Ce qui attend les Vauclusiens à partir de 2024 avec la loi sur le compostage obligatoire

D’ici la fin de l’année, tous les ménages Vauclusiens devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1^er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…

« Dans bientôt moins de 10 mois, à partir du 1^er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement », explique le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d’effectuer ce tri à la source, chez vous. Plusieurs dizaines de collectivités ont déjà aménagé cette obligation.
Actuellement, les biodéchets représentent 30% du contenu de la poubelle résiduel des Français, soit un tiers de résidus non triés par les ménages.

Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.

L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets* constitués pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne pour le moment que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui a été abaissé à 5 tonnes au 1^er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l’alignement sur les ménages au 1^er janvier 2024.

Pour le moment, il n’y a aucun risque de sanction financière à ne pas réaliser son compostage. Même si la loi indique « tout professionnel ou citoyen doit disposer d’une solution de collecte et de traitement des biodéchets », le texte ne prévoit aucune amende en cas de non-respect au 1^er janvier 2024. Cependant, il existe une sanction pour non-respect du règlement de collecte des ordures ménagères prévoyant une amende de 2e classe (amende de plus de 150€ – Art. 131-13 du Code Pénal) pour non-respect des conditions fixées par le règlement de collecte.

*Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».