Juridique

Me Solène Arguillat revient sur une décision de fin 2025 de la Cour de Cassation qui rappelle les principes de la...

La ville de pertuis et le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Vaucluse organisent la 4e édition du film...

Me Solène Arguillat revient sur une décision du Conseil Constitutionnel qui défend (un peu) le justiciable mais pas la voie de...

Alors que des millions de Français peaufinent leur déclaration d’impôt sur le revenu, un autre prélèvement, plus discret mais souvent...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette...

Après deux ans passés à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), François Desprat revient...

Suite à l'adoption par le Sénat, ce mardi 14 avril, de la réforme de la justice criminelle, approuvant notamment un dispositif...

La préparation d’un déménagement nécessite de nombreuses démarches et peut s’avérer stressante...  Les démarches les plus urgentes concernent le logement,...

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril et s’achèvera le 4 juin pour le...