ANNONCES LÉGALES
En application de l’Arrêté du 16 décembre 2024 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2025 : – les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les quatre nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.187 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– Echo du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Aux termes de son testament olographe en date du 30 juin 2013, Madame Simone Suzanne Eugénie Henriette TRIPIER, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 85 impasse des Genevriers Lotissement Les Cades, veuve de Monsieur Raymond RUFFIER a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description le 4 mai 2021 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline LACAZE-MARS, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 126 Avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 84046, dans le délai d’un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3951082
Publié le 18/05/2021
LE COQ NOIR, Société par actions simplifiée au capital de 385 695,97 euros,Siège social : 70 chemin des Jonquiers, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE. 316 203 942 RCS AVIGNON. Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 26/02/2021, le cabinet Ernst & Young Audit, 1 place Alfonse Jourdain, 31 000 Toulouse représenté par Monsieur Jérôme Guirauden, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une « mission ALPE » : NEP 911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce, soit mandat de trois exercices, jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025. En outre, aux termes d'une décision en date du 26/02/2021, l'associée unique a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 31 mars. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clos le 31 mars 2022. L'associée unique décide, en conséquence, de modifier l'article 18 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL "Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars.". POUR AVIS Le Président
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Publié le 17/05/2021
AVICOM, SCI au capital de 1000,0€. Siège social: 70B chemin du Lavarin 84000 Avignon 812350536 RCS AVIGNON.Le 09/04/2021, les associés ont : décidé de transférer le siège social au 152 Route Châteauneuf du Pape 84700 Sorgues à compter du 09/04/2021; décidé de nommer Gérant M. Jérémy Vincent, 937 Chemin de la Valergue 30150 Sauveterre; Mention au RCS de AVIGNON
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NOSCORP
SARL au capital de 200000 € Siège social : 137 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS RCS PARIS 812340024 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09/01/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 328 CHEMIN DES JARDINS 84270 VEDÈNE à compter du 15/01/2019 Gérance : M BEILLON FRANCOIS XAVIER demeurant 328 CHEMIN DES JARDINS 84270 VEDÈNE . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de AVIGNON.
3951079
Publié le 17/05/2021
CHAUTARD
SCI au capital de 40 000 euros,
siège social : 1640 D 3 Route de Bonnieux
84400 APT
492 417 613 R.C.S AVIGNON
Aux termes d'une délibérations en date du 01/04/2021, l'Assemblée générale extraordinaire prend que M Jean-Baptiste NAL reste seul gérant statutaire de la Société suite au décès de M Bernard NAL, survenu le 25/01/2020.
L'article 17 des statuts a été ainsi modifié en conséquence.
Modification au RCS d'AVIGNON
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Publié le 17/05/2021
Monsieur FRANCINI Dylan Claude né le 19/06/1996 en AVIGNON domicilié au 41 allée Thomas EDISON 84500 Bollène dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique (FRANCINI) celui de GARCIA
3951081
Publié le 14/05/2021
Par ASSP en date du 24/04/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
PAPY POULE
Siège social : 89 Avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE Capital : 1000 € Objet social : La création, l'achat, la location, la prise à bail, l'exploitation directe ou indirecte, par tous moyens, de tous fonds de commerce d'hôtellerie, restauration sur place ou à emporter, débit de boissons, bar,Service de livraison de plats et boissons, Cuisine à domicile,Traiteur, La commercialisation de vins et spiritueux,Achat et vente de souvenirs et produits du terroirs, régionaux, Evènementiel, organisation d'évènements privés, publics ou associatifs, Exploitation de tous commerces en ligne Président : M AULAGNIER Guillaume demeurant 8 Rue de la Maladrerie 26110 NYONS élu Directeur Général : M ALBENQUE François demeurant 257 rue de Guyenne 84100 ORANGE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Agrément préalable de la collectivité des associés pour toutes cessions d'actions Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3951076
Publié le 14/05/2021
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
3951065
Publié le 14/05/2021
RS ONE Simulations, SAS au capital de 10000€. Siège social: 23 chemin des Broutières 84130 Pontet. 824 967 376 RCS AVIGNON. Le 30/11/2020, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, M. Romain SEIGNOUR, de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de AVIGNON.
3951071
Publié le 14/05/2021
Suivant ASSP du 11/05/2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : GRILLADE TACOS
SIEGE SOCIAL : 22 rue Sainte Anne 84400 APT
OBJET SOCIAL : en France ou à l’étranger : - restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées, vente sur place et à emporter ; - la vente de tous produits et accessoires liés à ces activités ; - et toutes opérations se rattachant à l’objet social principal.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Avignon
CAPITAL SOCIAL : 2000 €
GERANT : M. Bilal EL HATHATE demeurant à 1170 chemin de la Roquette 84000 Avignon.
La société sera immatriculée au RCS d’Avignon
3951073
Publié le 14/05/2021
Emilie DAVID - Avocat
6A Passage de l’Oratoire
84000 AVIGNON
SARL OIA
Société à responsabilité limitée
au capital de 5.000 euros
Siège social : 1, Avenue de Tavel
Centre Commercial Grand’Angles
30133 LES ANGLES
Suivant décision unanime des associés du 29 Avril 2021, il a été décidé de transférer le siège social de la société OIA au 19-21, Rue des Fourbisseurs – 84000 AVIGNON, à compter du 01/04/2021, et de modifier l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 795 403 658 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON.
Gérant : Mme Jocelyne ROMERO demeurant 28, Chemin des Vanades - 30131 PUJAUT
POUR AVIS
La Gérance
3951077
Publié le 14/05/2021
LA CHENAIE
SCI au capital de 195 134,74 €
Siège social : 560 Avenue Léon BLUM
84310 MORIÈRES-LÈS-AVIGNON
RCS AVIGNON 414407205
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 02/05/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/05/2021 , il a été nommé liquidateur(s) M COSTES Alain demeurant au 25 Boulevard J BARA 91120 PALAISEAU et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de AVIGNON
3951075
Publié le 14/05/2021
