Le jeudi 24 septembre, greffiers, invités et partenaires se sont rendus à Avignon, dans le cadre majestueux du Palais des Papes, pour le 138e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce.
« Quel étonnant et merveilleux endroit pour un congrès national », a commencé par dire Christophe Hazard, secrétaire général du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, pour ouvrir ce nouveau Congrès qui s’est tenu au Palais des Papes le jeudi 24 septembre.
L’occasion pour les greffiers de se retrouver pour une journée de formation et d’échange autour d’une thématique. « Les sujets abordés à l’occasion des congrès permettent chaque année de découvrir, de réfléchir ou d’approfondir des thèmes passionnants qui font sens avec l’activité quotidienne des greffiers », a poursuivi le secrétaire général. Après le sujet de l’identité, de la francophonie et l’année dernière de l’intelligence artificielle, le 138e Congrès a porté sur les données économiques, entre protection et transparence.
Une édition à Avignon
Pour cette 138e édition du Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, c’est la Cité des Papes qui a été désignée comme ville d’accueil. Un choix pas anodin puisque son tribunal de commerce a été sélectionné pour expérimenter le tribunal des activités économiques (TAE) aux côtés d’onze autres villes françaises.
« Outre sa beauté et sa majestuosité, la ville d’Avignon fascine par sa vitalité, son ouverture, et a toujours été un carrefour d’influence où l’information et la confiance se croisaient, le commerce se faisait ou se défaisait. »
Me Bertrand Dubujadoux, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
De plus, cette édition a célébré un double anniversaire : les 50 ans du Centre des congrès d’Avignon et les 150 ans du Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, qui compte seulement 138 éditions en raison des interruptions lors des deux guerres mondiales. « Cela faisait 25 ans qu’il n’y avait pas eu ce congrès à Avignon », a affirmé Me Aurélie Martinelli, greffière du TAE d’Avignon et du tribunal de commerce d’Aubenas. La Cité des Papes a accueilli cet événement quatre fois en tout : en 1921, 1975, 2001 et 2026.
Le tribunal de commerce d’Avignon est devenu un tribunal des activités économiques
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, 12 tribunaux de commerce, dont celui d’Avignon, sont renommés, dans le cadre d’une expérimentation, tribunaux des activités économiques.
Si le tribunal de commerce gère surtout les sociétés commerciales, le tribunal des activités économiques, lui, élargit ses compétences à toutes les entreprises (artisans, agriculteurs, professions libérales, associations). « Cette expérimentation simplifie l’accès et la visibilité à la justice pour les chefs d’entreprises, qui n’ont plus à se poser la question, en fonction de la nature de leur activité, de savoir quelle juridiction va être saisie pour traiter leurs difficultés », explique Me Martinelli.
Une édition hommage
Aussi, ce 138e Congrès a été l’occasion de rendre hommage à Guillaume Jouvenceau, greffier au tribunal de commerce d’Avignon, qui est décédé l’année dernière.
« Depuis maintenant plus d’un an, nous continuons à deux une aventure que nous avons pourtant commencé à quatre aux côtés de Max et Guillaume Jouvenceau, ont expliqué, non sans émotion, Me Aurélie Martinelli et Me Manon Charnay. Max, après 50 années passées au service de la profession, a pris une retraite amplement méritée. Il a exercé les six dernières années de sa carrière aux côtés de Guillaume, son fils. Guillaume nous a rejoint à Avignon en 2016 avec cette énergie débordante qui le caractérise. Il inspirait le respect par son intelligence, ses connaissances et son engagement, et il inspirait l’affection par son sourire et sa bonne humeur. »
Une journée en quatre temps
Après les discours introductifs, qui ont permis d’expliquer le choix d’Avignon pour ce nouveau congrès et qui ont permis, par la même occasion, de dévoiler les richesses du territoire, la journée de formation a pu débuter. « Cette journée est importante parce que c’est l’occasion de nous former, a expliqué Me Martinelli. On a un métier qui évolue énormément, donc il y a des enjeux qu’il faut pouvoir intégrer dans notre quotidien, dans notre métier, dans nos pratiques. »
Au programme de ce 138e Congrès, quatre moments forts autour de la thématique de cette édition :
- La mobilisation de l’État dans la sécurisation des données économiques
- L’open data et la protection des données économiques, deux objectifs inconciliables ?
- Les informations stratégiques dans les registres d’information légale tenus par les greffiers des tribunaux de commerce
- L’information économique, bien public ou actif essentiel
La lauréate du Prix des Masters 2026
Chaque année, le Congrès accueille aussi le Prix des Masters. Cette année, c’est Anca-Maria Nechita qui, grâce à son mémoire ‘L’impact de la procédure collective sur les contentieux judiciaires et arbitraux du débiteur – étude comparative des droits français, anglais et américain’, a remporté le Prix. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce lui a également remis une dotation financière de 2 000€ ainsi qu’un abonnement d’un an à une revue juridique offert par les éditions LexisNexis.
Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique ?
Si le congrès portait cette année sur les données économiques, leur protection et leur transparence, c’est en réalité le rôle du greffier qui était au cœur de cet événement dont le thème était plus précisément : ’Les greffiers des tribunaux de commerce, sentinelles de l’activité économique’.
