Annonces légales publiées en ligne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE D’OUTILLAGE POUR LE SERVICE CADRE DE  VIE
Lot n°1 Fourniture d’outillage pour les espaces verts
Lot n°2 Fourniture d’outillage pour les ateliers
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
lot n°1 : 25 000 €
lot n°2 : 25 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois  fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par  lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 5 mai 2021 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées  comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne  répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept  (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir  adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à  l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous  avec leur pondération :
1 - Qualité des produits, analysée sur la base de fiches techniques et catalogue fournis par le candidat – coefficient 3 – note sur 20.
2 – Prix : coefficient 2 – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à  0/20.
3 – Délai de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat - coefficient 1 – note sur 20.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les  ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 8 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950823

Publié le 09/04/2021

Par ASSP en date du 15/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

MAISON PINNA

SIÈGE SOCIAL : 26 Place du Postel 84400 APT CAPITAL : 3000 € OBJET SOCIAL : l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication de pâtes fraîches et sèches alimentaires, de plats cuisinés dans un laboratoire de cuisine, leur mise en vente sur place, à emporter, à livre. La vente de tous produits alimentaires, d'épicerie fine italienne et de boissons alcoolisés et spiritueux, glacier et salon de thé PRÉSIDENT : Mme PINNA Sissi demeurant Résidence de la Rigolette Route du Buoux 84400 APT élu pour une durée illimitée DIRECTEUR GÉNÉRAL : M GARRIDO Olivier demeurant Résidence de la Rigolette Route de Buoux 84400 APT ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. CLAUSES D'AGRÉMENT : Clause d'agrément y compris entre associés DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.
3950812

Publié le 09/04/2021

LCC

SARL au capital de 40 000 €
Siège social : 12 RUE POURTOULES
84100 ORANGE
RCS AVIGNON 813080652

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/03/2021 , il a été décidé de transférer le siège social au 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 84100 ORANGE à compter du 01/04/2021
Modification au RCS de AVIGNON.
3950796

Publié le 09/04/2021

AVIS DE MARCHE - TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
Service de la commande publique
84005 Avignon Cedex
Tel : . Fax : . E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Adresse internet :
Objet du marché : Réfection de toitures tuiles sur diverses résidences de VAlliS HABITAT
Caractéristiques
Type de procédure :  Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 : Description succincte :
agence de Monteux
Résidence St Hippolyte le Graveyron
Les Estourans 2 – le Thor
Le Memini n° 27 - Carpentras
Hameau des Applanats villa 7 et 8 et garage 8 – Beaumes de Venise
LOT N° 2 : Description succincte
agence de Monteux
Le Reydet – Isle sur Sorgue
Les Meyrennes villas 1, 2, 3 et 4 – Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 18– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 39– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 60– Pernes les Fontaines
LOT N° 3 : Description succincte
agence de Cavaillon et le Pontet (rés. Les Sorbiers)
Docteur Monnier - Robion
Les Sorbiers – Avignon (agence du Pontet)
Les Magnans logement 5 - Mérindol
Les Magnans logement 11 - Mérindol
Le Grand Geas garages et villa 16 – Cabrières d’Avignon
LOT N° 4 : Description succincte
agence de Monteux
Les Estéroures villa 3 - Savoillan
La Roumane garage 2 – Sault
La Roumane villa 1 et garage – Sault
La Roumane villa 35 et garages 34 et 35 – Sault
Durée du marché : la durée du marché est de 6 mois y compris une période de préparation de 1 mois
Modalités d'attribution : Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1. La lettre de candidature (DC1) dûment complétée,
2. La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
ou
DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2,
3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
4. Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
5. Tout document permettant d’apprécier les moyens généraux humains et techniques de l’entreprise.
6. L’attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité,
Les candidats sont invités à remettre leur attestation décennale en cours de validité sans toutefois que ce document soit obligatoire lors du dépôt de la candidature.
7. Le certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage) ou au moins 3 références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l’entreprise se porte candidate, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
8. Les références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
ou
Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation, etc…),
9. Attestation de formation amiante sous-section 4.
Les documents cités en 4 ,5 et 6 peuvent utilement être remplacés par la déclaration du candidat (DC2) intégralement complétée, accompagnée des documents cités.
Critères de sélection
- Prix : comptant pour 60 % dans la note
- Valeur technique : comptant pour 40 % dans la note
Date limite
Date de clôture :  Lundi 03 mai 2021 - 12:00
Autres informations
Informations administratives : service marchés tel : 04 90 14 72 74
Informations techniques : Service Entretien et maintenance du patrimoine : Service Entretien et maintenance du Territoire : Mr Jérôme de Raymond 06 07 90 98 38 courriel : JDeRaymond@vallishabitat.fr
Les plis contenant les offres sont transmis :
UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr L’accès aux documents de la consultation est gratuit.
TOUTE OFFRE REMISE EN VERSION PAPIER SERA IRREGULIERE
La procédure de signature électronique est obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16, avenue de Feuchéres
CS 880106 - 30941 NIMES CEDEX 9
Date d'envoi du présent avis : 7 AVRIL 2021
3950819

Publié le 09/04/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPORTIFS
Nombre de lots : trois (3) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot 1 : Sports collectifs et individuels
Lot 2 : Sports aquatiques
Lot 3 : Matériel pédagogique
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
lot n°1 : 63 000 €
lot n°2 : 5 500 €
lot n°3 : 2 500 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par  lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 4 mai 2021 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées  comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne  répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept  (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir  adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à  l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous  avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation  demandée, coefficient 3 – note sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la qualité du matériel analysée sur la base de fiches techniques et les moyens techniques mis en  œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (note sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (note sur 7,5)
- la manière de procéder (noté sur 5)
2 – Prix et pourcentage de remise proposés par le candidat (coefficient 2) noté sur 20
- Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 0/15 à 15/15.
- Le pourcentage de remise sera noté de 0/5 à 5/5.
3 – Délais de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat (coefficient 1)  noté sur 20
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 8 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950831

Publié le 09/04/2021

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PATRIMOINE OPTIMISATION GESTION
Forme : Société en Nom Collectif
Siège Social : 25 Rue de la Saraillerie 84000 AVIGNON
Objet : - gestion immobilière
- et généralement la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet ci-dessus visé et à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension et le développement du but poursuivi par la société
- le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, par voie d’exploitation directe ou indirecte, création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de fusion, de scission ou d’absorption, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, ou par tout autre mode..
Durée : 99 années.
Capital social : 1.000 €
Associés en nom :
- PATRIMOINE OPTIMISATION, société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 €, 2 Rue Piot 84000 Avignon, 523 420 628 R.C.S. Avignon
- M. Philippe GINOUX, demeurant 2 Rue Piot 84000 Avignon
Gérant : le premier gérant de la société sera nommé par une AG ultérieure
La société sera immatriculée au R.C.S. de Avignon.
3950826

Publié le 09/04/2021