Coutot Roehrig est un généalogiste successoral. Sa mission ? Rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession. En 120 ans, elle est devenue la première société européenne de recherche d’héritiers et possède la plus importante banque de données numérisée au monde avec plus d’un milliard d’états civils, de recensements de population et de registres matricules pour les appelés. Cependant, certains de ses champs compétences sont toutefois moins connus.
Syndic
«Depuis quelques années, Coutot-Roehrig travaille avec les Syndics de copropriété, explique Pascal Vergnas, représentant de la société en Luberon-Vaucluse. Il est vrai qu’on se demande quelles relations se tissent entre un cabinet de généalogie et un syndic de copropriété. Le motif est simple : nous proposons la recherche d’héritiers après le décès d’un copropriétaire dont les ayant-droits ne sont pas connus. Les charges de copropriété ne sont donc plus acquittées pouvant en cela mettre en danger l’économie de celle-ci. La vente du bien, une fois les héritiers retrouvés, permettra d’apurer la dette due à la copropriété. Le reliquat sera bien entendu réparti entre les héritiers retrouvés par Coutot-Roehrig. Un nouveau service assuré antérieurement par l’administration domaniale, dans le cadre de la gestion des dossiers de successions vacantes ou en déshérence ne coûte rien à la copropriété puisque nous sommes rémunérés par les héritiers que nous retrouvons, dans les délais les plus rapides. A contrario, saisir l’administration des Domaines génère un coût en regard des procédures à engager, sans oublier les délais inhérents à ce genre de processus.
Loi Ekert
«La loi Eckert cadre désormais la gestion des contrats d’assurance vie en déshérence en demandant aux compagnies d’effectuer toutes diligences en vue de retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de comptes bancaires ce qui représente, environ, 8 milliards d’euros non réclamés. Ces bénéficiaires sont le plus souvent inconnus ou non-trouvés car le plus souvent ils sont mal identifiés. La loi Eckert impose aux organismes financiers de faire des recherches, certes, sans obligation de résultat, mais avec, désormais, la consignation des fonds. Ainsi, sans bénéficiaire indiqué ou retrouvé, l’argent transite par la banque d’Etat : la Caisse des dépôts et consignations. Dorénavant, les banques et compagnies d’assurance ont tout intérêt à retrouver les bénéficiaires de leurs contrats afin de les fidéliser à leur tour. Les banques et compagnies d’assurance jouent-elles le jeu ? Difficile à dire lorsqu’on vous oppose le secret bancaire ou des assurances en vous répondant qu’elles n’ont pas à nous dévoiler le nom des bénéficiaires. Pour autant, nous travaillons à tisser des liens de confiance.»
La recherche de propriétaire
«On contacte le service des hypothèques pour connaître le propriétaire d’un bien ou d’une parcelle de terrain, cependant, avant 1936 il n’y avait que très peu de documents, en France, pour attester de la propriété d’un bien. Entre 1936 et 1956 les actes notariés ont fait leur apparition et ont été archivés. A partir de 1956 le fichier immobilier est devenu performant. Notre travail consiste, souvent, à retrouver, avant 1936, une origine de propriété, allant même jusqu’à compulser le cadastre Napoléonien. Si celle-ci n’est pas retrouvée, la personne peut en revendiquer la propriété au titre de l’usucapion (prescription acquisitive). Notre responsabilité ? Attester qu’il existe, ou pas, un acte ou une origine de propriété. Qui nous sollicite ? Le notariat, les communes, pour identifier le propriétaire d’une parcelle de terrain ou d’un bien ou le particulier qui veut acquérir la parcelle contiguë à la sienne.
Le sel de notre métier
«Généalogiste est un métier passionnant. Notre spectre d’intervention s’étend donc dans les domaines les plus divers. C’est ce qui en fait un métier hors normes. Un exemple ? Très récemment, en faisant l’inventaire pour le compte d’´héritiers d’une maison rurale, nous avons dû ouvrir une pièce forte dans laquelle dormaient 70 armes : des fusils de chasse ainsi que des armes de poing. Il s’agissait en fait d’une armurerie privée. Le défunt était tireur sportif. Ce que nous avons fait ? Tout d’abord sécurisé les lieux dans l’urgence en demandant la prise en charge de ces armes, en dépôt, par la gendarmerie. Ensuite, faire vendre les armes susceptibles de l’être, le tout au profit des héritiers représentés par le généalogiste. »
Anecdote
«Alors que nous devions régler une succession au montant très conséquent chez le notaire, en présence des héritiers retrouvés par nos soins, une personne s’est présentée, déposant théâtralement un testament olographe bloquant, de fait, le bon déroulement de l’héritage en cours. En tant que mandataire des héritiers ‘légaux’, j’ai demandé dans quelles circonstances était apparu ce testament, s’il est daté et signé, conditions essentielles à sa validité et posais la question de la capacité mentale du testateur à rédiger ce testament. De plus, j’ai mandaté un expert pour l’analyse graphologique de ce document. Pourquoi tant de doutes ? Cette personne s’était tout de suite signalée comme héritier ‘du sang’ du défunt. Après vérifications, nous avions retrouvé des héritiers à un degré familial supérieur au sien, l’évinçant ainsi de l’héritage. Et c’est justement à ce point de dénouement, voyant le ‘pactole’ lui échapper, qu’apparait opportunément le testament. L’affaire est en cours. La Justice tranchera sur la base des conclusions de l’expert graphologue. J’aurai quant à moi, défendu l’intérêt des héritiers jusqu’au bout sans coût pour eux.»
Bien plus que de l’argent
«Dernièrement un notaire m’a confié la recherche d’enfants d’un homme décédé qui avait contracté 4 mariages et plusieurs unions libres. Nous avons finalement retrouvé huit enfants dont certains ignoraient même l’existence des autres. Par devoir de confidentialité, j’ai déposé mes conclusions auprès du notaire. Quelques temps après demi-frères et sœurs se sont retrouvés et ont organisé un repas de famille. Ce qui m’a touché ? Chacun a confié ses souvenirs comblant les manques de pans de vie des uns et rassurant les autres, chacun réfléchissant à la frise de vie de leur père et comment ils s’étaient inscrits dans son histoire et lui dans la leur. Ils ont également décidé d’offrir l’héritage à l’un d’entre-deux qui en avait le plus besoin. L’héritage de ce père n’était pas d’un montant exceptionnel mais tous en ont fait un trésor humain.»
En savoir plus
Coutot-Roehrig emploie plus de 300 généalogistes également historiens et juristes du droit français et international –ils compilent souvent deux des trois spécialités- étendu à un réseau international de 50 correspondants exclusifs au gré de 50 succursales en France, Espagne, Belgique, Italie, Suisse, Luxembourg et USA. Guillaume Roehrig est le président-directeur-général de l’entreprise transmise par son père, Jean-Claude Roehrig, Sciences-Po 1961, docteur en droit, et généalogiste disparu le 6 mai 2019, dans sa 80e année.
Coutot-Roehrig Avignon. Immeuble CCI. BP 158. 84 000 Avignon Cedex1. Pascal Vergnas, responsable vaucluse. 04 90 88 49 71. avignon@coutot-Roehrig.com