« Pouvoir pousser la porte d’un tribunal reste l’assurance d’une écoute qui continue d’exister. »
Me Bertrand Dubujadoux
Un sentinelle, c’est celui qui monte la garde, observe, et alerte avant que le danger ne soit visible. Une connotation presque militaire qui peut aujourd’hui s’appliquer aux greffiers des tribunaux de commerce. « À une époque où on parle de tout digital, pouvoir pousser la porte d’un tribunal, d’un greffe proche de chez soi, reste l’assurance d’une écoute qui continue d’exister, a affirmé le président du Conseil national. C’est la certitude qu’une justice humaine persiste où le sourire et la réponse d’un humain valent mieux que ceux d’un agent robotisé. »
Un équilibre entre transparence de la vie économique et protection des données
Le greffier tient un rôle essentiel qui concilie la transparence des données économiques et leur protection, deux pendants qui, à première vue, semblent opposés. Pourtant, le greffier tend à garder un équilibre entre les deux. « On se rend compte aujourd’hui avec l’open data qu’il y a un nombre très important de données qui sont diffusées, utilisées, réutilisées, et c’est important d’accéder à l’information pour la transparence de la vie économique, justifie Me Aurélie Martinelli. Mais on se rend compte aussi qu’au travers de cette accessibilité à l’information, il y a énormément de fraude et beaucoup de données personnelles qui peuvent aussi être diffusées. »
Nombre de dirigeants se sont fait agresser chez eux parce que leur adresse personnelle a été dévoilée parmi ces informations. Ainsi, le décret n°2025-840 du 22 août 2025 a été publié et permet désormais aux chefs d’entreprises de masquer leur adresse personnelle sur les documents publics. Une démarche qui s’effectue en ligne via le Guichet unique de l’INPI.
La diffusion de l’information au cœur du métier des greffiers
Ainsi, le greffier a pour objectif de maintenir l’équilibre entre transparence et protection. « On se doit de diffuser une donnée qui est contrôlée, vérifiée, exacte et certifiée », affirme la greffière. Concernant la protection des données, elle est un peu plus complexe, l’open data étant un facteur plus récent qui reste aujourd’hui difficile à cerner et dont les limites sont souvent floues.
« Il faut identifier les données sensibles, celles qui sont absolument nécessaires à l’information des tiers. C’est un travail de juste équilibre qui se fait au fil des jours. »
Me Aurélie Martinelli
« On va adapter petit à petit notre façon de travailler, permettant d’occulter, comme je l’ai dit, les adresses personnelles par exemple, en permettant de déposer des actes sans certaines données qui ne seraient pas nécessaires pour l’information des tiers, mais aussi en permettant au tribunal d’accéder à ces informations, qui ne peuvent pas être transmises en open data, mais qui sont essentielles dans la vie économique et aussi en cas de procédure judiciaire », poursuit-elle.
Des difficultés pour les entreprises à se tourner vers le tribunal
Bien que le TAE d’Avignon encourage les dirigeants à se rapprocher du tribunal en cas de difficultés, avant qu’il ne soit trop tard, trop peu prennent cette initiative, associant le tribunal avec la sanction. « Bien qu’il y ait moins de retenue qu’avant, on constate encore aujourd’hui que c’est difficile pour eux, notamment ceux dont l’entreprise est jeune, de venir au tribunal dès lors qu’ils rencontrent la première difficulté », ajoute Me Martinelli. Le département a d’ailleurs enregistré un record de disparition d’entreprises de juin 2025 à juin 2026 ainsi qu’une augmentation de perte d’emploi chez les chefs d’entreprises durant le premier semestre 2026.
Entre le 1er janvier et le 31 août 2026, le Vaucluse a totalisé 97 entretiens de prévention à l’initiative des entreprises, soit -2% par rapport à l’année dernière. En revanche, 237 entretiens se sont tenus à l’initiative du président du TAE d’Avignon, Jean-Michel Calleja, contre 177 pour la même période en 2025. On observe donc une augmentation de +34%. Cela laisse présager une confiance grandissante de la part des dirigeants envers le TAE et ses greffiers, qui se veulent les sentinelles de l’activité économique vauclusienne.
Quelques chiffres sur la santé économique vauclusienne (entre le 1er janvier et le 31 août 2026) :
• 4 716 créations de structures (équivalent à la même période en 2025), comprenant 2 241 personnes physiques à titre principal (+4%), 1 personne physique à titre secondaire (−75%), 1 658 sociétés commerciales (−2%), 664 sociétés civiles (+1%), 1 groupement d’intérêt économique (−75%) et 151 personnes morales à titre secondaire (-21%)
• 11 898 procédures de modification (+4%)
• 2 236 radiations (+27%) dont 1 169 personnes physiques (+37%), 791 sociétés commerciales (+8%), 272 sociétés civiles (+60%) et 4 groupement d’intérêt économique (+100%)
• Au niveau des contentieux, seuls les ordonnances sur requête ont augmenté par rapport à l’année dernière (+41%). Les injonctions de payer et les référés, eux, ont diminué (-11% et -7%)
