Annonces légales publiées en ligne

AQUILA

Société anonyme à Conseil d’administration
au capital de 375 375 euros
Siège social :
Zone Industrielle de Courtine – 980, rue Sainte Géneviève
84000 AVIGNON
RCS AVIGNON B 390 265 734 00074

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société AQUILA sont avisés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annelle se tiendra le 18 mai 2021 à 10 heures 30 au siège social, 980 rue de Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 Avignon afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Dans le contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le Conseil d’administration décide d’utiliser les dispositions prévues par les ordonnances et décrets portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales (notamment décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020). Dans ces conditions l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et du Commissaire aux comptes.

• Rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration ;
• Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites établi conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 le décembre 2020 ;
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement - quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
• Montant de la rémunération de l’activité des administrateurs ;
• Renouvellement du mandat des administrateurs ;
• Désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ;
• Pouvoirs pour les formalités.

AVERTISSEMENT
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telles que modifiées par l’ordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021,
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://www.reseau-aquila.fr/.
Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020, l’assemblée générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site internet de la société https://www.reseau-aquila.fr/ conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
Les actionnaires assistant à l’Assemblée Générale par visioconférence ne pourront pas voter en séance. Ils sont donc invités à transmettre en amont leur vote par correspondance ou à donner procuration selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués.

FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
• si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCURATION AU PRESIDENT OU PAR CORRESPONDANCE
Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer à cette Assemblée Générale. Ils devront transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ;
• voter par correspondance.

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un e-mail avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article
R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de AQUILA et  sur le site internet de la société https://www.reseau-aquila.fr/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
QUESTIONS ECRITES
Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante https://www.reseau-aquila.fr/et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
DROIT DE COMMUNICATION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société.
DESIGNATION DES SCRUTATEURS ET DU SECRETAIRE DE SEANCE
Nous vous informons qu’ayant préalablement accepté cette mission, la société SC MARIS et Madame Claire JOUBERT, actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote, seront désignés comme scrutateurs et Monsieur Patrice GOMIS sera désigné comme secrétaire de séance.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Publié le 27/04/2021

Suivant acte reçu par Maître Justine KERBOUL, Notaire salariée au sein de la Société Civile Professionnelle « Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, Notaires Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (8ème arrondissement), 5 avenue Bertie Albrecht, le 19 avril 2021, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination: SCI du Portail Rouge.
Siège social : LAGNES (84800), 24 rue du Portail Rouge.
Durée : 99 années
Capital : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR).
Montant des apports en numéraire : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : M. Jean-Christophe GAY demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 118 bd Jean Jaurès et M. Pierre-Antoine BRAU-ARNAUTY demeurant à PARIS 17EME 189 rue de Courcelles.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON
Pour avis
Le notaire.
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Publié le 27/04/2021

VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville - rue du village
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le Bistrot de Pays de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes ;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr dans la limite des dépôts des candidatures : le mardi 26 mai 2021 cachet de la poste faisant foi.
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Publié le 26/04/2021

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PONTET du 13 avril 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : PZ IMMO.
Siège social : 4 Impasse de la Sardane 84130 LE PONTET.
Objet social : L'acquisition et l’exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d’habitation ou à usage industriel ou commercial ; l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage industriel ou commercial ; la vente des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer ; L’obtention de tous prêts ou crédits en vue de la réalisation de l’objet social et la constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières y attachées ; Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 1 000 euros.
Gérance : Monsieur Pierre ZAKARIAN, demeurant 4 Impasse de la Sardane 84130 LE PONTET.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, donné par des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON.
Pour avis,
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Publié le 26/04/2021

VAlliS HABITAT
Forme sociale : EPIC
Capital social : 0, 00 € (fixe)
Siège social :
38, Boulevard Saint Michel
CS 10065 84005 AVIGNON CEDEX
RCS AVIGNON 278 400 023

Nouveau Président du CA et nouveaux membres du CA :

« Le Conseil d’Administration de VAlliS HABITAT en date du 30/11/2020 et du 09/02/2021, s’est prononcé par délibération N°2020-82, 2020-83, 2020-85 et 2021-01 et a pris acte de la nouvelle composition du CA par les 27 membres suivants :

- Quinze représentants désignés par le Conseil départemental de Vaucluse dont :
         Ø Six membres élus désignés au sein de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement, le Conseil départemental de Vaucluse :

• • Monsieur Maurice CHABERT, Président
  • Madame Corinne TESTUD-ROBERT, Vice-Présidente
  • Madame Elisabeth AMOROS
  • Monsieur André CASTELLI,
  • Monsieur Jean-François LOVISOLO
  • Madame Darida BELAÏDI

         Ø Neuf représentants en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales :

• • Monsieur Joël GRANIER
  • Madame Dominique RIBERI
  • Monsieur Frédéric CHAPTAL
  • Madame Lara VILLIANO
  • Monsieur Bernard MONTOYA
  • Madame Christine LAGRANGE

Dont trois ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’Office, autre que le Département :

• • Monsieur Patrick COURTECUISSE, élu de la commune de Cavaillon
  • Madame Marielle FABRE, élue de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne
  • Monsieur Michel TERRISSE, Maire d’Althen-des-Paluds

• Deux membres désignés par la collectivité de rattachement représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
  • Monsieur Benoit FILIST
  • Madame Isabelle GINESTE
• Un membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse :
  • Monsieur Daniel PLANELLES
• Un membre désigné par l’Union départementale des Associations Familiales de Vaucluse :
  • Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
• Un membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction de Vaucluse
  • Monsieur Etienne FERRACCI
• Deux membres des organisations syndicales de salariés les plus représentatives de Vaucluse :
  • Monsieur Jean-Luc BONNAL (FO)
  • Madame Fabienne VERA (CGT)
• Cinq représentants des locataires :
  • Madame Françoise JACOB (AFOC)
  • Monsieur Mohammed LHAYNI (CGL 84)
  • Monsieur Daniel KREMPF (CLCV 84)
  • Madame Laurence CERMOLACCE-BOISSIER (CNL 84)
  • Madame Labbadia RUND (CNL 84)

Modification au RCS d'AVIGNON
3950958

Publié le 26/04/2021

LES BENGALS DE LA BAHIA
SAS en liquidation
au capital de 500 €
57 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
RCS AVIGNON 853 748 176

D’un PV de décisions en date du 30/06/2020 il résulte que l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidation, l’a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Dépôt au RCS d’Avignon.
Pour avis le liquidateur
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Publié le 26/04/2021