubas
84240 GRAMBOIS
RCS AVIGNON 499404127

Par décision de l'associé Unique du 17/05/2021 , il a été décidé de transférer le siège social au 12 Lotissement Boiry B Route de la Bastidonne 84120 PERTUIS à compter du 17/05/2021
Modification au RCS de AVIGNON
3951098

Publié le 21/05/2021

La Société civile immobilière dénommée CORALIE au capital de 1.524,49€ immaticuée au RCS d’AVIGNON siren 422064402 domicilié à PERNES LES FONTAINES (84210) 500 Rte de Saint-Albergaty, a décidé par procès verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 26/04/2021 de transférer le siège social de la sté à LE PONTET (84130) 10 Rue Anselme Mathieu
3951106

Publié le 21/05/2021

SCM DU PONT

SCM au capital social de 1.000 €
Siège social : 71 Avenue du Pont
84300 CAVAILLON

Suivant AGE, en date du 31/12/2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société au 31/12/2020 et sa mise en liquidation.
Michel GAVEN, demeurant, 1607 D24 Route de Petit Palais à LAGNES (84800) a été nommé en qualité de liquidateur.
Le siège de liquidation est fixé à 71 Avenue du Pont - 84300 CAVAILLON
Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’Avignon.
Pour avis
Le Liquidateur
3951100

Publié le 20/05/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 25 juillet 2021, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre  recommandée avec accusé de réception avant le 25 juillet 2021, la durée commencera à courir à  partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 11 juin 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire  justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations, les fiches techniques des  produits utilisés (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 18 mai 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951095

Publié le 20/05/2021